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Compte rendu de la CAPD du 1er juin
Article publié le lundi 1er juin 2015.
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RĂ©ponses du DASEN aux dĂ©clarations prĂ©alables :

- En réponse aux organisations syndicales qui ont évoqué la divulgation des résultats du projet de mouvement en amont de la CAPD, le Dasen rappelle le devoir de confidentialité. Le projet ne doit être diffusé car il peut être sujet à modification.

- Il y a peu de postes profilĂ©s en Gironde, seulement 1.1% de l’ensemble des postes. En rĂ©ponse Ă  la critique du calendrier  très contraint, le Dasen assure sa volontĂ© de mieux ajuster et anticiper au mouvement 2016.

- Concernant la formation des PE, l’administration souhaite améliorer l’accompagnement des collègues sur le terrain.

 

 

1-      Bilan Mouvement

Le calendrier a Ă©tĂ© tenu par les services, et la CAPD a pu avoir lieu le 1er juin comme prĂ©vu.

  • 2188 participants soit 130 de plus que l’an dernier (il y a une double cohorte de T1), dont 326 enseignants stagiaires (155 PES 2014 + 171 PES 2013-2)

Le taux de mutation est de 53.15% (en 2014 : 51.40%)

  • 334 participants restĂ©s sans affectation (70 de plus que l’an dernier) soit 15.27%
     
  • 691 participants sont maintenus sur poste (43 de moins qu’en 2014) soit 31.58%

 

Diminution des postes restĂ©s vacants : 144 (183 en 2014), ce qui s’explique avec le nombre de postes rĂ©servĂ©s pour les PES (105 en 2015)

181 postes vacants si l’on inclut les 37 directions pourvues Ă  titre provisoire :

- ChargĂ© d’école : 4

- Direction 2 classes et plus : 70 (45 en 2014)

Le SE-Unsa a souligné l’augmentation du nombre de directions vacantes, insistant sur la nécessité de travailler sur le statut du directeur et l’évolution de la direction d’école pour rendre ces postes attractifs.

      - Adjoints classes

  • ElĂ© sans spĂ© : 4 ( Margueron, St andrĂ© et Appelles, St Avit Nazaire)
  • Adj mat : 1 (Le verdon sur Mer)
  • Elem occitan : 1 (Cussac fort MĂ©doc)
  • Adj mat appication : 1 (Bordeaux)
  • MaĂ®tre surnumĂ©raire : 10 (Bassens, Bordeaux, Cenon, Cissac MĂ©doc, Grignols, La RĂ©ole, Lagorce, Lormont)
  • BD FLS : 1 (Bordeaux)

- TRS : 2 (Marcillac, Mouliets et Villemarin)

- Remplaçants

  • Zil : 7
  • BD : 28
  • Zil Rep+ : 7

- Conseillers pĂ©dagogiques :

  • CPC : 6 (Arcachon Nord, Blaye, La RĂ©ole, Libourne 1, St AndrĂ© de Cubzac(2))
  • CP EPS : 1 (Bordeaux centre)
  • TICE : 2

- Postes d’enseignement spécialisé

  • Psychologue scolaire : 3
  • Clis option D : 4
  • Clis option C : 1
  • Adj cl spĂ© option C : 1
  • Adj cl spĂ© option D : 7
  • Ulis option D : 4
  • SEGPA option F : 2
  • MaĂ®tre E : 1
  • MaĂ®tre G : 2
  • BD CAPASH : 11

 

Il y aura appel Ă  candidature sur les postes suivant :

  • - Psychologues scolaires
  • - CPC
  • - CPC EPS
  • - CPC Tice
  • - Postes Ulis
  • - Postes Zil REP+
  • - Postes de direction dĂ©chargĂ©s Ă  50% et plus
  • - Postes plus de maĂ®tre que de classe
  • - Postes de maĂ®tre G
  • - Postes de maĂ®tre E

Les collègues ayant obtenu un poste Ă  titre provisoire  en REP + ou sur une direction d’école avec dĂ©charge Ă  50% et plus devront passer l’entretien l’annĂ©e prochaine s’ils souhaitent y rester et pourront bĂ©nĂ©ficier d’une prioritĂ© de nomination s’ils obtiennent un avis très favorable Ă  la commission d’entretien.

Concernant les + de maitres que de classes, les vœux des collègues sur des postes susceptibles d’être vacants ont été annulés puisque ce sont des postes profilés soumis à commission d’entretien. Pour les 10 postes restés vacants, il y aura un appel à candidature sans entretien, les collègues devront rédiger une lettre d’intention faisant état de leur connaissance du projet d’école. Le poste sera obtenu à titre provisoire avec obligation de commission d’entretien dans l’année. Il pourra y avoir une priorité de nomination en cas d’avis très favorable.

Lors de ce mouvement principal, il y a eu 141 postes rĂ©servĂ©s pour les binĂ´mes de PE stagiaires. 105 ont Ă©tĂ© sortis du mouvement principal, il resterait 36 postes Ă  rĂ©server pour le 2nd mouvement. Ce nombre sera Ă  ajuster en fonction du nombre de titularisation dĂ©finitif suite aux commissions de titularisation de juillet.

Les 3 collègues recrutés au titre du BOE (bénéficiaire d’obligation d’emploi) sont nommés en parallèle du mouvement sur 3 postes vacants.

Pour la dizaine de formateurs isolés qui vont perdre leur décharge, l’administration assure qu’il y a encore des postes qui se dévoilent sur les écoles d’application, et de CPC. Ils seront reçus et accompagnés pour qu’ils puissent retrouver un poste en rapport avec leur qualification.

