Au service de la DRH1, Céline Vizern remplace M Lablanche.

Lire la déclaration préalable du SE-Unsa.
Réponses du Dasen aux déclarations préalables :

Il y a une forte pression de demandes de postes sur Bordeaux et les postes restant à pourvoir sont plutôt sur la périphérie, assurer la proximité géographique à tous les collègues restant à nommer est impossible.

L’administration communiquera un projet de calendrier pour le prochain mouvement au 1^er octobre au plus tard, suite à la demande du SE-Unsa d’avancer la date de la deuxième phase du mouvement.

Concernant le délai de remise du rapport d’inspection, le Dasen a insisté sur la nécessité  qu’il soit transmis dans le mois au collègue inspecté pour qu’il ait un intérêt formateur. Ce point sera reprécisé lors d’un conseil d’IEN.

La formation des directeurs nouvellement nommés est en cours. Elle a débuté la dernière semaine de juin et 3 sessions sont prévues en septembre-octobre.

Au rappel de la semaine stressante de rentrée due aux demandes des IEN concernant les remontées des effectifs en vue du CTSD, le Dasen a réaffirmé que « personne ne doit travailler sous la pression et personne ne met la pression à personne Â». Cette question sera réabordée avec les IEN et les directeurs dans le cadre des prochaines réunions de directeurs auxquelles le Dasen participera.

Les collègues entrant par ineats ne peuvent pas être traités comme les autres collègues du fait de leur entrée tardive dans le département. Ce n’est qu’au mouvement de l’année suivante qu’ils auront les mêmes possibilités.

 

       I.            Nominations de septembre

 

a-     Incidences du CTSD du 04/09

Pour les 2 situations de retrait en septembre, les services de la DRH ont proposé des situations de repli aux collègues touchés par la mesure. Ils bénéficieront également de bonification de barème pour le mouvement 2016.

 

b-    Nominations

Il restait 30 enseignants à nommer, soit du fait de nominations différées, soit d’ineats tardifs, soit parce que des postes de TRS sont déjà pourvus.

3 demandes de délégations et 7 demandes de révision d’affectation n’ont pas été satisfaites faute de support correspondant.

Quelques demandes de délégations sont prises en compte après les délais mais elles restent exceptionnelles et sont examinées dans l’intérêt du service.

Pour les brigades CAPA-SH l’administration tentera d’envoyer les collègues plus prêts de leur domicile, lorsqu’ils ne remplaceront pas les stagiaires CAPA-SH.

Les postes de TRS seront stabilisés le plus rapidement possible.

8-9 postes restent vacants à l’issue de cette CAPD faute de personnel suffisant. Ils seront attribués à des brigades pour l’année. Des difficultés sur les remplacements peuvent être à prévoir au long de l’année.

Le Dasen fait le constat des 139 ETP correspondant aux temps partiels. Il prévient donc que l’année prochaine, moins de temps partiels sur autorisation seront accordés.

Un vœu intersyndical est voté sollicitant un accord pour 15 ineats supplémentaires.

Il reste un poste G vacant à Pauillac. Ce poste sera transformé en poste E à titre provisoire sous réserve d’avoir un enseignant disponible pour prendre cette mission, sinon il sera reversé dans la brigade de remplacement.

Les TRS qui seront modifiés recevront un mail de confirmation sous couvert de leur IEN.

Le Dasen précise que 75% des demandes de révision d’affectation ont été satisfaites, les 25% non satisfaites correspondent à des demandes très personnelles auxquelles il n’était pas possible de répondre.

Les publications des postes sont sur l’intranet. Les collègues prendront leur fonction demain ou jeudi.

 

     II.            Exeat-ineat

 

Il y a eu 2 exeats pour le 65, 1 exeat pour le 32. Ce qui a permis d’accorder l’ineat à 3 enseignants supplémentaires.

Une demande d’annulation d’exeat est en cours, en attente d’accord du Dasen du département d’accueil.

Dans le cadre de l’échange qui a eu lieu avec le Lot-et-Garonne, le DASEN confirme ne pas choisir les collègues qui entrent dans le département dans ce cadre, ce sont les DASEN concernés qui indiquent quels collègues entrent dans notre département.

 

  III.            Questions diverses

 

a-     Consommation d’emploi

Le plafond d’emploi du département est une référence, c’est une ligne constante. Il appartient à la DSDEN d’établir le calibrage le plus juste possible pour qu’il y ait un enseignant devant élèves dans chaque classe. Les temps partiels nécessitent des enseignants supplémentaires. Le calibrage est fonction des départs en retraite, des contingents des concours et du solde du mouvement interdépartemental. Il faut également tenir compte des temps partiels de droit et sur autorisation, des congés parentaux (départs et retours), des démissions en cours d’année, des décès des disponibilités et des détachements.

