A l’ordre du jour de cette CAPD, un point unique Exeat-ineat.

Le département de la Gironde a reçu du ministère 10 ineats à attribuer auxquels il faut ajouter 8 possibilités d’entrer suite à des départs d’exeats. A ce jour, il y a donc 18 ineats. Les ineats ne sont accordés qu’aux situations de rapprochement de conjoint selon les critères de classement suivant :

• 1^er critère : antériorité des demandes
• 2^ème critère : nombre d’enfants
• 3^ème critère : à nombre d’enfants égal, barème

Le Dasen s’engage à ce que les règles actuelles de classement ne bougeront pas pour les 2-3 années à venir.

Le Dasen valide les 5^ème et 4^ème demandes, soit 11 ineats. Il faudra y rajouter 2 dossiers de 4^ème demandes encore incomplets, les ineats seront accordés sous réserve de la régularisation des pièces demandées.

Le Dasen a également  accordé les ineats pour 4 situations hors cadre, en arguant de l’obligation des conjoints de muter du fait de l’administration (pas de vÅ“ux géographiques possibles), cela concerne 2 conjoints commandants de gendarmerie, 1 conjoint occupant un poste à responsabilité dans la finance publique, 1 conjoint futur IENA.

Le solde des ineats est de 1 possibilité. Un collègue en 3^ème demande avec 5 enfants est donc intégré en Gironde.

L’administration va informer les départements d’origine des ineats acceptés afin de confirmer l’exeat. Le cas échéant, les ineats seront annoncés aux intéressés. S’il y a des refus d’exeat, des collègues en 3^ème demande auront leur ineat dans l’ordre de classement.

L’administration enverra aux intégrés les démarches à suivre pour le mouvement départemental dès que possible. Ils pourront faire un courrier pour formuler des vœux. Seuls les temps partiel de droit seront acceptés.

A la demande du SE-Unsa, la validité des exeats de Gironde est repoussée jusqu’au 27 août (CAPD) avec l’exigence que les collègues intégrés en contrepartie en Gironde prennent le poste le 1^er septembre.

Deux situations d’échanges sont évoquées avec le Lot-et-Garonne (47), une avec la Sarthe (72) et une avec la Haute-Garonne (31). Les règles de classement des ineats de la Gironde sont appliquées pour les entrants proposés.

 

Questions diverses :

 

1. Pour les temps partiels, le Dasen  rappelle qu’il va stabiliser les règles pendant 3 ans. La circulaire paraitra en début d’année scolaire et permettra de clarifier les situations.
    
2. TRS : les compositions de service seront publiées la semaine prochaine car il reste quelques situations à régler avec les IEN.
    
3. Journée de solidarité : le Dasen ne souhaite pas prendre une position départementale concernant l’éventualité de son utilisation pour le 28 août. Ce sujet sera abordé avec les IEN le 26/08 et réévoqué lors de la CAPD du 27/08.
   
   Le SE-Unsa rediscutera de cette possibilité lors du CTSD du 16 juillet car dans certaines circonscriptions, des informations incorrectes ont été données par les CPC et les IEN aux collègues qui ont donc organisé une 2^ème journée de prérentrée faute d’une communication préalable claire sur la suppression de cette 2^èmejournée.
    
4. L’indemnité de frais de formation pour les PES devrait être reconduite. L’administration doit confirmer dans les jours qui viennent.
    
5. Liste complémentaire pour les PES : le choix a été fait en Gironde de privilégier les ineats. Le ministère a communiqué les listes complémentaires des postes budgétaires supplémentaires, il y en 2 en Gironde et 15 sur l’académie. Ils sont intégrés directement sur la liste des admis.
    
6. Affectation des PES : Ils sont affectés en fonction de leurs vÅ“ux et classés selon un barème composé de la RQTH, du nombre d’enfants et du rang au concours. De plus, est pris en compte la détention ou non d’un master MEEF, afin de ne pas mettre 2 PES qui en sont titulaires sur le même binôme. Les PES titulaires d’un M2 MEEF constitueront un groupe unique et bénéficieront d’une formation adaptée les lundis et mardis à l’ESPE.
   
   Les PES seront informés au 15/07, sous réserve de la validation à la CAPD du 27/08, de leur école d’affectation, de leur niveau d’enseignement et de leur binôme. Tous les postes (141) sont situés sur la CUB sauf quelques cas sur des communes limitrophes (Léognan et Cussac-Fort-Médoc).
   
   Les écoles ne seront officiellement informées qu’après la CAPD du 27 août des noms des binômes.
   
   Les PES en renouvellement de stage repartent à ½ temps avec une affectation sur la Métropole.
   
   Les PES en prolongation seront prolongés dans la situation de leur stage cette année (2013-2 à temps plein et 2014 à ½ temps). A l’issue de la prolongation ils passeront devant un jury intermédiaire vers décembre/janvier pour leur titularisation.

 

Les élus du SE-UNSA la CAPD
Céline Gravellier
Gwénaëlle Gélisse
Cédrine Sancier