Lire la déclaration préalable du SE-UNSA

Réponses du DASEN aux déclarations préalables :

Il n’y a pas d’injonction sécuritaire, le ministère a donné un cadre général qui a été décliné au niveau du rectorat et du département. Un mémento va être écrit sur le plan de formation continue. Les services essaient de le restructurer pour qu’il soit utile. Ils disent y mettre les moyens.

Quand on estime que l’administration n’est pas bienveillante à l’égard des collègues, il faut saisir le DASEN au niveau syndical. Il verra au cas par cas mais il faut réguler car il y a de plus en plus de demandes qui relèvent de demandes d’ordre médical.

Remplacements : Il faut faire remonter là où sont les difficultés, il n’y a pas trop de tensions en cette fin de période.

La flotte de remplaçants a été renforcée, le DASEN  veillera à rééquilibrer les ressources entre les circonscriptions.

Pour les inspections, si une évolution ministérielle est proposée, elle sera mise en œuvre dans le département. La remise du rapport aux collègues doit être faite dans les 2 mois, si ce n’est pas le cas, il faut le faire savoir. Pour le DASEN, le remettre après n’a plus de sens.

Concernant les inspections, un travail collectif a été mis en place avec les IEN pour donner plus de sens. Les travaux vont bientôt être achevés et les organisations syndicales vont y être associées.

 

1-    Fonctionnement des conseils d’école dans le cadre des RPI

Depuis l’arrêté du 25 juillet 2011, qui décidait que 2 conseils d’école pouvaient se regrouper en un seul, toutes les écoles d’un RPI peuvent décider de faire des conseils distincts ou pas.

Sur 79 RPI, 65 RPI sont dispersés et seulement 3 RPI ont souhaité fonctionner en conseil d’école séparés. Un seul directeur préside le conseil d’école regroupé.

 

2-    Approbation des PV des anciennes CAPD

Validés par l’ensemble de la commission (les compte-rendus sont disponibles sur notre site).

 

3-    Bilan du mouvement 2015

Cette année la saisie des vÅ“ux n’aura pas lieu pendant les vacances scolaires. La réservation des postes pour les PES a permis une meilleure gestion des affectations. L’année prochaine encore des postes seront réservés pour les enseignants stagiaires sur la CUB MAIS dans la mesure du possible pas dans les mêmes écoles ou à défaut, pas dans les mêmes classes.

Il n’y a pas plus d’enseignants participants au mouvement dont les écoles sortaient de RRS.

Concernant les postes à commission d’entretien, il y aura une meilleure anticipation pour une meilleure publication de ces postes lors du mouvement.

Au Se-UNSA, nous avons rappelé notre opposition à la nomination d’office des T1 sur les postes spécialisés.

Le DASEN n’est pas favorable à la nomination des T1 sur des postes spécialisés mais l’an dernier ils ont été obligés de le faire c’est pourquoi ils souhaitent anticiper en fléchant les postes les plus accessibles à des jeunes enseignants et en les proposant dès le premier mouvement dans la liste des postes publiés.

Cette problématique sera rediscutée lors de la publication de la circulaire du mouvement.

Un document avec un bilan sur les postes profilés sera envoyé aux organisations syndicales.

 

4-    Avancement d’échelon

 

a-     Instituteurs :

L’avancement s’étudie en année civile.

Il reste 45 instituteurs dont 37 en activités, 7 en disponibilité et 1 en détachement.

Pour être promu au choix, il faut être dans les 30% supérieurs des promouvables.

Pour être promus au mi-choix, il faut être dans les 5/7 supérieurs des promouvables.

Tous nos collègues syndiqués et ceux qui nous avaient confié leur dossier ont été prévenus. Si vous souhaitez connaître vos résultats, n’hésitez pas à nous contacter.

 

b-    PE

Le DASEN va écrire à la DGRH du ministère pour dire que les collègues en congé parental ne bénéficient pas de la prise en compte de leur AGS.

Pour être promu au grand choix, il faut être dans les 30% supérieurs des promouvables.

Pour être promus au choix, il faut être dans les 5/7 supérieurs des promouvables.