Des statistiques sont faites à partir des années passées pour essayer de déterminer ce qui est nécessaire en terme de ressource-personnes pour le département. Les variables d’ajustement dont dispose les services de la Dsden sont les temps partiels sur autorisation. A la rentrée 2014, le calibrage décidé a été de prévoir une légère surconsommation 28 ETP en refusant des temps partiels sur autorisation. Le constat sur l’année a été d’un équilibre car dans l’année on a été à + 28 ETP et à d’autres moments à – 28 ETP.

La prévision théorique pour cette rentrée 2015 était également de + 28 ETP. De fait, nous nous retrouvons avec une surconsommation de rentrée de +12 ETP due notamment à des dérogations acceptées sur des refus initiaux de temps partiels, donc la Gironde est en situation légèrement plus tendue en cette rentrée sur le plan des personnels enseignants.

C’est la raison pour laquelle le DASEN souhaite diminuer davantage le nombre de temps partiels sur autorisation à la rentrée prochaine, par rapport aux 139 ETP actuels pris par des temps partiels.

Le SE-Unsa a soulevé la difficulté prévisible des remplacements au long de cette année scolaire.

Le Dasen a insisté sur renforcement de la brigade de remplacement de + 24 postes. Toutefois, comme il reste une dizaine de postes sans affectations, la brigade est déjà impactée de 10 postes, elle sera donc de +14 par rapport à l’an dernier.

Pour les temps partiel, la circulaire devrait paraître en octobre afin que les collègues puissent anticiper. La circulaire sera valable pour 3 ans. Pour les temps partiel sur autorisation, il n’y aura plus qu’une quotité possible à la rentrée 2016.

 

b-    Décharges de direction

Tous les collègues bénéficiant d’une décharge à 1/3 temps en bénéficieront cette année. Il y a 50 écoles qui doivent bénéficier d’une telle décharge cette année. Ce 1/3 temps correspond à 3 demi-journées.

La DSDEN a lancé un travail sur la construction de TRS, afin d’avoir une nouvelle approche pour respecter la réglementation.

Les collègues qui ont bénéficié d’une ouverture de classe en cette rentrée ne verront leur quotité de décharge modifié qu’à la rentrée prochaine (cf circulaire départementale).

Pour les décharges mensuelles des écoles de 3 classes, la DSDEN étudie la possibilité d’ajouter des brigades supplémentaires afin d’assurer ces décharges sur les circonscriptions de Langon et Libourne. Cela concerne environ 14 écoles dans chaque circonscription.

Des points d’étape dans l’année seront faits pour voir si les toutes décharges sont effectivement assurées.

Le Dasen a confirmé que la base de calcul du temps de décharge des directeurs est faite en ½ journée et non en heures. Un rappel sera fait aux IEN en la matière.

Si votre décharge de direction n’est pas assurée, faites le nous remonter afin que nous puissions intervenir.

 

c-     2^ème journée de pré-rentrée

Le Dasen a rappelé que 2 demi-journées sont à la disposition de l’autorité académique.

Les collègues qui ont anticipé l’utilisation de ces 2 demi-journées en tant que 2^ème journée de pré-rentrée auront ce temps comptabilisé à un autre titre sur décision de leur IEN (par exemple journée de solidarité) à condition que l’IEN ait validé à priori ce projet.

 

d-    Stages d’adaptation aux postes spécialisés

1 semaine d’adaptation est organisée pour les collègues qui prennent un poste spécialisé. Cette semaine c’est pour les collègues en CLIS, ULIS, maitre E. Une semaine est prévue en octobre pour les collègues en SEGPA. Une autre semaine sera réservée aux collègues nommés pour la deuxième année consécutive sur l’ASH.

Les collègues nommés lors de cette CAPD sur des postes ASH (CLIS, ULIS, Maître E), ne pourront pas bénéficier de la semaine de formation qui est en cours, ils seront toutefois accompagnés par les conseillers pédagogiques et auront la possibilité de s’inscrire à des animations pédagogiques.

 

e-     Rattrapage du temps de travail pour les TRS et remplaçants

La circulaire de l’an dernier est appliquée avec un rattrapage par groupe de 3h. Le rattrapage se fera sur les heures classe et non sur les 108h. Un rappel sera fait aux IEN.

Pour les situations où les heures accomplies en plus l’an passé n’ont pas pu être rattrapées, l’administration devra en rechercher les raisons.

 

Les élus à la CAPD
Céline Gravellier
Marianne Favier
Cedrine Sancier
Gwénaëlle Gélisse