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Obligations de service dans le 2nd degré : et pour les PLP ?
Article publié le vendredi 6 décembre 2013.
La redéfinition des obligations de service du 2nd degré fait en ce moment l’objet de discussions au ministère. La première phase de négociation se termine.
Pour le SE-UNSA, ce projet présente un certain nombre d’avancées indéniables mais des améliorations doivent être apportées.
Les avancées
- Reconnaissance de la diversité des missions des enseignants, en particulier toutes celles qui ne se déroulent pas devant des élèves (préparations, copies, réunions, formation…).
- Création d’une indemnité pour toute coordination d'équipe disciplinaire ou pour des missions particulières (coordonnateur de niveau, de cycle, référent…). Le montant envisagé pour l’indemnité (1200 €) est équivalent à une 1ère HSA majorée de Certifié ou de PLP classe normale.
- Ouverture de droits à la pondération de 1,25 en BTS pour les PLP
L’action du SE-UNSA : protéger les collègues d’éventuelles dérives
- Maintien d’une définition hebdomadaire de 18h des services d’enseignement sans annualisation
- Le SE-UNSA a obtenu le retrait de la référence annuelle de 1607h (temps complet Fonction publique). Il est essentiel que toutes les tâches des enseignants soient officiellement reconnues, mais elles ne peuvent faire l’objet d’un décompte précis. La liberté d’organisation du travail dont relèvent un certain nombre de ces tâches est une caractéristique essentielle du métier.
- Le SE-UNSA a également obtenu qu’il soit précisé que les missions d’enseignement s’effectuent bien « pendant l’année scolaire » de façon à « borner » notre temps de service.
Il reste encore des revendications !
- La pondération (1,1 pour 1 heure devant élèves, plafonnée à 1 heure supplémentaire) prévue pour le cycle terminal des lycées généraux et technologiques (1ère et terminale) doit aussi s’appliquer pour les lycées professionnels. L’égale dignité des 3 voies, sans cesse proclamée, doit se concrétiser dans les faits.
- Les établissements les plus difficiles sur le plan social et scolaire (qui seront déterminés dans le cadre de la réflexion sur l’éducation prioritaire) auront droit à une pondération de 1,1. Le temps ainsi dégagé facilitera le suivi des élèves et le travail en équipe dans le collège et dans le réseau d’éducation prioritaire. Pour le SE-UNSA, ce dispositif a vocation à être étendu aux lycées professionnels.
- Le SE-UNSA a demandé que les décrets encadrent la situation des TZR.
- L’indemnité dédiée à la coordination et aux missions particulières doit être cadrée. Les montants doivent permettre d’indemniser toutes les équipes disciplinaires et des missions nouvelles si les besoins existent dans l’établissement.
- Le projet prévoit la possibilité d’allègement de service pour les « missions jugées importantes en termes de temps de travail ». Le SE-UNSA demande la publication d’une circulaire indiquant les missions qui peuvent être concernées. Pour le SE-UNSA, la gestion d’un laboratoire ou d’un parc informatique, qui constituent souvent une charge de travail conséquente, doivent entrer dans ce cadre.
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