Compte rendu de la CAPD du mardi 10 décembre 2013

 

Remplacements :

Le DASEN est très soucieux des problèmes de remplacement existants, il a dû reporter un stage pour organiser certains remplacements cette semaine.

 

RASED :

Le DASEN a demandé à ses services de faire un point afin de voir si lors de la prochaine carte scolaire, il serait possible de reconstruire des RASED qui dysfonctionnent.

 

AVANCEMENT :

Les Professeurs des Ecoles : le rattrapage dû aux enseignants promus depuis le 1^er septembre 2013 sera fait sur la paye du mois de janvier.

 

Mieux comprendre les promotions :

30 % des promouvables passent au Choix, 5/7 au Choix et le reste à l’ancienneté.

CALCUL DU BAREME : AGS + Note pédagogique

 

ANCIENNETE GENERALE DE SERVICE AU 01/09/2013

1 Point par an + 1/12ème par mois + 1/360ème par jour

Calculer avec 4 chiffres après la virgule et arrondir à 3 chiffres

Exemple : 37 ans 8 mois 27 jours

37 ans = 37,0000

8 mois = 0,6666

27 jours = 0,0750

TOTAL = 37,7416 arrondi à 37,742

 

NOTE PEDAGOGIQUE

Dernière note pédagogique obtenue entre le 01/01/2011 et le 31/08/2013, sans correctif

ou

note pédagogique obtenue avant le 01/01/2011 + correctif de 0,25 point / an

Correctif note obtenue en :

2010 : 0,25 2005 : 1,50 2000 : 2,75 1995 : 4,00

2009 : 0,50 2004 : 1,75 1999 : 3,00 1994 : 4,25

2008 : 0,75 2003 : 2,00 1998 : 3,25 1993 : 4,50

2007 : 1,00 2002 : 2,25 1997 : 3,50 1992 : 4,75

2006 : 1,25 2001 : 2,50 1996 : 3,75 1991 : 5,00

Note + correctif = maximum 20 points

 

Les périodes interruptives d’inspection (disponibilité, CLD, CLM, congé parental, congé de formation) postérieures à la dernière inspection sont rajoutées à la date de la dernière note pour le calcul du correctif.

En cas d’égalité de barème, les promouvables sont classés en fonction de leur AGS, de leur ancienneté dans l’échelon et de leur âge.

 

Tableau des promotions des PE 2013 /2014

 

échelon	GC	Choix
5ème	16.5 Née le 11/01/1981
6ème	20.008	19.250 Née le 13/04/80
7ème	24.250 Née le 28/02/78	23.750 Née le 08/04/1975
8ème	28 Ancienneté dans l’échelon : 14 ans	27.992
9ème	37.936	33.583
10ème	46.661	39.011
11ème	54.228	50.614

 

Les instituteurs :

En Gironde, il reste aujourd’hui 73 instituteurs (55 en activité, 2 détachés, 22 en disponibilité)

 

Tableau des promotions des instituteurs 2013 /2014

 

échelon	Choix	Mi-choix
9ème	///	31.578
10ème	///	34.514
11ème	41.736	///

 

 

DIF : Droit Individuel à la Formation : bilan des demandes pour 2012 /13

Rappel de ce droit :

Chaque fonctionnaire cumule 20 heures de droit à la formation par année travaillée (jusqu’à 120 h maximum). L’objectif du DIF est de permettre aux fonctionnaires d’améliorer leur professionnalisation ou d’envisager une reconversion professionnelle (sur un temps qui n’est pas celui de leur service). L’Etat peut participer au financement de cette formation.

Les critères d’attribution du DIF en Gironde :

1.       La reconversion professionnelle (le projet doit être cohérent et en rapport avec la formation demandée)

2.       La formation doit être diplômante.

3.       La mobilité vers l’étranger peut être encouragée.

 

Le rectorat a alloué 3000 h de formation pour la Gironde. 985 h ont été  utilisées en 2012 /2013.

22 demandes ont été faites en 2012 / 2013, 18 acceptées, 4 refusées.

Prévision pour 2013 /2014 :

·         L’information aux personnels : Les représentants des personnels ont noté le manque de transparence dans la diffusion du DIF. L’administration en a convenu et songe à mieux diffuser cette information. Elle note cependant que si un plus grand nombre de demandes sera effectuée, il y aura un plus grand nombre de refus car les quotas alloués ne changeront pas.

·         Les modalités : certains collègues ont dû passer par une voie de recours pour obtenir satisfaction à leur DIF. L’administration s’engage à mieux expliciter les critères et les modalités aux enseignants souhaitant demander un DIF.

 

Questions diverses :

Concours interne pour les instituteurs de Professeur des Ecoles :

Le concours est par défaut ouvert tous les ans mais il faut d’abord que le Ministère crée un ou plusieurs postes à pourvoir (information encore inconnue à ce jour)

Temps partiels 2014 /2015 :

Pour les collègues demandant un temps partiel de l’équivalent d’une journée en 2014 / 2015, la quotité affichée sur i-prof est pour l’instant est indicative. Cette quotité sera mise à jour en fonction du nombre d’heures travaillées par le collègue sur l’ensemble de la semaine à la prochaine rentrée. (cas particulier des écoles ne travaillant pas tous les jours 5 h 15)

 

 

Pour le SE-UNSA Gironde

Guillaume Canton

Céline Gravellier

Marianne Favier