Mise en œuvre de la circulaire sur le temps partiel 2013 / 2014 dans les écoles à 4 jours et demi :

 Les quotités de travail à temps partiel sont les suivantes pour les écoles travaillant à 4 jours et demi l’année prochaine (temps partiel de droit et sur autorisation)

• 80 % hebdo (cf ci-dessous) payé 85.7%
• 78.13% soit 1 jour de 5h15 libéré ou 77.08% soit 1 jour de 5h30 libéré
• 50 % soit 2 jours libérés et 2 mercredi par mois
• 80 % annualisé
• 70 % annualisé (uniquement temps partiel de droit)
• 60 % annualisé (uniquement temps partiel de droit)
• 50 % annualisé

• 80 % hebdomadaire pour les écoles à 4 jours et demi :

La mise en place du 80 % hebdomadaire va se mettre en place pour les écoles à 4 jours et demi l’année prochaine en Gironde. Un jour complet de classe devra être libéré par semaine (pas de demi-journée). Les collègues souhaitant bénéficier de cette quotité devront travailler entre 3 et 5 jours en plus sur l’année scolaire. L’administration organisera les moments de ce service. 3 périodes ont été arrêtées : septembre, janvier, juin. En septembre, les TRS ne commenceront pas directement leur service sur la classe prévue pour l’année. En janvier et en juin, ce sera le collègue titulaire et à 80% hebdo qui sera employé comme ZIL sur ces 3 à 5 jours.

Les enseignants qui sont dans les écoles qui passent à 4 jours et demi vont recevoir un courrier pour les interroger sur leur choix face aux différentes possibilités de temps partiels dans leur école. Les enseignants arrivant dans une école à 4 jours et demi seront interrogés sur leur quotité de service par un courrier le 5 juin.

• Droit au temps partiel pour les directeurs :

La circulaire nationale ouvre la voie du temps partiel aux directeurs pour les écoles à 4 jours et demi. Cette ouverture de droit est soutenue par les représentants des personnels. Le DASEN propose l’organisation de ce type de temps partiel à titre expérimental en Gironde l’année prochaine pour les écoles de 2 et 3 classes. Cela devra être l’occasion d’ouvrir une réflexion sur la question de la responsabilité partagée pour le jour d’absence du directeur. 

 

 

 

 Questions diverses :

• Jour de carence : comment sont traités les cas des enseignants devant quitter leur service sur une demi-journée ?  Le médecin écrit son arrêt pour une journée complète quelle que soit l’heure d’arrivée du patient. Le jour de carence s’applique donc jusqu’à effet de l’abrogation.

• Long délai entre l’édition et la réception des bulletins de paye : Les bulletins de paye sont transmis tous les deux mois aux enseignants. L’année prochaine, la DSDEN deviendra centre de paie et va devoir prendre en charge la gestion et l’acheminement des bulletins vers les salariés (15700 environ). Afin d’optimiser la gestion, la DSDEN s’interroge sur la possibilité d’envoyer les bulletins de paye dans une seule enveloppe dans les écoles.

• Temps dégagé pour préparer la prochaine rentrée et les APC pour les écoles à 4 jours et demi : les IEN doivent apprécier au cas par cas, école par école, l’organisation de ces heures. Pour les écoles qui passent à 4 jours et demi, si toutes les heures de concertation, d’animations pédagogiques sont consommées, il reste les heures d’aide personnalisée. Pour les autres écoles, il faudra compter sur les 108 heures + les 6 h 00 du deuxième jour de prérentrée + les 6 h 00 de jour de solidarité dans la prochaine année scolaire pour organiser cette réflexion sur les rythmes et l’articulation des APC.

• Organisation des Pedt : sur quel temps les collègues peuvent-ils s’y consacrer ?  la date de  du 30 avril de remise du Pedt est obligatoire pour les communes qui veulent mettre en place une demi-journée de classe le samedi ou créer une journée de plus de 5 h 30. Pour les autres cas, le Pedt n’est pas obligatoire. L’organisation des Pedt est coordonnée par les mairies, souvent le soir, donc sur le temps libre de tous les acteurs (parents, élus, enseignants)

• Frais de déplacements dans l’application DT Ulysse. Serait-il possible d’avoir un bilan en fin d’année pour savoir si les collègues ont demandé et ont pu toucher ces indemnités ? L’ergonomie n’est pas au rendez-vous : les budgets ont été votés il y a quelques semaines. Cela va être visible d’ici quelques jours. Un bilan pourra être fait en fin d’année sur ce dispositif.

• Circulaire sur l’allongement et la réduction de scolarité : décalage de dates entre la circulaire départementale et certaines circulaires de circonscription : les dates à retenir sont celles du DASEN. Cela sera rappelé en conseil d’IEN.

• Problème de remplacement pour l’année prochaine avec les deux régimes : problématique connue et dont le traitement est à venir.

• Statut des étudiants en Master contractuels en responsabilité pour 12 semaines en 2013 / 2014 : le choix du département est de masser ces stages et non de les filer 1 jour par semaine pour des raisons de nombre (environ 180 personnes). Cela permettra de connaître ces personnels, de connaitre leur choix, de savoir s’ils choisiront d’être contractuels, de les placer après les vacances d’automne et de se caler avec les nouvelles ESPE : l’idée est d’alterner 3 semaines de classe, 3 semaines à l’ESPE donc entre novembre et mai. Les stagiaires vont remplacer les enseignants en stages de formation continue. Pendant ces 4 stages, il faudrait que les stagiaires puissent voir au moins 2 classes différentes. Les postes débloqués sont ceux de BD Formation continue. Une enquête va être lancée pour avoir une idée du nombre de ceux qui seraient intéressés par cette organisation.

• Détachement des enseignants du 1er degré dans le 2nd degré : Pour pouvoir avoir un détachement dans le 2nd degré, il faudrait qu’il y ait des besoins mais ce n’est pas le cas. Les personnes actuellement détachées poursuivront ainsi l’année prochaine.