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CAPD du 3 juillet : dĂ©claration prĂ©alable et compte-rendu
Article publié le vendredi 4 juillet 2014.
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MME Esnault, Directrice Académique Adjointe préside la commission. M.François Coux vice-Recteur à Mayotte sera nommé IA-DASEN à partir du 07/07/14.
 
Réponse Podts : la quasi-totalité des mairies seront informées de l’organisation du temps de travail par courrier demain au plus tôt.
La DSDEN souhaite rencontrer les communes des 4 écoles pour lesquelles l’organisation proposée a été refusée (pour défaut de consensus entre les conseils d’école et les municipalités)
 
1. Résultat du mouvement intra départemental pour la rentrée 2014 :
  • 21 postes ont Ă©tĂ© retirĂ©s du mouvement :
· 8 postes réservés aux enseignants à temps partiel
· 3 postes d’adjoint classe spécialisée option D pour délégation
· 2 postes : Les Eglisottes et Virsac : la constitution de ces postes de TRS n’était pas équilibrée, impossible d’y postuler
· Postes bloquĂ©s qui n’ont pas tournĂ© : Jau et Dignac poste de BD, TRS Gradignan 
· Le mi-temps à la SEGPA de Coutras n’a été validé par le Chef d’établissement que tardivement
  • Restent 47 postes pour les nominations d’office : aucune nomination d’office Ă  titre dĂ©finitif.
· Les 14 postes qui ne sont pas spécialisés sont attribués aux 14 T1 restant sans affectation
· Les autres postes vacants sont attribués aux enseignants les moins bien classés autres que T1.
  • Postes de maĂ®tres E Ă  GuĂ®tres et Bazas restĂ©s vacants : ils feront l’objet d’un appel Ă  dĂ©lĂ©gation sur poste spĂ©cialisĂ©.
  • 80 enseignants restent sans affectation dont 27 Ă  temps partiel. 46 sont des T1.
  • Une chaĂ®ne suite Ă  la non-prise en compte de 2 demandes de dĂ©lĂ©gation
2. Délégations sur postes spécialisés :
Pour départager les candidatures : l'élément déterminant est le barème.
· 9 demandes de délégations obtiennent satisfaction
· 13 demandes de délégation ne sont pas satisfaites
 
3. DĂ©parts en formation CAPA-SH
Option G : les enseignants sont classés par barème. Ils devaient accepter le lieu de stage pour pouvoir partir en formation. Cela explique que les 8 collègues partant en formation n’ont pas toujours les plus forts barèmes. Cette année de nombreuses demandes avaient été déposées.

4. Affectation des professeurs des Ă©coles stagiaires session exceptionnelle 2013-2 :

Ils pourront prendre contact avec leur Ă©cole avant la sortie (pas de CP, pas de double niveau).
·180 PES (2013-2) sous réserve que le master soit validé (s’il n’est pas validé, le stagiaire ne perd pas le bénéfice du concours mais il ne peut pas être affecté). 1 démission
· Des postes ont été dégagés entre le 1er et le 2ème mouvement : 140 postes d'adjoints ou de BD pour être affectés sur des remplacements longs.
· 8 bénéficient d’un temps partiel de droit et sont nommés sur un poste de TRS.
· Il en reste 31 à nommer à la CAPD d’août.
· Règles et principe d’affectation : 
o   Les laurĂ©ats du 3ème concours
o   Les autres laurĂ©ats : RQTH puis nombre d’enfants Ă  charge puis rang au concours

Remarques :

· L’administration a préféré nommer sur des postes à temps plein les PES 2013-2 même s’ils sont un peu loin de leur domicile pour ne pas avoir à placer trop loin des enseignants ayant des enfants (60 pères ou mères dans la promotion). Ils ont été nommés sur des postes de brigade pour une affectation longue.
· Équilibrer les PES dans écoles viables (pas de CP, pas de double niveaux), trouver pour les T1 des postes hors ASH, pourvoir les postes ASH. Le problème ne va pas être quantitatif, mais d’ajuster ces 3 catégories de personnels sur des types de postes compatibles.
· Collège Lapierre Lormont : les heures de pondération liées à l’exercice en éducation prioritaire n’ont pas été pourvues. La DASEN adjointe, confirme que cela ne peut se faire au détriment des élèves.
 
5. Commissions d’entretien : lecture des avis défavorables
· Enseignant coordonnateur d’ULIS
· Enseignant spécialisé au sein d’une unité d’enseignement destinée aux jeunes porteurs de troubles envahissants du développement UE-TED
· CPC-EPS
· CPC AIEN Blaye
 
Remarque : Pour le poste de secrĂ©taire de RSS Bordeaux Bastide, l’administration reconnaĂ®t que le double support a Ă©tĂ© transformĂ© en poste au dernier CT. La personne choisie n’aurait pas dĂ» ĂŞtre avertie avant la CAPD.  Il tournera au mouvement l’an prochain, il y aura des appels Ă  candidatures. La collègue affectĂ©e sera mise au courant.
 
