Compte rendu CTSD du 19 février 2013

Déclarations préalables : pièce jointe

Un voeu en faveur du plan de rattrapage de 300 postes pour la Gironde est tout d’abord voté à l’unanimité des représentants du personnel.

Présentation des mesures par le Directeur Académique

DASEN :

J’ai intégré vos préoccupations dans mes choix pour la carte scolaire. Ex : les RASED. J’ai intégré les départs en formation des maîtres G en tenant compte des remarques que vous m’aviez faites concernant les départs en retraite.

Plus de maîtres que de classe

Il y avait beaucoup d’attente au niveau de l’école, marqué par des investissements financier : 60 000 postes ce n’est pas rien et le plus de maître que de classes, permet d’améliorer les « conditions d’apprentissages des élèves ».

Il faut poursuivre notre réflexion sur la part qu’on peut aborder dans la pédagogie différenciée, le plus de maîtres que de classes, les activités complémentaires et les RASED.

J’ai bien entendu que nous pouvons travailler ensemble sur des améliorations de pratiques pédagogiques, dans le cadre du dialogue social.

25 maîtres supplémentaires ce n’est pas suffisant, mais j’ai fait un effort pris sur la dotation départementale au vue de la démographie : 25 sur 111 c’est un effort significatif.

Les équipes pédagogiques concernées par une dotation en maître supplémentaire élaboreront un projet. Le Dasen précise qu’il n’est pas injustifié, lorsqu’on met des moyens supplémentaires, qu’ils soient utilisés sur la base de projets.

Ces projets se feront dans le dialogue avec les équipes. Je suis prêt à m’ouvrir sur des propositions auxquelles nous n’aurions pas pensé. Je veux partager une culture professionnelle de l’expérimentation.

Les IEN ont repéré plusieurs écoles avec l’idée que l’école devait avoir des difficultés mais aussi une équipe porteuse de projets, susceptible de porter un nouveau projet.

DASEN : 1/3 des maîtres surnuméraires est affecté en RRS. L’année prochaine on peut changer de méthode et faire un appel à projet pour implanter les prochains maîtres surnuméraires dans des écoles qui cette année auraient pu avoir un maître en plus. On n’a pas retenu les écoles en difficultés qui ne pourraient pas bénéficier pleinement de ces moyens supplémentaires.

On réfléchit encore à la formation des maîtres surnuméraires, et des écoles qui vont bénéficier.

Chaque école hors RRS, qui a été choisie, ne sont pas affichées RRS mais elles en accueillent le public.

Sur le rural nous avons travaillé à partir de 2 critères: zone RRS, et un secteur qui n’est pas RRS mais qui ne bénéficie jamais de rien malgré les besoins.

Lussac, Pauillac… n’ont pas encore pu en bénéficier mais nous savons que l’année prochaine nous devrons y travailler.

Le remplacement

Nous avons prévu une affection d’une dizaine de postes. J’ai réservé des postes pour juin, je ne souhaitais pas garder de postes mais je m’adapte aux considérations girondines. Les ajustements du mois de juin vont dans ce sens.

Manque de moyens en RRS :

Je serai un bon applicateur de dispositions arrêtées par le ministère mais je serai soucieux que cette mise en oeuvre soit acceptée par les partenaires sociaux, car du point de vue du sens et de la mise en oeuvre c’est essentiel.

Les rythmes :

La révision des programmes est annoncée.

Le décret est sorti en janvier car il y a eu de nombreux échanges avec les représentants des personnels.

J’ai achevé la rencontre de tous les maires en arrondissement la semaine dernière. Nous avons été le plus possible présents dans les réunions de directeurs.

J’ai rencontré les présidents des associations complémentaires, CAF, tous les partenaires des communes et des écoles. Nous travaillons ensemble pour fédérer des réponses et faire en sorte qu’elles soient visibles sur le territoire.

Nous avons 3 groupes d’appuis :

- Groupe d’appui départemental (DASEN, DASEN adjointe, secrétaire général, IENA)

- Groupe d’appui technique piloté par M Gillard (IEN, CPC) qui vont répondre en permanence aux problématiques de terrain

- Groupe d’appui au niveau des circos

Le comité consultatif va être réuni avant les vacances pour voir où on en est. Je ne souhaite pas que ce comité soit le lieu d’arbitrage. C’est le DASEN qui tranchera. S’il y a des divergences, on en discutera en audiences.

L’enjeu c’est l’amélioration du système scolaire. Le partage doit se faire dans l’intérêt de l’enfant.

Les IEN seront des médiateurs locaux, c’est en amont que je me mettrai dans la concertation pour rapprocher les points de vue.

L’enjeu autour de la pause méridienne cristallise. Si on met les activités scolaires en début d’après-midi, ce n’est plus de la pause méridienne. Donc il faut mettre en place des activités périscolaires. Si les enfants arrivent énervés à 14h30, en effet ils ne seront pas mis en condition d’apprentissage.

Il faut expliquer ce qu’est devenue l’école : l’élève comme acteur des apprentissages.

Je considère qu’il y a une urgence pour les enfants, je ne souhaite donc pas reporter cette réforme.

