1- Adoption du règlement intérieur

Le règlement intérieur a été voté à l’unanimité

 

2- Désignation des représentants à la commission de réforme

1 siège titulaire SNUIPP (Bruno Lafon), 1 siège titulaire FO (donnera le nom du représentant ultérieurement)

1 suppléant FO ( Cécile Hémous), 1 suppléant SE-UNSA (Cathy Gaudin)

 

3- Majoration de barème pour le mouvement interdépartemental 2015 : attribution des 800 points.

Les représentants des personnels demandent que le Dr Delmas puisse venir en CAPD afin qu’elle puisse répondre à notre argumentation.

Le DASEN n’y est pas favorable, elle est médecin, elle émet un avis à partir de pièces confidentielles.

Sur les 7 demandes de majoration de barème le Dr Delmas a donné 2 avis favorable, ces 2 collègues participeront donc au mouvement départemental avec un barème majoré de 800 points. Nous avons défendu plusieurs dossiers mais le DASEN n’a pas attribué de majoration supplémentaire, il s’en est tenu à l’avis du Dr Delmas.

Il devient difficile pour nous de défendre les dossiers des collègues dès lors que le Dr Delmas a émis un avis défavorable. 

Au SE-UNSA, nous conseillerons donc aux collègues de demander à rencontrer le Dr Delmas afin qu’ils puissent échanger avec elle sur leur situation.

 

4- Mouvement départemental : postes à réserver

        * Congé parental :

16 enseignants sont en position de congé parental au 1^er septembre 2014

13 collègues bénéficieront d’une réservation de postes. 3 ne bénéficieront pas de réservation de poste, car leur poste leur a déjà été réservé au mouvement 2014. Si l’enseignant réintègre son poste avant le début des vacances scolaires ou s’il fait connaître sa réintégration au 1^er septembre, il conservera son poste.

Un nouveau décret va paraître indiquant qu’un enseignant en congé parental conserve son poste. Grâce à ce décret les collègues pourront réintégrer leur poste à la fin de leur congé parental sans condition.

 

       * Congés longue durée

17 enseignants sont en position de CLD au 1^er janvier 2015

13 collègues bénéficieront d’une réservation de postes. 4 collègues ne bénéficieront pas d’une réservation de poste.

Cette règle, de réservation de poste lorsqu’on est en congé longue durée, est propre à la Gironde car normalement un enseignant en congé longue durée ne devrait pas bénéficier d’une réservation de poste.

La DSDEN propose de ne plus réserver de poste pour ces enseignants car on multiplie les remplaçants sur ces postes, et ça permettrait de fluidifier le mouvement. La DSDEN propose de leur octroyer une priorité de retour dans la commune d’origine ou sur la circonscription, lorsqu’ils reprendront.

 

        * Priorités ASH mouvement 2015

Les enseignants qui postulent sur une formation ASH signent un engagement dans lequel il s’engage à rester sur un poste spécialisé pendant 3 ans. Ils sont donc obligés de solliciter des postes correspondants à l’option préparée.

Les stagiaires en formation CAPA-SH en 2014-2015 participent au mouvement 2015 pour obtenir un poste ASH à titre provisoire, qui sera transformé en titre définitif une fois le titre obtenu. Ils bénéficient d’une priorité relative au mouvement (63) après les titulaires du diplôme.

Ils n’ont aucune priorité sur les postes qui leur ont été attribué comme lieu de stage.

- 1 stagiaire + 2 candidats libres option C

- 14 stagiaires + 4 candidats libres option D

- 6 stagiaires + 2 candidats libres option F

- 8 stagiaires option G

-  1 candidat libre option E

 

 

5-      Candidature à la formation de psychologue scolaire

Il y a 200 postes de RASED, dont près de la moitié sont des psychologues scolaires. La DSDEN précise que le département dispose de moyens importants concernant le réseau d’aide comparé aux autres départements de France.

Concernant les psychologues, la DSDEN a tenu compte des départs en retraite, pour faire partir un certain nombre de collègues en formation.

Cette année 4 psychologues étaient en formation.

La DSDEN prévoit 4 départs en retraite pour la rentrée 2016. La DSDEN propose pour la rentrée prochaine 4 départs en formation, sachant que les collègues qui ont un DESS ou un DEA en psychologie peuvent postuler sur des postes de psychologue scolaire.

Cette année 6 postes de psychologues sont restés vacants. Chaque année des psychologues sont détachés sur d’autres secteurs que le leur.

