Déclarations préalables

Remarque du DASEN suite aux déclarations préalables :

• Les commissions d’entretien : Le DASEN n’a pas été sourd aux demandes exprimées lors de la dernière CAPD, notamment sur les postes surnuméraires.

• Direction d’école : Le DASEN attend aussi l’ouverture de discussions au niveau national.

• Evaluations Nationales : La mise à la disposition des évaluations de manière libre par les enseignants doit permettre une bonne appropriation des outils.

• Mutations : Le DASEN a constaté le faible taux de mutations vers la Gironde. C’est une problématique académique et non uniquement départementale. Les discussions sur les créations de postes doivent avoir lieu à ce niveau.

• CAPASH : départ en stage : 8 départs l’année dernière contre 12 cette année. Le DASEN essaie de répondre au mieux aux demandes de départ.

Questions diverses :

• Fusion des écoles : Marcel Charnut et Grillon à La Réole : en quoi consiste la fusion ? Quelles incidences pour les collègues ?

Réponse du DASEN : Ce n’est pas une fusion. C’est une école qui entre dans une autre. Tous les collègues ne sont donc pas concernés par des mesures de carte scolaire. Ceux de Charnut ne sont pas en mesure de carte scolaire. Les enseignants de Grillon ont une mesure de transfert, car leur école est absorbée par Charnut. C’est le conseil municipal qui vote le changement de nom des écoles et qui a conservé celui de Charnut.

• Temps partiel :

Réponse du DASEN : Un temps de débat doit avoir lieu en CAPD, un groupe de travail peut être créé sur cette question. Il pourra exister de très nombreuses situations de temps partiels l’année prochaine en Gironde. Toutes les communes n’ont pas encore fait remonter leur réponse. La question sur le temps partiel devra être traitée avant fin avril afin de rester dans les délais pour les écoles et les enseignants concernés par un temps partiel.

• Temps partiel : 80 % hebdo : proposition de mise en place : dans le cas des écoles à 4 jours et demi : 3 semaines pleine de travail et le reste de l’année, 1 jour par semaine = 85,7 % de traitement. La demande de mise en place s’étend aussi pour les écoles à 4 jours. Les représentants des personnels demandent à l’unanimité la mise en place du 80% pour tous les enseignants en Gironde quelle que soit l’organisation de la semaine.

Réponse du DASEN : La réflexion devra se faire non pas sur la semaine seule mais sur plusieurs semaines afin de pouvoir organiser au mieux les compléments de temps partiel.
La rentrée prochaine en Gironde va se faire sur un modèle : 75 % des écoles en 4 jours et 25 % en 4 jours et demi. Cela pose un problème d’équité entre ces deux types d’école pour l’administration. Les enseignants doivent se positionner pour l’instant sur ce qui est proposé actuellement 75%, 50% hebdomadaire et 80% annualisé. 

-> Le 80% sera-t-il mis en place en Gironde ?
-> Le calendrier de demande de travail à temps partiel sera-t-il modifié afin de permettre aux plus grand nombre de faire une demande en fonction des décisions prises concernant cette mise en place ?
-> Comment va s’appliquer cette mise en place si le 80% se met en place ?

Pour l’instant, il semble que la demande de temps partiel devra porter sur 1 journée (2 demi-journées consécutives) ou 2 journées. Il pourrait être envisagé de décaler la date de transmission du récipicé des vœux émis pour le mouvement afin de pouvoir croiser ces données avec les demandes de travail à temps partiel dont la date limite pourrait être reportée.
Un groupe de travail sera réuni sur la question suivi d’une CAPD. Donc à ce jour les collègues qui souhaitent travailler à temps partiel doivent se faire connaître auprès des services via le formulaire. Si vous souhaitez travailler à 80% n’hésitez pas à joindre un courrier explicitant votre souhait et à nous transmettre un double.

• Temps partiel des directeurs : la circulaire nationale prévoit l’ouverture du temps partiel pour les directeurs. Qu’en sera-t-il en Gironde ?

Réponse du DASEN : On a un problème de calendrier entre l’attente de la circulaire sur les temps partiels et la réécriture de la circulaire du mouvement. On reparlera de cette situation pendant le groupe de travail.

• Détachement des professeurs des écoles dans le second degré : Les enseignants ayant candidatés ont reçu une réponse négative très rapide du rectorat, sans entretien avec l’IPR de la discipline demandée.

