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Compte rendu de la CAPD du 13 mai 2014
Article publié le vendredi 16 mai 2014.
1- Récapitulatif des enseignants touchés par mesure de carte scolaire
Tous les enseignants ont été prévenus par courrier.
Lorsqu’on est touché par une mesure de carte scolaire et qu’on travaillait dans un RPI, on a une priorité de retour sur tous les postes du RPI.
2- Tableau d’avancement au grade PE Hors classe
Sont promouvables les collègues 0 partir du 7ème échelon. Le ratio est de 4 %, ce qui fait 209 promotions
Eléments du barème :
- Dernier Ă©chelon obtenu au 31/08/2014
- Dernière note pédagogique obtenue avant le 31/12/2013
- 1 point direction d’école
- 1 point aux personnels exerçant leurs fonctions en ZEP durant l’année scolaire 2013-2014 et qui auront au 1er septembre 2014 accompli 3 années consécutives en ZEP
Les retraitables ont été interrogés. 18 retraitables maintiennent leur demande de départ on va jusqu’au rang 228 inclus.
3- Intégration des instituteurs dans le des PE par liste d’aptitude
Il reste 68 instituteurs en Gironde dont 47 en activités, 19 en disponibilités, 2 détachements
8 candidatures. Le contingent est de 8 donc tous les candidats sont retenus.
Il y a eu un concours d’organisé cette année, il y a eu 1 candidature, la candidate a réussi.
Barème :
- AGS (limitée à 40 points)
- Note péda X2
- 5 points pour diplôme universitaire détenus au 31.12.2013
- 5 points pour titres professionnels détenus au 31.12.2013
- 3 points aux personnels exerçant en ZEP durant l’année scolaire 2013-2014
- 1 point pour les directeurs
4- Congés de formation professionnelle
Le ministère a octroyé 13 ETP soit 156 mois dédiés à la formation professionnelle.
L’IA a pu satisfaire toutes les demandes de suites de formation et toutes les 4ème demandes.
5- Majoration de barème au titre du handicap mouvement 2014
Avoir la RQTH ne conditionne pas l’obtention de la bonification. Il faut que l’enseignant justifie en quoi le poste demandé améliore sa santé ou la situation personnelle.
a- Handicap de l’enseignant : 25 collègues ont demandé à bénéficier de cette majoration. 13 réponses favorables
b- Handicap de l’enfant : 7 demandes ont été déposées, 4 ont obtenu un avis favorable
c- Handicap du conjoint : Sur les 2 demandes de majoration, 1 est favorable
6- Annulation des permutations
Annulation de 2 situations : une demande d’annulation de départ, une demande d’annulation d’entrée. Ces annulations rentrent dans le cadre du BO. La Gironde accepte d’annuler ces permutations et attend la réponse des 2 autres départements concernés.
7- Commissions d’entretien :
Les avis seront envoyés aux candidats après cette CAPD. Si vous souhaitez connaître les résultats, n’hésitez pas à nous contacter.
a- Postes USEP : 13 avis favorables pour 17 candidats. 3 candidats avec un entretien en cours de validité.
b- CP EPS : 1 candidat, 1 avis favorable
c- CP TICE : 1 candidat, 1 avis favorable. 5 candidats avec un entretien en cours de validité.
d- CP Adjoint IEN : 3 candidatures, 3 avis favorables. 1 candidat avec un entretien en cours de validité
e- Chargé de mission CR TICE : 3 candidatures, 2 avis favorables
f- Chargé de mission sciences et éducation au développement durable : 1 candidat, un avis défavorable. Un candidat a un entretien en cours de validité
g- Enseignants en unité pédagogique pour élèves allophones arrivants : 2 candidats, 2 avis favorables. 6 candidats avec un entretien en cours de validité
h- CP adjoint IEN ASH : 2 candidats, 1 avis favorable
i- Enseignants référents de scolarité : 7 candidats, 2 avis favorables. 15 candidats avec un entretien en cours de validité,
15 candidats ayant des entretiens en cours de validité
j- Adjoint au directeur du SESSAD : 2 candidats, 1 avis favorable
k- Enseignant à l’hôpital : 15 candidats, 5 avis favorables. 10 candidats avec un entretien en cours de validité
l- Adjoint classe spé établissement pénitentiaire : 1 avis favorable et 2 candidats avec un entretien en cours de validité.
