Le CTSD s’est réuni ce jour avec l’ordre du jour suivant :

·       les ajustements techniques dans la mise en Å“uvre des nouveaux rythmes (modification des POTS);

·       la présentation du redécoupage des circonscriptions;

·       le bilan de rentrée dans le 1er et 2nd degré. Ce bilan est un premier aperçu pour la rentrée 2015.

En préalable, l’intersyndicale a souhaité présenter 3 vÅ“ux au Dasen :

VÅ“u N°1 : Les représentants des personnels renouvellent leur demande d’un plan d’urgence et de rattrapage pour le département de la Gironde, endémiquement sous doté, à la hauteur de 500 postes (300 dans le 1^er degré et 200 dans le 2^nde degré).
Vote à l’unanimité

VÅ“u N°2 : Les représentants des personnels  déplorent que la refonte de la carte de l’Education prioritaire se fasse  avec une enveloppe budgétaire contrainte, avec des critères qui manquent de pertinence et de cohérence et sans que les personnels et leurs représentants ne soient associés au premier chef à ce chantier.
Vote : 1 abstention : SGEN – 1 contre : FO – 8 pour : CGT – FSU – Unsa Education

 VÅ“u N°3 : Les représentants des personnels demandent la création d’un groupe de travail réunissant l’ensemble de la communauté éducative, les collectivités territoriales ainsi que l’Etat pour mettre en place un plan d’urgence concerté pour permettre l’apprentissage de la natation avec un nombre de piscines suffisant dans le département de la Gironde.
Vote : 1 abstention : FO – 9 pour : CGT – FSU – SGEN – Unsa Education

1-    Ajustement des rythmes scolaires :

Les modifications des POTS faites sont des ajustements de juillet et août 2014.

27 communes sont concernées par des changements d’horaires d’enseignements et 7 ne remettent pas en question les horaires.

Concernant une nouvelle campagne de modification des POTS, le Dasen précise que nous sommes dans l’attente de la position du ministère. Les POTS seraient normalement valables pour 3 ans. L’Unsa-Education demande qu’une campagne annuelle organisée et connue de tous permette la prise en compte des nécessaires ajustements voire révisions des POTS.

L’Unsa-Education demande que le comité de suivi départemental joue pleinement son rôle en aidant à la construction et à l’amélioration des projets éducatifs territoriaux. Un premier comité de suivi des nouveaux rythmes aura lieu fin novembre début décembre.

Le Dasen indique sa volonté suivre cette réforme et l’impact qu’elle a sur les apprentissages.

Sur les modalités du rattrapage des heures par les collègues dont le temps de service hebdomadaire dépasse 24h, un texte de cadrage ministériel devrait sortir après les vacances au niveau national.

Le règlement intérieur départemental est en phase de réécriture et sera présenté lors de la prochaine instance.

La réforme des rythmes impacte la pratique de l’EPS dans le 2^nd degré. La Dsden est consciente de ce problème et les CPC sont en contact avec les municipalités.

2-    Projet de redécoupage des circonscriptions

Ce projet de redécoupage prévoit la création d’une nouvelle circonscription, celle de Créon, afin de redéployer les circonscriptions actuelles.

Nous regrettons qu’il n’y ait qu’un moyen supplémentaire par rapport au 2 prévus dans le projet qui nous avait été présenté en juin, ce qui aurait été légitime et nécessaire au regard de l’augmentation des effectifs cumulés sur ces dernières.

En revanche nous avons souligné notre désaccord quant à l’éventualité d’une circonscription spécifique aux écoles privées telle qu’elle avait été initialement prévue. Le Dasen nous a confortés avec son rejet d’une telle circonscription.  

L’administration nous a assuré que le projet aujourd’hui présenté sera retravaillé plus précisément dans la définition des circonscriptions s’il est validé par le ministère ; la réponse est attendue pour début janvier.

 

L’Unsa-Education émet néanmoins la réserve que la nouvelle circonscription dispose des moyens administratifs nécessaires (secrétariat).

3-    Bilan 1^er degré

La hausse constatée cette année est moins importante que prévue.

45 % de la population scolaire est sur la CUB. Il y a eu 68 postes utilisés pour créer des classes supplémentaires, 9 postes de BD et 1 poste de TPS.

Il y avait 6 postes de psychologues scolaires vacants. 2 postes ont été fermés provisoirement pour créer des moyens en remplacement, et 4 postes servent de support aux stagiaires.

Le P/E Ã©tait de 5 en 2013, le Dasen indique qu’il remonte doucement cette année à 5,02.

L’Unsa-Education remercie le Dasen de lui donner raison a posteriori sur le P/E à 5. A l’époque, l’Unsa-Education avait indiqué qu’il était à 4,99 (arrondi inférieur, 5 étant l’arrondi supérieur). L’administration avait alors affirmé qu’il était à 5,01, pour ne pas dépasser la barre fatidique du 5. L’Unsa-Education  demande alors quel est le P/E moyen national, puisqu’un des sujets d’actualité avec la nouvelle cartographie de l’éducation prioritaire est l’équité sur le territoire national. Le Dasen répond que la moyenne nationale est de 5,29.

