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Déclaration préalable et compte-rendu de la CAPD du 24 mars 2014
Article publié le mercredi 26 mars 2014.
Réponse de la DAASEN suite à notre déclaration préalable (lire en pièce jointe) :
Nous ne pouvons pas faire entrer plus de personnes dans notre département car nous sommes limités par notre plafond d’emplois. Nous avons fait remonter au niveau des différentes instances les besoins pour la Gironde. Nous partageons vos préoccupations.
1 - Règles du mouvement
- Lors des débats, nous avons eu confirmation que les postes langues seraient tous défléchés. Les collègues ne pourront plus faire de vœux géographiques sur les postes langues.
- L’administration n’a pas voulu revenir sur la lettre d’intention à écrire pour postuler les postes de « maître surnuméraire ». Les collègues devront donc prendre connaissance du projet d’école et écrire une lettre d’intention à l’IEN de la circonscription où se situe l’école sollicitée pour que leur vœu soit pris en compte.
- L’administration n’a pas voulu accéder à notre requête concernant les points de bonification zone rurale, malgré les interventions des différents syndicats dans les différentes instances.
- Bonification pour exercice en RRS : La circulaire académique prévoyez la possibilité d’attribuer 3 points pour au moins 3 années d’exercice en RRS ou ECLAIR puis 1 point par an au-delà de la 3ème année. La DSDEN de la Gironde a choisi malgré notre demande, de plafonner cette bonification à 3 points.
- Les 160 nouveaux professeurs des écoles stagiaires (concours 2014 + BOE + stagiaires en renouvellement) auront des postes réservés dès la 1ère phase du mouvement. Ces stagiaires seront à ½ temps en formation et à ½ temps en classe. Deux stagiaires partageront la même classe, ils seront présents alternativement. Dans les 4 autres départements de l’académie, des postes sont réservés aux stagiaires, il a fallu que la Gironde harmonise ses pratiques. Ainsi, 40 postes seront réservés pour ces stagiaires au mouvement principal (ces postes apparaîtront comme réserver au mouvement). Nous avons soulevé nos inquiétudes face à cette nouvelle mesure. Le mouvement va être beaucoup moins fluide.
Les 40 autres postes dont l’administration a besoin pour positionner les stagiaires seront réservés à partir de la 2ème phase du mouvement ainsi que les postes de brigade nécessaires pour les 184 stagiaires du concours 2013-2 qui eux ont 1/3 temps de formation.
2 - Questions diverses
- REP + : les 9 écoles du secteur du collège Lapierre à Lormont feront parties de ce dispositif. 60 enseignants pourront bénéficier d’une décharge de service de 9 jours dans l’année. Ces jours serviront à répondre aux besoins des enseignants en termes de concertations et de formations. Ils pourront se réunir sur temps scolaire par école, par cycle, par commission… des remplaçants prendront leurs classes. 4 ETP seront donnés à la circonscription pour pouvoir mettre ces remplacements en place.
Lorsque ces postes seront créés au niveau de la carte scolaire, un additif au mouvement sera envoyé afin d’expliquer aux collègues en quoi consiste le poste.
- Depuis quelques CAPD nous demandions qu’un point soit fait sur le remplacement. Une étude sur les 3 dernières années nous a été présentée allant du 1/09 au 24/01. On constate que le nombre d’absences global a fortement augmenté ces 3 dernières années, il est passé de 7054 jours à 8223 jours.
Il y a donc une forte augmentation du nombre de jours à remplacer. On constate qu’il y a une très importante augmentation des absences de plus de 4 jours non remplacés.
Les éléments présentés n’étaient pas complets, une nouvelle analyse sera conduite au mois de juin.
N’hésitez pas à vous emparez de l’action intersyndicale « non remplacement, ça suffit !! »
- Suite au recensement effectué par les services concernant les dépassements ou la sous consommation des heures de classes, 28 personnes sur 529 remplaçants sont concernés par un dépassement d’horaire ou un « sous-horaire ». Depuis le mois de septembre, nous demandons à la DSDEN comment les collègues vont pouvoir rattraper leurs heures ?
Ils attendent toujours une réponse du ministère pour connaître les modalités de rattrapage.
Le secrétaire général s’est engagé à prévoir quelque chose départementalement si la réponse du ministère tarde trop à venir.
- Les crédits pour l’enveloppe des frais de déplacements ont été envoyés la semaine dernière. Les enveloppes vont être à nouveau ouvertes.
- Indemnité RRS ou ECLAIR, dès lors qu’un collègue est an arrêt, il ne peut plus percevoir l’indemnité RRS. C’est alors le remplaçant qui la touche. Un certain nombre de collègues vont devoir rembourser du trop perçus. L’administration va envoyer des courriers dans les jours qui viennent.
- Temps partiel : A la rentrée, seul(e)s les collègues en temps partiel de droit pourront 80%. Lorsque l’enfant aura 3 ans dans l’année le collègue continuera à bénéficier du 80 % jusqu’à la fin de l’année scolaire. L’administration ne modifiera pas la quotité en cours d’année.
Une réflexion va être menée sur les directeurs qui en fonction de leur jour de décharge ne bénéficieront pas du même nombre d’heures de décharge.
- DIF : la circulaire est parue sur l’intranet. Une note va être envoyée dans les écoles pour informer les collègues. Le DIF va être transformé en CPF (compte personnel de formation) qui donnera accès à 150h de formation.
- Allègement de service : les collègues souhaitant bénéficier d’un allègement de service pour la prochaine rentrée devaient renvoyer leur demande et les pièces justificatives avant le 10 mars (circulaire parue en janvier). 75 collègues ont fait une demande. Les dossiers vont être transmis au médecin du rectorat qui donnera son avis sur ces allègements. Une commission aura lieu le 4 juin.
- Disponibilité : Pour la rentrée prochaine, 50 demandes sont en cours dont 28 concernent des demandes de renouvellement de plus de 6 ans. La DSDEN a décidé de ne plus accorder les disponibilités sur autorisation au-delà de la 6ème année. Ces 28 collègues vont recevoir un courrier leur demandant s’ils souhaitent reprendre en septembre 2014 ou s’ils souhaitent quitter l’Education Nationale. L’administration va, dans les jours qui viennent, envoyer une réponse favorable aux autres collègues.
- Conventions de stage : la DSDEN va lister les organismes conventionnés. Ainsi si l’organisme est agrée même si la convention n’est pas encore revenue à l’école avant le début du stage, le directeur sera couvert. Si l’organisme n’est pas conventionné, il faudra contacter l’IEN, qui en réfèrera à l’IENA qui prendra contact avec l’organisme avant de prendre sa décision. Une circulaire sera envoyée dans les écoles en début d’année. L’ESPE est le seul à pouvoir demander d’accueillir des stagiaires en responsabilités.
Pour Le SE-UNSA Gironde
CĂ©line Gravellier
Marianne Favier
Déclaration préalable
(233.1 ko)
(233.1 ko)
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