A l’ordre du jour de cette Capd, 3 points :
- Ineats
- Circulaire temps partiel
- Bilan ASH

Lire la déclaration préalable en pièce jointe

 

1-      Ineats

Il y a 17 ineats actés, les collègues sont rentrés le 2 novembre. Les critères d’ordre d’examen des demandes d’ineats en rapprochement de conjoint ont été respectés : Ancienneté – Nombre d’enfants – Barème.

Le Dasen explique que chaque collègue a été contacté pour savoir s’il maintenait sa candidature. Les services ont également contacté les DSDEN qui avaient refusé des EXEAT pour savoir si elles maintenaient leur position. Sur l’ensemble, trois collègues ont finalement refusé l’intégration.

Dans la liste des ineats, il y a une psychologue scolaire qui a été affectée sur Lacanau ville.

Le Dasen reconnait que ces ineats interviennent trop tardivement mais il n’était pas possible administrativement de les faire entrer au 1^er septembre. Le calibrage des permutations sera revu afin d’être plus efficace dès la phase des permutations informatisées.

 

2-      Circulaire des temps partiel

Elle sera publiée dans la semaine dans un souci d’anticipation afin que les collègues puissent faire leur demande en connaissance de cause.

Les quotités pour le temps partiel de droit ne changeront pas : 80%, 75%, 50%

Pour les demandes à temps partiel sur autorisation, il n’y aura plus qu’une quotité : 75% hebdomadaire et le seul critère proposé était pour élever un enfant de moins de 12 ans

A la demande des organisations syndicales ont été ajoutés deux autres critères :

- pour situation médicale particulière après avis du médecin conseil

- pour séparation de conjoints entre deux départements à condition d’avoir demandé une mutation pour rapprochement de conjoint lors des permutations.

 

Les mêmes incompatibilités que l’an passé seront posées avec le rajout des postes « plus de maîtres que de classes Â».

Il est rappelé qu’il n’y a pas de tacite reconduction de temps partiel et que la demande est annuelle et doit être renouvelée pour chaque rentrée.

Concernant l’organisation de la semaine du collègue à temps partiel, le jour libéré sera dépendant de l’intérêt du service.

Les demandes devront être remontées aux IEN pour le 31 mars au plus tard et un accusé de réception sera envoyé à tous les collègues début avril, et les décisions seront connues  au plus tard en juillet 2016, l’administration assurant que le calendrier devrait être mieux anticipé cette année. En fonction du nombre de demandes, il est possible que certains collègues soient reçus en entretien. N’hésitez pas à nous solliciter le cas échéant.

 

3-      Bilan ASH

L’IEN ASH fait un état des lieux et constate une augmentation des élèves en situation de handicap sur les 3 dernières années scolaires, de l’ordre + 13.8%. Cette augmentation est plus importante dans le second degré du fait du suivi plus important qui s’est opéré dans le 1^er degré depuis la loi 2005.

Les modalités de scolarisation sont variées : en classes ordinaires, en ULIS, SEGPA …

La politique départementale  a 3 axes :

- accompagner l’évolution significative du nombre d’élèves en situation de handicap en développant des modes de scolarisation adaptés dans le 1^er et le 2^nd degré

·         Unités d’enseignement externalisées

·         Parcours partagés

·         Partenariat ULIS-SESSAD

- Améliorer la fluidité des parcours des élèves

·         Mise en réseau des ULIS

·         Développement du travail sur l’orientation : collaboration enseignants référents et conseillers d’orientation psy

- réguler l’augmentation des moyens d’accompagnement pour répondre au plus près aux besoins des élèves

 

Les Objectifs :

- travailler à une meilleure adéquation entre les besoins des élèves et les modalités de scolarisation

- développer des partenariats en complémentarité avec les associations gestionnaires

- poursuivre l’évaluation des unités d’enseignement et des conventions dans les établissements des secteurs médico sociaux

 

Les Actions :

- en direction des élèves :

·         Améliorer les conditions d’accompagnement des élèves

·         Mettre à disposition le matériel pédagogique adapté

·         Organiser une réponse efficace aux demandes d’aménagements des examens

- en direction des personnels

·         Former les enseignants

·         Former les AVS

 

En 2008, il avait 400 élèves accompagnés, en 2015 ils sont 2000 par 1107 AESH.

