Le 12 juin dernier a été installé le CHS-CT D de la Gironde. Qu’est-ce que c’est que ce truc-là ?

La définition exacte de ce sigle CHS-CT D est la suivante : Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail du Département. Beaucoup d’entre vous se demandent à quoi cela sert. En fait, c’est la première fois que le code du travail s’applique à la fonction publique, dans le domaine de la protection des salariés.

Voici l'introduction de l'accord du 20 novembre 2009 sur la santé et la sécurité au travail dans la Fonction publique :

« L'amélioration des conditions de travail dans la Fonction publique constitue un enjeu essentiel de la rénovation de la politique des ressources humaines et des relations sociales »

• Il a pour mission de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des agents dans leur travail ( dans les établissements du premier degré, au collège mais aussi dans les lycées) , à l’amélioration des conditions de travail, de veiller à l’observation des prescriptions légales et développer la culture de prévention des risques professionnels.

• Il a plus d’autonomie et de responsabilité. Les nouvelles dispositions impactent directement le parcours des agents handicapés, pour qui le CHSCT est consulté sur les mesures liées au maintien dans l'emploi.

• Il est composé des représentants de l’administration et des représentants désignés par les organisations syndicales (Seuls ces derniers prennent part au vote.) et du médecin de prévention.

•  Ce nouveau comité a le pouvoir de contrôle et d’enquête avec possibilité de recours à des expertises sur les questions de santé, de sécurité et de conditions de travail en lien avec le comité technique.

 

Dans notre département, il y a quatre représentants pour l’UNSA-EDUCATION :

 

Evelyne FAUGEROLLE                                 Nicolas GARDIEN

Enseignante 2d degré,                                      Enseignant 1er degré,

SE-UNSA                                                           SE-UNSA

 

 

Cécile FLAHARTY                                            Nicolas BONNET,

Infirmière,                                                            Principal

SIEN-UNSA Education                                        SNPDEN-UNSA

 

 

La souffrance au travail éprouvée par nos collègues peut dorénavant s’exprimer lors d’une instance paritaire.

En PJ :

- notre publication « J’agis avec le registre santé et sécurité au travail Â»

- Compte-rendu CHSCT 33 du 18 décembre dernier (saisine sur la souffrance au travail des directeurs d’école)