Après plusieurs mois de négociations sur le sujet emblématique des risques psycho-sociaux, un accord a été signé par toutes les organisations de fonctionnaires (sauf FO et Solidaires) dont l’UNSA-Fonction publique et tous les employeurs.

• à mener des politiques pour supprimer ou réduire les tensions au travail ;

 

• à favoriser le dialogue et les échanges en donnant aux instances représentatives les moyens de leur action.

 

Chaque employeur public devra initier dès 2014 un plan d’évaluation et de prévention des risques psycho-sociaux avec un renforcement du rôle des Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Il disposera d’un appui méthodologique et d’outils de référence. Des formations à destination des agents sont prévues.

 

Deux annexes viennent compléter l’accord, l’une concernant les moyens attribués aux membres des CHSCT et l’autre traitant du renforce­ment de la médecine de prévention. Cette dernière fera l’objet de discussions dans le cadre du prochain agenda social.

 

Pour l’UNSA, l’instruction du Premier ministre qui traduira cet accord aux employeurs publics doit conduire à de profondes modifications des politiques de ressources humaines ainsi qu’au respect des missions des CHSCT.

 

Les agents de la Fonction publique doivent bénéficier rapidement des effets de cet accord.

 

L’UNSA-FP y veillera en lien avec ses représentants dans les CHSCT. De même, elle participera activement aux deux groupes annoncés par Marylise Lebranchu, ministre de la Fonction publique sur la prévention de la pénibilité et les conditions de vie au travail.