Réponse du DASEN : C’est une question qui dépend du rectorat. Le DASEN émet un avis pour chaque enseignant postulant, cette année, tous favorables, et c’est le recteur qui tranche. Pour l’instant, le DASEN a reçu une réponse orale du rectorat l’informant qu’il n’y aura pas de détachement dans le second degré. Si les enseignants se voient appeler de manière tardive, le DASEN ne reviendra pas sur l’avis favorable.

• Suivi des Maitres E sur poste G :

Réponse du DASEN : La priorité absolue est maintenue si l’enseignant s’est inscrit au CAPASH, s’il le présente et s’il redemande le poste qu’il a obtenu l’année dernière. La priorité ne concerne pas les autres postes de maître G.

• Annulation de permutation :

4 demandes :
- 2 sortants : 1 avis favorable et 1 avis défavorable
- 2 entrants : 1 avis défavorable et 1 avis favorable

 

• Circulaire sur le mouvement : Est-il possible de transformer le terme « lettre de motivation » par « attestation de connaissance du projet » d’école ?

Demande transmise au DASEN. L’administration propose le terme « lettre d’intention ».

• Ecole à projet TPS à Lormont, Jean Rostand : comment la directrice pourra gérer une structure avec une classe placée dans une annexe ?

Réponse du DASEN : Il est étonnant que cette question arrive en CAPD, cela relève d’organisation interne à l’école et des liens entre l’école et l’IEN. Ce type de situation existe déjà en Gironde sans poser de souci. Le projet de création a bien pris en compte tous les critères pour organiser ainsi le poste de TPS. Si un seul poste est créé, ce sera dans l’école Jean Rostand, si un deuxième poste est créé, il pourra se faire dans une annexe en lien avec les structures petites enfance de la commune. Tous les acteurs seront réunis et consultés pour l’élaboration de ce projet.

• Question sur les EAP (emplois d’avenir professeurs) : où en est-on ? Dans les documents du CTA, rien n’est apparu.

Réponse du DASEN : Une action sociale est aussi associée à ce projet. Il y a eu beaucoup de demande pour le 1er degré, les professeurs d’université ont freiné la publicité des EPA pour éviter une éventuelle fuite des étudiants sur ces activités. Pour l’instant, des écoles ont été ciblées mais il faut que ces écoles soient rattachées au collège de secteur pour la gestion et il existe des problèmes d’organisation de C.A. Le DASEN doit rechercher une vingtaine d’école.

Désignation des directeurs d’école des RPI :
 
Mise à jour des noms.

Liste d’aptitude aux fonctions de directeur à la rentrée 2013 :

• 108 candidats
• 25 candidats inscrits ne passent pas l’entretien :
o 8 inscrits car directeur à titre définitif pendant au moins 3 ans,
o 17 inscrits à titre provisoire en 2012-13 avec avis favorable de leur IEN.
• 83 candidats passent l’entretien :
o 11 annulations,
o 81 inscriptions,
o 16 non-inscrits après l’entretien.

Tous nos collègues syndiqués ont été informés de l'avis formulé par la commission.

Candidatures CAPASH  et affectation des stagiaires :

Option D : 12 candidats à retenir sur 24 demandes. Mise à jour d’une affectation
Option F : 6 candidats retenus sur 10 demandes
Option G : 4 candidats retenus sur 5 demandes

Tous nos collègues syndiqués ont été informés de l'avis formulé par la commission.

Commissions d’entretien :

• Adjoint classe élémentaire activités périscolaire USEP : 11 candidats avec avis favorable
• Adjoint classe élémentaire Centre de Classes Citadines : 16 candidats, 12 avis défavorables
• Direction établissement spécialisé : IME Lussac : 1 candidat avec avis favorable
• Enseignant référent de scolarité 25 candidats, 3 avis défavorables
• Conseiller pédagogique EPS, 5 candidats avec avis favorable
• Secrétaire coordonnateur de la commission départementale vers les enseignements adaptés (CDO), 15 candidats avec avis favorable
• Conseiller pédagogique adjoint IEN, 14 candidats, 2 avis défavorables
• Conseiller pédagogique adjoint IEN ASH : 6 candidats, 4 avis défavorables
• Conseiller pédagogique TICE : 3 candidats avec avis favorable

Tous nos collègues syndiqués ont été informés de l'avis formulé par la commission.

Vos élus du SE-UNSA Céline Gravellier - Guillaume Canton - Virginie Merle