Tout personnel, le directeur y compris, peut faire part, dans ce registre, d’une situation aggravant ses conditions de travail, … L’employeur doit se saisir de chaque signalement et apporter une réponse concrète pour améliorer la situation.
Pour la première fois, le code du travail s’applique aux fonctionnaires. Pour la première fois, l’employeur qu’est l’Etat a obligation de résultat en matière de sécurité et d’amélioration des conditions de travail de ses personnels.

La circulaire du DASEN du 21 février dernier a créé une certaine émotion chez les directeurs d’école qui croulent sous les charges de travail.

Quel travail induit la mise en place de ce registre ?

Avoir un classeur, des pochettes transparentes, imprimer quelques fiches de signalement fournies par l’administration, avoir rempli la 1ere feuille avec le nom de l’école et le nom de l’assistant de prévention (liste fournie par la DSDEN). Lorsqu’une fiche est remplie, il faut en transmettre une copie à l’IEN (et à un représentant des personnels au CHSCT pour être assurés du suivi du problème soulevé).

Pour le SE-UNSA, ce travail administratif repose le problème d’une aide administrative pérenne dans les écoles, ce que nous continuons à porter et défendrons à nouveau, au niveau national lors des négociations sur la direction d’école.

Un outil essentiel prévention

Article 3-2 créé par Décret n°2011-774 du 28 juin 2011
Un registre de santé et de sécurité au travail est ouvert dans chaque service et tenu par les assistants /conseillers de prévention).
Ce document contient les observations et suggestions des agents relatives à la prévention des risques professionnels et à l'amélioration des conditions de travail.
Le registre de santé et de sécurité au travail est tenu à la disposition de l'ensemble des agents et, le cas échéant, des usagers.
Il est également tenu à la disposition des inspecteurs santé et sécurité au travail et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
Une fiche doit être remplie pour chaque nouveau cas, remarque, suggestion, observation, problème, relevé d’incident … relatives à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail.

Le registre doit permettre :

 A tout personnel ou usager de signaler une situation qu’il considère comme anormale ou susceptible de porter atteinte soit à l’intégrité physique et/ou morale et la santé des personnes, soit à la sécurité des biens et des personnes;
 D’assurer la traçabilité et le suivi des problèmes constatés pour traiter au mieux ou du moins en accélérer le traitement;
 De conserver un historique de ces signalements;
 De s’inscrire dans un dispositif départemental et académique en matière de santé, sécurité et conditions de travail.

En PJ   : Guide d’utilisation du registre « santé et sécurité »