Les cotisations retraites des enseignants du second degré, comme pour tous les fonctionnaires, se composent de deux parties.

 

- L’une importante : la retenue pour pension civile (« Retenue PC » sur le bulletin de paie).

--> C’est la cotisation « retraite » proprement dite. Elle porte uniquement sur le traitement brut (le traitement indiciaire + les éventuelles bonifications indiciaires). C’est elle qui ouvre les droits à pension. Au 1er janvier 2013, le taux de la retenue pour pension civile sera de 9,14% du traitement indiciaire brut.

 

- La seconde ouvre droit à un complément de retraite versée par le RAFP (Régime additionnel de la fonction publique).

--> Ce régime « complémentaire », créé en 2003, est obligatoire pour tous les fonctionnaires. Les cotisations portent sur l’ensemble des indemnités et frais de déplacement.

 

Les enseignants du second degré payent donc une cotisation RAFP, en particulier, sur :

-    l’ISOE

-    les heures supplémentaires (HSA et HSE)

-    le supplément familial de traitement (SFT)

-    les indemnités diverses (ex : IFIC)

Le taux de la cotisation RAFP pour les salariés est de 5% ; l’État ajoute, lui aussi, 5%.

Le montant des indemnités prises en compte pour le RAFP est plafonné à 20% du traitement indiciaire brut.

 

De plus, tous les revenus des enseignants, comme ceux de tous les salariés, sont soumis à la CSG et à la CRDS.