Le Dasen constate qu’il y a une forte pression sur la métropole bordelaise et que tous les collègues ne peuvent obtenir satisfaction. Les services du mouvement notent une évolution depuis 2-3 ans sur les stratégies à mettre en place. Ils invitent les collègues ayant notamment des barèmes entre 5 et 10 qui veulent intégrer la métropole à faire des vœux géographiques car cela se révèle payant pour certains petits barèmes. Cette année, il y a eu 10711 vœux géographiques contre 6958 l’an passé.

Le Dasen rappelle que l’objectif du profilage est que les compétences du collègue soient le plus en adéquation avec le poste convoité. Ainsi, des petits barèmes ont pu obtenir ces postes profilés puisque le critère du barème n’était pas le critère prioritaire. Il assure de sa confiance dans la professionnalité des jurys des commissions d’entretien dans l’attribution des avis. Le profilage veut amener un regard qualitatif plutôt que quantitatif (barème).

Les postes de psychologues scolaires ont été proposés dès le mouvement principal à des collègues qui détenaient un diplôme équivalent au DEPS. Sur 13 postes, 10 ont été pourvus et 3 restent vacants.

 

 

2-      Recensement des demandes d’exeat

Toutes les demandes d’exeat sont accordées. Pour les PES, l’administration attend qu’ils soient titularisés pour confirmer leur exeat (début juillet).

Il y a une annulation de permutation pour la RĂ©union : la Gironde accepte de la rĂ©intĂ©grer, mais il faut que le Dasen de la RĂ©union accepte Ă©galement.

Le Dasen explique qu’il y a des discussions en cours avec le ministère pour rĂ©duire les listes complĂ©mentaires et fluidifier les ineats/exeats. Mais il n’a pas encore le calibrage pour les ineats en Gironde. Une 1ère liste sera prĂ©sentĂ©e au mois de juillet, dans le respect des mĂŞmes critères que l’an dernier : nombre de renouvellement, nombre d’enfants, barème.

 

3-      Avancement Ă  la Hors classe.

Les PE sont promouvables Ă  partir du 7ème Ă©chelon. 5065 collègues Ă©taient promouvables et le recteur a attribuĂ© un quota de 255 promus (4,5%).

Le barème du dernier promu est de 41 points avec une AGS (anciennetĂ© gĂ©nĂ©rale de service) de 33,983.

Les Ă©lĂ©ments de calcul de barème reconduits :

  • Echelon au 31 aout 2015 x2
  • Note pĂ©dagogique + correctif
  • 1 point directeur / directeur d’établissement spĂ©cialisĂ©

 

Avec la refondation de l’éducation prioritaire, de nouveaux Ă©lĂ©ments sont comptabilisĂ©s dans le barème :

  • 2 points pour l’exercice 3 ans consĂ©cutifs dans une Ă©cole Ă©tiquetĂ©e en politique de la ville et REP+
  • 1 point REP, Eclair, RRS, RAR
  • 1 point conseiller pĂ©dagogique

 

Concernant les écoles en politique de la ville, le ministère a demandé à l’administration de se baser sur un arrêté qui date de 2001 qui a pour conséquence de ne retenir aucune école de Gironde dans cette situation. Le Dasen annonce que l’an prochain la base des écoles en politique de la ville sera actualisée et communiquée lors d’une CAPD en septembre ou octobre.

Le SE-Unsa fera remonter l’incohérence de l’évolution du barème avec la prise en compte de la refondation de l’éducation prioritaire et le fait de travailler sur des listes d’écoles établies en 2001.

 

Tous les retraitables qui pourraient obtenir la Hors-Classe ont été interrogés, il y en a 5 qui ont répondu dont 3 maintiennent leur départ en retraite. Les annulations de départ en retraite peuvent se faire jusqu’au 31/08. La liste définitive des Hors-Classe sera mise à jour en septembre en fonction de la décision des retraitables.

 

 

4-      Questions diverses

 

  • Temps partiel :

L’objectif annoncé par le Dasen est la recherche d’une ressource indispensable dans le département pour assurer la continuité du service, que ce soit les PE devant élèves que les remplaçants.

Il rappelle que le temps partiel sur autorisation est soumis Ă  son accord.

L’ensemble des personnes (108) susceptibles de se voir refuser leur demande a été invité à rencontrer un IEN, quelques enseignants n’ont pas estimé nécessaire de rencontrer l’IEN.

Sur l’ensemble de ces 108 demandes, quelques-unes ont retenu l’attention de l’administration qui a demandé des compléments d’information pour réexaminer ces situations.

Le SE-Unsa a soulignĂ© la contradiction entre les dĂ©cisions de temps partiel que certains collègues ont obtenu l’annĂ©e passĂ©e mentionnant la « tacite reconduction Â» et le fait qu’il leur fallait impĂ©rativement en faire une nouvelle demande pour le reconduire. L’administration explique qu’il y a tĂ©lescopage entre 2 textes, un de la fonction publique (dĂ©pĂ´t pour 3 ans), et un de l’éducation nationale (demande annuelle). Elle prĂ©cise qu’il faut effectivement faire une demande dans le respect des dĂ©lais tous les ans, mĂŞme en cas de tacite reconduction.

Début de la semaine prochaine, les collègues recevront leur réponse.

L’administration indique que dans certaines situations, des autorisations d’absence pourraient convenir.

Une circulaire sur le temps partiel sera travaillĂ©e et communiquĂ©e  en CAPD en septembre/octobre 2015 afin de clarifier les règles en matière de demande de temps partiel.

 

Les Ă©lus Ă  la CAPD
CĂ©line Gravellier
Marianne Favier
Cedrine Sancier
Gwenaëlle Gelisse


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