A cette période de remontées des effectifs prévisionnels pour la prochaine rentrée, l’Unsa-Education demande à ce qu’une circulaire accompagne l’enquête à destination des directeurs pour que soit pris en compte, en RRS en maternelle, les enfants de moins de 3 ans scolarisables, et non les chiffres des enfants scolarisés l’année précédente comme aujourd’hui. L’Unsa-Education rappelle que la Gironde n’atteint pas le taux de 5% d’enfants de moins de 3 ans scolarisés en RRS, pourtant objectif annoncé prioritaire par le gouvernement.

Concernant les différents postes en lien avec l’éducation prioritaire, le Dasen informe que l’ensemble des postes va être réétiqueté selon le cahier des charges des REP / REP+. Cela sera présenté en CAPD.

4-    Bilan du 2^nd degré

L’augmentation des effectifs est très forte. Il y a eu 41 créations nettes sur 54 ETP. Le Dasen précise que l’année prochaine, partout où il sera nécessaire et possible de créer cela sera fait.

Le taux d’HSA est en augmentation, selon le Dasen, mécaniquement, si on crée plus de postes l’an prochain, on devrait diminuer ce nombre d’HSA.

Il y a 192 stagiaires à 18h, 246 stagiaires à 9h. Les contraintes posées sont 6 stagiaires maxi par collège, 9 en lycée et 6 en lycée pro.

Sur le dossier de l’accompagnement éducatif, il y 20 000 HSE, la clé de répartition a été revue afin que tous les établissements puissent en bénéficier avec un bonus pour le rural et pour les zones prioritaires.

Les services administratifs ont travaillé avec les chefs d’établissements afin de  minimiser les BMP à faible quotité. Le Dasen affirme de surcroît sa volonté de transformer les BMP pérennes en postes.

Concernant la gestion des réseaux informatiques, le calibrage des HSA est proportionnel à la taille de l’établissement. Le Dasen a reconnu qu’il y avait un manque d’HSA pour ce domaine.

L’Unsa Education fait le calcul théorique suivant pour le second degré :

Pour une croissance de 1235 élèves, il y a 41 créations de postes, soit 1 poste pour 30 élèves, soit 18h par classe.

Question posée au Dasen : Ce calcul est purement théorique, mais dites-moi pour quelle classe, dans le second degré, 18h sont suffisantes pour assurer les enseignements obligatoires ? L’administration sait utiliser ce genre de calcul au besoin de ses argumentations !

Cela en dit long sur les moyens attribués à la Gironde !

Le Dasen répond que le recteur consacre l’essentiel de ses moyens à la Gironde.

Sur le point des dérogations à l’entrée dans les collèges et lycées, le Dasen en rappelle le principe d’acceptation en fonction des places disponibles et des motifs critérisés nationalement. Mais, il insiste sur une nécessaire vigilance pour éviter les transferts de population entre les établissements, il n’y a pas de libéralisation de la carte.

Le nombre de dérogations est en diminution sur les 4 dernières années, aux alentours de 1000 avec un taux de satisfaction de 68%.

Le constat est fait d’une pression importante sur 8 collèges et 5 lycées qui sont extrêmement demandés (Bordeaux Montaigne – Gujan-Mestras – Bordeaux Montesquieu – Talence Victor Louis – Bordeaux Camille Jullian).

L’Unsa-Education demande depuis plusieurs années qu’un travail soit fait sur les établissements « Ã©vités Â», en particulier au regard des options, pour éviter les stratégies de contournement de la carte scolaire.

Le Dasen insiste sur le fait que l’enjeu des dérogations est en novembre, lorsque les structures sont arrêtées avec le calibrage des places.

Pour les demandes de dérogations, il y a une procédure automatisée via affelnet6, en fonction des critères des demandes. A partir du moment où il reste des capacités d’accueil dans certains établissements, on ne peut pas s’opposer aux dérogations.

Un des moyens d’éviter les transferts passe notamment dans la liaison CM2/6^ème.

Le Dasen évoque l’accompagnement éducatif comme un moyen mis à la disposition des établissements vers la réussite scolaire. Il souhaite une plus grande équité par l’octroi d’une enveloppe globale en fonction du nombre d’élèves et de la situation de l’établissement, et non plus en fonction de projets a priori.

Pour l’Unsa-Education il faut remettre les moyens de l’accompagnement éducatif dans le circuit normal : dans les DGH d’établissement dans le second degré et les réseaux d’aide dans le 1^er degré. Le Dasen indique que c’est la voie dans laquelle ils se sont engagés et que l’accompagnement éducatif ne sera plus une priorité à la rentrée 2015.

 5-  Education prioritaire

Le Dasen rappelle que les services sont actuellement en phase de consultation auprès des élus et il insiste sur le fait qu’il n’y a actuellement aucune liste de noms établie pour les futurs réseaux.

L‘Unsa-Education renouvelle sa demande de consultation des instances CTSD et CDEN avec des documents partagés qui permettent le dialogue.

Le Dasen ne peut répondre et nous indiquera un calendrier dès que possible. Il précise qu’il travaille sur 2 objectifs : la solidarité nationale et l’équité. Il rajoute que tous les collègues et les réseaux qui le demandent seront reçus en audience à la Dsden.

Pour l’UNSA Ã‰ducation Evelyne BRUN
Evelyne FAUGEROLLE
Céline GRAVELLIER
Cédrine SANCIER