8- Questions diverses
a- Allègement de service
Une circulaire est parue au mois de janvier invitant les collègues souhaitant bénéficier d’un allègement de service à envoyer un courrier avant le 10 mars.
Le médecin du rectorat va rencontrer 79 demandes déposées pour l’année scolaire 2014-2015.
3.75 ETP = 15 quarts de décharges sont octroyés. Une commission interne va se réunir le 5 juin pour attribuer ces allègements de service.
L’allègement de service est limité à 3 ans maximum, pour les titulaires de de RQTH et situation signalée comme extrêmement prioritaire par le médecin du rectorat.
Le médecin doit cette année prioriser les situations. Nous aurons cette liste lors de la CAPD du mois de juillet. Les collègues recevront la notification après la commission du 5 juin
b- Récupération au-delà des 24h pour les ZIL et les BD
Ces personnels récupèreront au mois de juin par ½ journée ou par journée selon le cas. Ils seront informés de cette décision par les secrétaires d’IEN pour les ZIL. Pour les BD c’est la DSDEN qui les informera.
c- Temps partiel
Lorsque le temps partiel est sur autorisation jusqu’alors c’était sans limitation. La situation des classes, le manque de remplaçants, poussent l’administration à s’interroger sur l’octroi de ces temps partiels.
Pour 2014-2015, l’administration travaille pour pouvoir octroyer tous les temps partiels annualisés en lissant les périodes sollicitées.
L’administration va écrire aux enseignants concernés et leur demander de choisir une autre période (proposition de 1 ou 2 périodes par l’administration). Si les enseignants refusent, leur temps partiel ne sera pas autorisé.
Dans un 1er temps, on va essayer de regrouper géographiquement ces temps partiels ensemble.
S’il nous reste des collègues qu’on ne peut pas associer, on prendra les collègues ayant le plus petit barème et on leur demandera de modifier leur période.
Les temps partiels hebdomadaires sur autorisation seront autorisés.
Les enseignants qui sont à temps partiel de droit (50 % hebdo et annualisé, 80 % annualisé) vont recevoir leur arrêté très prochainement. Pour les 80 % hebdo de droit et les collègues ayant un jour de temps partiel sur autorisation, les collègues devront attendre mi-juin pour recevoir leur arrêté car actuellement le logiciel ne le permet pas.
d- Professeurs stagiaires
- Concours 2014 : ils seront nommés à 2 sur une classe. L’administration a réservé 40 postes avant le 1er mouvement puis réservera 40 postes au 2ème mouvement. La liste des postes va être communiquée aux IEN afin qu’ils préviennent les écoles pour que lors de la répartition des classes les stagiaires ne soient pas affectés sur les classes de CP. Ils seront informés en juillet et les représentants des personnels le seront en août
- 2013-2 : ils sont 181. Ils seront nommés sur des emplois à temps plein en classe, sur des postes classes restés vacants à l’issue du 1er mouvement (hors CUB) et sur des postes de BD de préférence sur des remplacements longs dès le début de l’année. Ils ne seront pas nommés sur des CP ni sur de l’ASH. Ils seront nommés en fonction de la RQTH, nombre d’enfants et leur rang au concours. Ils seront nommés. Ils seront reçus début juillet. Ils ont le droit de demander un temps partiel de droit.
Les Ă©lus du SE-UNSA Gironde
CĂ©line Gravellier
Marianne Favier
Anne-Marie Gonzalez
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