Une délégation du CNAL (SE-UNSA, FCPE, DDEN, UNSA Éducation, Ligue de l’Enseignement) a été reçue jeudi 15 mai 2014 par les deux sénateurs chargés de l’évaluation de la loi Carle par la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois. 

 

Comme son nom l’indique, cette commission est chargée de contrôler l’application des lois. Elle se prononce donc plus sur la forme que sur le fonds.

 

Le CNAL a néanmoins rappelé son opposition fondamentale à la loi Carle et à la logique de « chèque éducation » qui la sous-tend. Il a également souligné l’opacité totale de ce financement qui est impossible à distinguer du forfait communal dans les budget municipaux et donc impossible à contrôler par la puissance publique.

 

L’entretien, qui a duré plus d’une heure, s’est déroulé dans une ambiance tout à fait cordiale.

 

Le rapport des sénateurs Jacques-Bernard Magner (Soc - Puy-de-Dôme) et Jacques Legendre (UMP - Nord) est annoncé pour la fin de la session parlementaire, soit fin juin-début juillet.