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L’ISOE, comment ça marche ?
Article publié le vendredi 8 novembre 2013.
L’ISOE (indemnité de suivi et d'orientation des élèves) a été instituée par le décret n°93-55 du 15 janvier 1993. Elle est liée à l’exercice effectif des fonctions enseignantes en particulier au « suivi individuel et à l'évaluation des élèves » et à « la participation aux conseils de classe ». Elle doit être versée aussi bien aux titulaires qu’aux non-titulaires.
Cette indemnité comprend une part fixe et une part modulable.
- La part fixe est versée à tous les « personnels enseignants du second degré exerçant dans les établissements scolaires du second degré ou affectés au Centre national d'enseignement à distance » ainsi qu'aux « enseignants des classes post-baccalauréat ». Au 1er septembre 2013, son montant annuel est de 1 199,16 € versé sous forme mensuelle pour un montant de 99,93 €. Le taux de l’ISOE est indexé sur le point d’indice Fonction publique et n’a pas été revalorisé depuis le 01/07/2010. Pour les enseignants à temps partiel, l’ISOE est versée en fonction de quotité de temps partiel.
- La part modulable est versée aux professeurs principaux qui sont désignés avec leur accord par le chef d'établissement pour la durée de l'année scolaire.
Le montant annuel de la part modulable varie en fonction de la classe dont le professeur principal a la responsabilité.
- Classes de 6e, 5e, 4e : 1 230,96 €
- Classes de 3e, 2nde GT et Pro, 1ere année de CAP/BEP, 1ère et Terminale Bac Pro : 1 408,92 €
- Classes de 1ère et Terminale des LGT, autres divisions des LP : 895,44 €.
La part modulable est toujours due en entier, même pour les collègues à temps partiel. En cas d’absence, la part modulable cesse d’être versée dès que le professeur principal est remplacé. Elle est alors versée au remplaçant au prorata de la durée d’exercice des fonctions.
Cas particulier des agrégés : Les agrégés qui exercent les fonctions de professeur principal ne touchent pas l’ISOE, part modulable, mais une indemnité spécifique d’un montant de 1 609,44 euros. Cette indemnité est non-revalorisable mais persistera tant que son montant sera supérieur à celui de l’ISOE.
Les CPE et les Documentalistes ne touchent pas l’ISOE mais des indemnités spécifiques d’un montant inférieur.
- CPE : 1 104,12 €
- Documentaliste : 583,08
Le SE-UNSA revendique le versement de l’ISOE au lieu de ces indemnités.
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