6. Mouvement interdépartemental 2014 : recensement des demandes d’exeat et point de situation
· 78 demandes d’exeat accordées
· Le département accordera des ineats pour compenser les départs en exeats. Ils seront traités à la CAPD du mois d’août. Il y aura un calibrage académique.
 
7. Les temps partiels
  • Au dĂ©part, il y a 106 professeurs concernĂ©es par un refus de temps partiel. Tous ont Ă©tĂ© convoquĂ©s Ă  un entretien entre le 18 et le 24 juin. Parmi eux 67 ont rĂ©pondu et ont Ă©tĂ© reçus en entretien. 11 personnes ont fait connaĂ®tre leur intention de venir, 28 n’ont pas fait connaĂ®tre leur intention de ne pas venir.
  • Les collègues n’ayant pas de refus reçoivent un accord de fait. Les services attendent d’avoir les rythmes scolaires arrĂŞtĂ©s pour pouvoir Ă©diter les arrĂŞtĂ©s prĂ©cisant les quotitĂ©s exactes pour lesquels ils ont obtenu un temps partiel.
  • Examen des 106 refus. Les principes retenus par l’administration dans l’examen des demandes sont  : 
- La quotité a été traitée telle que demandée avant le 31 mars.
- Un courrier individuel de confirmation sera envoyé.
- L’administration a cherché à refuser le moins possible et à répartir les refus dans toutes les circonscriptions.
  • Examen des situations individuelles de refus. L’administration ne revient pas sur ses dĂ©cisions de refus.

-->Vœu présenté par les organisations syndicales : les représentants des personnels s’opposent à ces refus et demandent que tous les temps partiels soient accordés.

 
Questions diverses :
  • Les compositions des postes de TRS seront connues lundi 07/07.
  • Les allĂ©gements de services accordĂ©s sur la base de l’avis du mĂ©decin de prĂ©vention : 79 collègues ont dĂ©posĂ© demande.
- 1 journée d’allègement a été accordée à 26 personnes
- ½ journée à 2 personnes
- 21 personnes ont bénéficié d’allégements de service en lien avec les 108h.
Les réponses écrites sont en cours d’acheminement. Toutes les personnes qui ont appelé au service médical ont été renseignées.
  • État des remplacements : 6746 ETP dont +7,91% dĂ©volu au remplacement 534 ETP
  • État des absences 2013-2014 :
- Le nombre d’absences cumulées de septembre 2013 à avril 2014 est de 6886 journées
- Le nombre d’absences non remplacées est de 3093 journées.
- Soit 3 793 journée remplacées : le taux de remplacement est de 44 %
- On note une augmentation du volume des absences. En particulier : + 40% du nombre de congĂ©s maladie ordinaire(CMO) malgrĂ© le jour de carence, +21 % de congĂ©s maternitĂ©, +25%, de congĂ©s pour enfant malade, + 20% pour absences diverses accordĂ©es. 
- 22 brigades sont sur des postes à l’année ce qui impute les capacités de remplacements.
- 90 ETP = le nombre de postes devenus vacants pour congés parentaux et disponibilités.
  • Les perspectives pour 2014-2015 :
- 10  Ă©quivalents temps plein (ETP) supplĂ©mentaires ce qui amène la brigade autour de 8%
- 14 ETP de moins pour les besoins de la formation continue
- 45 ETP sont économisés par le couplage des stagiaires sur le même poste (il ne sera pas nécessaire de les remplacer pendant leur période de formation à l’ESPE).
- Les temps partiels annualisés couplés permettent de ne pas avoir recours au remplacement (économie de 54 ETP)
- Le coup de la réforme des rythmes : 25 ETP à minima
  • Une intĂ©gration dans le corps des professeurs des Ă©coles est prononcĂ©e après un dĂ©tachement.
  • Les MFA : maĂ®tres formateurs ASH qui accompagnent les stagiaires CAPASH dans leur formation.
- Le SE-UNSA pointe les difficultés de la fonction. Les MFA ASH ne peuvent bénéficier du statut MAT considérant le statut des stagiaires suivis.
- L’administration s’engage à améliorer les remplacements des MFA lorsqu’ils partent en visite de stagiaires. Leurs vacations leur seront rémunérées lorsqu’ils interviendront dans le cadre de la formation en fonction des budgets disponibles. Pour cette année, l’indemnité de suivi des stagiaires est actée. Rien n’est décidé concernant les frais de déplacement et l’indemnité d’accueil des stagiaires.
- Le SE-UNSA demande une lettre de mission spécifiant les conditions de leurs interventions. Les IEN-ASH seront amenés à réfléchir sur ce point.
 
 
Pour la délégation SE-UNSA
CĂ©line Gravellier,
Anne-Marie Gonzalez,
Virginie Merle
 
 
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