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I.R.L. - TAUX 2006
Article publié le samedi 19 mai 2007.
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 L’arrêté préfectoral fixant les taux de l’Indemnité Représentative de Logement applicables au 1er janvier 2006, pour la durée de l’année civile, a été publié le 14 février 2007 (le CDEN ayant été consulté le 13/02/07).

L’indemnité mensuelle de base due aux instituteurs et institutrices non logés est fixée à 175,29 €. Taux qui s’applique aux instituteurs ou institutrices célibataires.

Cette indemnité est majorée de 25% (219,11 €) pour les instituteurs ou institutrices : mariés, avec ou sans enfant à charge ; célibataires, veufs ou divorcés avec enfant(s) à charge ; déclarés comme vivant en concubinage.
Les taux retenus représentent une augmentation de 3%, (4% l’année en 2005 !).

La dotation Spéciale de l’État versée aux communes qui logent des instituteurs, a augmenté de 3% par rapport à 2005. Cette dotation s’élève pour l’année à 2671 €.

Au 1er janvier 2006, sur 833 instituteurs que compte notre département, 170 sont logés et 641 indemnisés.

 
 
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