Pour les représentants des personnels, 4 départs en formation c’est insuffisant.

Sur certaines circonscriptions, nous avons des déficits de psychologue scolaire qui peuvent être liés à l’absence du collègue pour maladie ou autre.

Les représentants des personnels demandent qu’il y ait plus de départs en formation. Le DASEN refuse.

Il y a 20 candidatures, la DSDEN va envoyer 8-9 dossiers pour 4 places. Puis, c’est l’Université qui fera passer des entretiens. Ensuite, une CAPN actera la liste des candidats en fin d’année scolaire.

Concernant les départs en formation E et G : la position du DASEN n’a pas évolué, pour l’instant il n’y aura pas d’appel à candidature.

 

 

6-      Candidature à la formation DDEEAS

La DSDEN malgré le manque de directeur de SEGPA, n’a la volonté de faire partir qu’une personne, c’est celui qui a le plus gros barème sur les 5 candidats qui ira suivre sa formation à Suresnes dans le 92.

 

 

7-      Questions diverses

     

          1- Incidence sur les personnels de la sortie du RRS :

Le maintien de la prime sur 3 ans a été acté. Les collègues qui travaillent en RRS depuis plus de 3 ans bénéficieront de 3 points au mouvement. Les représentants des personnels demandent que les collègues puissent bénéficier de ces 3 points pendant les 3 ans.

DASEN : la demande sera discutée lors du groupe de travail académique.

 

            2-  Avenir des postes surnuméraires et postes animateurs soutien en REP+.

Concernant les postes surnuméraires en REP+, la politique ministérielle est d’en mettre un dans chaque école en REP + mais la DSDEN n’est  pas sûre de pouvoir atteindre cet objectif pour la rentrée prochaine. Cette question sera abordée au moment du CTSD.

Le versement de la prime pour les animateurs soutien a été régularisé sur la paye de janvier.

Ils ne peuvent pas bénéficier des ISSR, il faudra revoir l’affectation de ces postes.

Ces collègues ont des conditions de travail difficiles.

Ils ont été réunis en début d’année et en décembre pour faire un bilan et sur les projets qu’ils mettaient en place.

Un courrier avec le bilan a été envoyé aux directeurs et aux équipes. Chaque équipe doit ensuite avec son conseil des maîtres mettre en place les conditions favorables pour les accueillir.

Ils bénéficieront d’une formation le 4 mars.

Ils participeront au comité de pilotage REP+. Ils seront associés à la prochaine réunion réunissant les directeurs pour le prochain réseau qui va passer d’ECLAIR à REP+.

 

           3- Démission des professeurs d’école stagiaires

Il y en aurait 2.

 

          4- La formation à distance

Plateforme national en ligne magistère, elle se déroule sur le temps de formation des 18h. Elle se déroule selon les directives des IEN dans les circonscriptions. En Gironde actuellement, il y a 15 parcours en cours de réalisation, en plus des 80 nationaux.

Un bilan sera fait en juin.

Le 1^er module de magistère, module de découverte où on découvre l’interface est complètement indigeste et n’apporte pas grand-chose.

 

        5- Circulaire temps partiel

Les collègues bénéficiant d’une RQTH peuvent bénéficier d’un temps partiel de droit, la quotité peut être discutée, dans cette situation les collègues seront reçus.

Dans la nouvelle circulaire sur les temps partiel, que nous n’avons pas discutée en CAPD, les enseignants sur des postes spécialisés ne peuvent pas bénéficier d’un temps partiel, sauf s’ils acceptent une délégation sur un autre poste. Le secrétaire général va demander des explications sur cet ajout.

Calendrier : les éventuels refus de temps partiel ne pourront être communiqués que dans la 1^ère semaine de juin.

Le calendrier des CAPD sera mis à jour et envoyé à chaque organisation

On ne peut pas avancer la CAPD sur les promotions car les bases ne sont pas à jour. On peut essayer de l’avancer à fin novembre.

 

          6-  Affectations des TRS

La DSDEN va essayer pour la rentrée 2016 de les nommer plus tôt.

Certains ne touchent toujours pas leurs frais de déplacements car l’application a changé et que l’enveloppe n’est pas débloquée.

La DSDEN  va faire une note d’information avec un lien pour que les collègues puissent accéder à chorus-DT.

 

Pour le SE-UNSA
Céline Gravellier
Gwénaëlle Gélisse