Présentation Carte scolaire

Croissance démographique importante : + 1900 élèves

Nous avons une attribution de 111 postes pour le département sur les 153 de l’académie.

Les priorités retenues :

- Faire des ouvertures là où c’est nécessaire

- Plus de maîtres que de classe en RRS ou dans les zones à besoins particulier

- Scolariser davantage les élèves de – de 3ans en RRS

- Améliorer l’accueil des élèves en situation de handicap

- Améliorer le remplacement

- Favoriser l’apprentissage de l’occitan

Taux d’ouverture et de fermeture :

En RRS : attribution : 25 élèves par classe

                Retrait : 23 élèves après fermeture

Hors RRS : attribution en mat 30,5      en élem : 28

                    Retrait en mat 29, 5            en élem 25.5 après fermeture

Il nous reste 33 postes (dont 10 prévus pour le remplacement) pour le CTSD du mois de juin.

49 attributions :

- 2 postes d’occitan

- + de maîtres que de classes : 25 postes

- Scolarisation des enfants de moins de 3 ans (critères d’implantation : volonté de la municipalité à prendre part au projet, secteurs défavorisés) 7 projets ont été retenus

- Enfants en situation de handicap : création de 2 CLIS, 4 postes d’enseignants référents. Nous poursuivrons cette réflexion l’année prochaine et nous souhaiterions l’étendre au 2nd degré. Ils sont implantés dans les collèges, les IEN ASH travaillent sur la redéfinition de leur secteur.

Ces créations vont permettre d’alléger 8 secteurs d’enseignants référents.

- Enfants du voyage 1 poste

- Postes allophones : 2 postes

- 2 CPC ASH, 1 CPC maternelle

-  1poste autisme à Perrens

- 1 décharge de secrétaire RRS pour Lenoir et Ellul

- 0,75 ETP pour des décharges

- 10 postes pour le remplacement, il ne souhaite pas le revoir à la baisse et s’il leur reste des postes le DASEN n’exclut pas d’en ajouter

Défléchage des postes langues. Les langues minoritaires sont défléchées si elles ne sont pas enseignées au collège et que les parents du primaire n’en font pas la demande.

Le DASEN veut reprendre ce dossier l’année prochaine et mener une réflexion sur la carte des langues. Après des années de demande en ce sens, le SE-UNSA se réjouit de voir enfin les postes être défléchés.

Défléchage

- Allemand : 2 postes

- Anglais : 336 postes

- Espagnol : 1 poste

Transfert de postes :

Le poste de psychologue scolaire est transféré sur l’élémentaire car en principe on ne les implante pas en maternelle.

Départ en formation Psy : 1 départ

DASEN : Concernant les postes Psy, on ne peut envoyer un collègue en stage que si il y a vacance de poste, car on doit le nommer sur un poste vacant car le support nous coûte. Nous allons poursuivre le travail avec les services pour prendre la décision la plus juste. Si le poste est libéré, je pourrai revoir favorablement ma position et faire partir un autre psy en formation.

Départs en formation G : 3 départs

Mais il y a 2 départs en retraite sous réserve. Le poste de G sur Bègles qui n’est pas assuré.

DASEN : sur les G je sais que c’est entre 3 et 5 (2 sont en retraite sous réserve), j’ai pris la fourchette basse car j’essaie de gérer au mieux.

Questions diverses

Formation initiale : PES et étudiant

Nos hypothèses de travail ne sont pas stabilisées.

PES : le système sera inchangé, ils prendront la classe après les vacances de la Toussaint. Différence cette année, nous les placerons après le mouvement sur des postes classes ou BD. En classe c’est plus stable mais nous ne souhaitons pas bloquer le 1er mouvement.

Additif règlement départemental maternelle

Demande de réécriture de cet additif.

Il faut d’abord avoir fait le travail sur les rythmes pour revoir cet additif. Le retour en nombre de TPS va nous amener à nous pencher sur cet additif.

ECLAIR : pas de changement dans la part modulable de la prime ECLAIR. Versement de prime de façon égalitaire à tous les personnels du territoire ECLAIR est à l’étude.

Remplacement poste de BD transformé en cours d’année

DASEN : c’est le problème d’ARIA. Lorsqu’on remplace un congé long, l’ISSR n’est plus versée ou des remplacements continus à l’année.

Pour les stagiaires, on le fait dans la continuité sinon on peut l’utiliser un autre jour.

AVS : 54 notifications non accompagnées + 11 notifications dans le privé. Soit 65.

179 AVS-i

J’ai rencontré la directrice de la MDPH, et il pourra y avoir une dotation en AVS M.

Nous avons également évoqué le problème des brigades qui n’ont pas reçu d’ordre de mission. Ces collègues doivent le faire savoir à Mme Obrecht afin qu’elle puisse régler ces situations.

Points retenus auxquels le DASEN apportera des modifications pour le CDEN

- Décharges à Eysines et à Sousa Mendes

- Lormont

- Ste Foy la grande

- Camblanes et Meynac

- Postes Occitan

- Pessac St Exupery

- Ste Eulalie

L’étude des autres situations est reportée en juin

Vote sur ces répartitions

Contre : 2 (FO, CGT) abstention : 7 (FSU, SGEN, SE-UNSA)