Barème du dernier promu :

échelon	GC	Choix
5ème	16 Né(e) le 11/04/1989
6ème	20 Né(e) le 09/04/1984	19 AGS de 7a
7ème	24 Né(e) le 10/11/1983	23,5 Temps passé dans l’échelon au 01/09/2015 : 2a9m
8ème	27.872	27,747
9ème	32 Né(e) le 10/12/1974	33,5 Né(e) le 15/06/1972
10ème	44,156 Né(e) le 27/05/1963	38,750 Né(e) le 13/04/1958
11ème	52,875	49,750

Tous nos collègues syndiqués et ceux qui nous avaient confié leur dossier ont été prévenus. Si vous souhaitez connaître vos résultats, n’hésitez pas à nous contacter.

 

5-    Demandes de DIF :

Pour 2015-2016, pour l’instant il n’y a que 4 demandes donc, elles ne sont pas encore étudiées. La DSDEN n’utilise pas encore la totalité du crédit horaire dont elle bénéficie. Ils sont assez souples dans les délais parce que l’allocation est versée en fin de formation.

Remarque : ces formations doivent se dérouler en dehors du temps scolaire.

Exemples de motifs de refus :

-La formation est déjà proposée dans le plan de formation académique avec les mêmes objectifs

-La formation n’entre pas dans le cadre pédagogique des orientations des programmes de l’enseignement du premier degré.

-l’objectif de formation est extérieur à celui de l’école. Le DIF doit permettre d’acquérir des qualités professionnelles servant dans sa profession

 

 

6-    Questions diverses

a-     Circulaire des congés de formation professionnelle.

La circulaire nous a été présentée par le DASEN, elle paraîtra à la rentrée de janvier.

Le Se-UNSA a demandé que, dans le cadre d’une reconversion professionnelle, les collègues qui n’obtiennent pas de PACD puissent bénéficier d’une priorité relative pour l’obtention d’un congé de formation.

 

b-    LE PPMS

Le DASEN a proposé un document simplifié mais les équipes ayant déjà commencé leur réflexion sur l’ancien document, ne sont pas obligées de tout recommencer. On peut trouver sur le site de la DSDEN, un nouveau document avec cette fois des risques d’attentat.

L’accompagnement des équipes dans la rédaction du document doit continuer après les vacances de décembre.

Pour les demandes de manifestations soumises à l’autorisation du Préfet,  elles doivent être toutes transmises à l'IEN.

 

c-     ISSR non versées

ISSR des ZIls de novembre et décembre n’ont pu être versées à cause du télescopage entre les calendriers ARIA et la DGFIP. La paye de décembre est bouclée avant que les états de service soient achevés, les ISSR ne peuvent donc pas être payées. Elles seront payées en début d’année prochaine.

 

d-    Départ en formation spécialisé

Il reste que 200 postes de RASED ce qui est insuffisant pour répondre aux besoins.

Le DASEN n’a pas encore prévu le nombre de départ en formation dans les différentes options. Un dysfonctionnement s’est produit, un nouvel appel à candidature sur les options spécialisées va être fait car le DASEN souhaiterait faire partir une dizaine de collègues en formation sur les options E, G et Psy en fonction des moyens qui lui seront alloués.

C, D, F 80 postes sont assurés par des faisant fonction, il y aura des appels à candidature en fonction des besoins et des moyens.

 

e-     Temps partiel

Le DASEN explique qu’il réduit le nombre de temps partiels sur autorisation parce qu’il est animé par un levier : récupérer des moyens.

Pour les collègues qui ont des problèmes de santé, la DSDEN propose des solutions, les collègues peuvent nous solliciter pour les accompagner dans les démarches.

Le DASEN a commencé à envoyer des contrôles médicaux chez les collègues pour lesquels il avait des doutes.

Depuis la rentrée de septembre, tous les mardis, le médecin de prévention du Rectorat assure une permanence à la DSDEN : Dr Prigent-Renouard.

 

f-      Animation pédagogique

Sur certains dispositifs départementaux , certains IEN décomptent un nombre fixe d’heures quelque soient le nombre d’heures réellement effectuées (ex :  6h au lieu des 9h ).

Le DASEN va revoir ça avec les IEN.

 

g-     Supplément familial

Cette campagne annuelle est imposée. Si les collègues n’ont pas renvoyé leurs justificatifs dans les temps, l’administration les relances.

 

h-    Ineat

Un ineat de plus rentrera dans notre département à compter de la rentrée de janvier.

 

I – collègues ZIl en REP+

Les collègues toucheront la prime REP + sur la paye de janvier. Les ISSR seront touchées dès que les services seront réellement effectués

 

Les élues à la CAPD
Céline Gravellier
Marianne Favier
Cedrine Sancier
Gwenaëlle Gélisse