La formation spécialisée des enseignants a également progressé (départ en stage, journées d’adaptation au poste …) :

En 2013-2014, c’était 2650 journées/stagiaires pour 3430 journées/stagiaires en 2014-2015. La formation des AVS était de 5200 journées/stagiaires.

 

Les moyens ETP dans le public et le privé ont également évolué :

Ulis écoles : en 2013 102 /en  2015 : 110
Ulis collège : en 2013 40 /en  2015 : 54
Ulis lycée : en 2013 19 /en  2015 : 19
Enseignants référents : en 2013  28 / en 2015 31
MDPH/coordination AVS : en 2013 7 / en 2015 8.5
CPC ASH : 4 (inchangé)

 

Nombre des départs en formation entre 2007-2008 et 2015-2016

CAPASH option C : 2 ;
CAPSH option D : 111 ;
CAPASH option E : 16 ;
CAPASH option F : 50 ;
CAPASH option G 30 ;
Psychologue scolaire 23

 

Nombre de Postes spécialisés en 2015-2016 :

Postes : CAPASH option C : 19 dont 4 vacants ou occupés par des non spécialisés ;
CAPASH option D 237 dont 60 vacants;
CAPASH option E : 49 dont 6 vacants ;
CAPASH option F : 130.5 dont 20.5 vacants ;
CAPASH option G : 55 dont 3 vacants ;
Psychologue scolaire 96 dont 2 vacants

Il y a une vingtaine de collègues ayant le CAPASH option G et qui ne sont pas en poste actuellement. Le Dasen indique que de nouveaux départ en formation CAPASH impliqueront pour les candidats un engagement sur poste de 4 ans afin d’assurer la continuité des fonctions y compris sur des secteurs peu demandés.

 

Perspectives et projets 2015-2016

- continuer d’évaluer le fonctionnement des unités d’enseignement en ESMS

- préparer la réforme du collège en SEGPA et EREA

- poursuivre la formation des enseignants, dans le cadre du PDF et du PAF et des départs en formation spécialisée

- poursuivre le travail engagé avec la MDPH : participation

·         Des IEN ASH au fonctionnement de la CDAPH

·         De personnels de l’éducation nationale aux EPE

·         Poursuivre la simplification administrative (rédaction des PPS

 

 

4-      Questions diverses :

1-       AVS/EVS : les services travaillent sur leur accompagnement, leur suivi, leur évaluation.

En affectation de personnels, il y a 838 CUI , 190.25 ETP d’AESH, 65 ETP d’AESH individualisé, dont 51,25 d’ETP en CDI.

En janvier, il y aura 29 personnes CDisables et 5 en juin mais la CDisation ne pourra se faire qu’en fonction des moyens disponibles.

Le problème des établissements mutualisateurs persiste, et l’administration cherche des solutions d’organisation, notamment la piste de regrouper les contrats sur 2 ou 3 établissements mutualisateurs.

 

2-      Autorisation d’absence

Un courrier du Dasen va être diffusé cette semaine à l’ensemble des enseignants sous couvert de leur IEN et des directeurs reprenant l’ensemble des situations.

Le Dasen indique que l’an dernier, il y a eu une explosion des demandes d’autorisation d’absence devant élèves(+8%) pour diverses raisons avec traitement. Il y a donc une volonté de réguler cette augmentation en rappelant le cadre et le caractère exceptionnel des autorisations qui ne peuvent intervenir que lors d’impondérables. Le Dasen atteste toutefois de la bienveillance qui prévaut lors du traitement des demandes d’autorisation mais le cadre doit être reposé.

 

3-      Evaluation CE2

Certains IEN demandent des remontées. Le Dasen précise qu’il s’agit d’un souci légitime des inspecteurs de recentrer la réflexion de circonscription en prenant appui sur les réalités de terrain et non de remontées au sens des précédentes évaluations nationales. Elles ne sont pas obligatoires mais témoignent d’une recherche de travail de proximité dans le cadre du développement de la politique de circonscription notamment pour les propositions de formations, d’intervention des personnels des RASED.

 

 

Pour le SE-UNSA
Céline Gravellier
Marianne Favier
Cédrine Sancier
Gwenaëlle Gelisse