Le Directeur académique a souhaité faire le point sur l’état d’avancement de la réforme. Deux documents  présentent  d’une part les actions menées et d’autre part la stratégie de mise en Å“uvre dans le département.

Organisation du temps scolaire

Le DASEN a rappelé la légitimité des propositions d’emploi du temps des conseils d’école. Les débats sur ce sujet devront aboutir pour les communes passant aux 4,5 jours en 2014 vraisemblablement avant les vacances de Noël 2013.

Le DASEN insiste sur sa volonté de rapprocher les points de vue pour sortir par le haut des situations de blocage entre conseil d’école et Mairie. Les situations pour lesquelles la médiation n’aboutirait pas seront tranchées par le DASEN tel que prévu par le décret.

Mise en œuvre du projet éducatif de territoire

La circulaire n° 2013-036 précisant les objectifs et les modalités d'élaboration d'un projet éducatif territorial est parue le 20 mars 2013.

Les communes ont jusqu’au 30 avril 2013 pour faire connaître leur avant-projet.

Quelle décharge pour participer aux PEDT ? Pour les communes passant à 4 jours et demi en 2013, les enseignants invités aux concertations préparatoires au projet éducatif peuvent être dispensés d’animations pédagogiques voire d’aide personnalisée si les 18 heures d’animations pédagogiques ont déjà été effectuées. Des consignes ont été données aux IEN en ce sens pour qu’ils apprécient la situation afin de parer à l’urgence. Pour les communes appliquant la réforme à la rentrée 2014, parmi les 120h globalisées qui ne sont pas face élèves (108h + 6h journée de solidarité + 6 h issues de la 2ème journée de pré-rentrée) des heures seront banalisées pour ce faire, dès la rentrée 2013.

Les remontées à ce jour :

· 190 communes selon la DSDEN, 250 selon le Conseil Général ont demandé un report pour 2014.

· Une inquiétude s’agissant des 190 communes qui ne se sont pas encore prononcées car en absence de demande, le décret s’applique à la rentrée 2013.

· La DSDEN publiera la ventilation  des villes  appliquant la réforme en 2013  ou 2014 après le 31 mars.

Une mutualisation des PEDT est prévue pour nourrir et faciliter la réflexion des rédacteurs

Informations CAF et MSA : elles accompagnent de manière coopérative la réforme. Plusieurs enjeux :

· Enjeu financier : les arbitrages ne sont pas rendus, incertitude sur la participation financière de la CAF qui négocie à l’heure actuelle ses moyens avec l’Etat

· Charge de travail conséquente, la CAF devra renégocier tous les Contrat Enfance Jeunesse avec les communes

· Enjeu qualitatif : la CAF sera attentive à l’assouplissement des taux d’encadrement des accueils périscolaires

Information direction départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale : la DDJSCS accompagnera la création de tout nouveau centre d’accueil dans le département

Communications de la DSDEN :

· mardi 26/03 réunion des partenaires qui pourront aider les communes dans la rédaction de leur PEDT

· CDEN extraordinaire  réuni au mois de mai pour élaborer le nouveau règlement départemental présentant tous les emplois du temps des écoles des communes appliquant la réforme à la rentrée 2013.

Pour le SE-UNSA, Virginie Merle et Céline Gravellier