Les bilans d’attribution des congés de formation des 3 dernières années, font apparaître le constat qu’un certifié doit attendre 7 demandes avant d’obtenir son congé. La Directrice des Ressources Humaines a décidé d’organiser un groupe de travail avec pour objectif la réduction de cette file d’attente.

A l’issue du GT, elle a arrêté les décisions suivantes :

Ce qui ne change pas :

• Le contingent de l’Académie de Bordeaux. Au SE-UNSA, nous revendiquons un contingent permettant réellement à tous de bénéficier du droit à congé de formation.

• Le classement et l’attribution de ce contingent se font toujours par corps (et non pas tous corps confondus). Pour le SE-UNSA, c’est la garantie que le droit à congé ne soit pas gelé dans un corps.

• Les critères de départage restent l’ancienneté de la demande et l’AGS (Ancienneté Générale de Service). Nous nous sommes opposés à des critères « qualitatifs Â» qui jugeraient de la pertinence de la demande au regard de la formation demandée et de l’âge du demandeur.

Ce qui change :

• Pour octroyer les congés, seul le poids de la demande sera pris en compte (le poids du corps étant abandonné), ce qui reviendra à « privilégier Â» les certifiés qui représentent 80% des demandes (et 56% des enseignants) et permettra de rattraper leur retard. Pour mémoire, cette année, il fallait 7 ans de demandes pour qu’un certifié obtienne son congé, 5 ans pour un agrégé, un CPE ou un prof d’EPS, 4 ans pour un PLP, 3 ans pour un COP et 2 ans pour un contractuel. Nous avons obtenu que cette mesure ne soit que transitoire et qu’un nouveau GT en fasse le bilan en septembre prochain. Par ailleurs, aucun corps ne sera privé de droit et se verra attribuer au moins 1 congé de formation.

• Le nombre de mois demandé n’est plus un critère de classement (Pour mémoire, les collègues demandant 10 mois étaient classés avant les collègues demandant des quotités différentes). Cette mesure devrait permettre de faire partir davantage de collègues (en effet, pour préparer un concours, par exemple, un collègue pourra ne demander que 6 mois au lieu des 10 qu’il s’obligeait à demander). A noter que les collègues qui demandaient moins de 10 mois vont remonter dans le classement des demandeurs. Nous avons soulevé la problématique du renouvellement l’année suivante. La DRH n’a pas encore tranché mais indique qu’il faudra plafonner les octrois en renouvellement et trouver des critères. Pour les collègues en congé formation en 2013/2014, leur demande de renouvellement sera automatique accordée (application de la circulaire de cette année).

• Un demandeur qui se verra attribuer un congé et se désistera pour la 2^ème fois, sans motif valable, repartira à zéro en ancienneté de demande.

L’administration sera vigilante sur le respect des délais (il n’y aura pas de rappel) et sur les attestations d’assiduité.

Pour le SE-UNSA Gironde

Evelyne Faugerolle, certifiée

Christian Basset, PLP