Compte-rendu de la Consultation informelle sur la question des rythmes scolaires

 Rencontre avec le DASEN du mardi 15 janvier 2013

 

En présence des représentants des personnels : SE-UNSA, SNUIPP, FO, SGEN-CFDT

Le dossier de presse en ligne sur le site du ministère fait le point sur les grandes lignes de la réforme

Selon le DASEN, la réflexion dans le cadre de la refondation a introduit une avancée dans le débat l’allégement de la journée scolaire, l’introduction d’activités péri-éducatives et du projet éducatif local

Objectifs de cette consultation à l’initiative du Directeur Académique : lister les attentes et les alertes des personnels, échanger pour nourrir la réflexion du DASEN sur l’attitude la plus appropriée à adopter pour la mise en œuvre de la réforme des rythmes, dans le respect du cadre réglementaire.

 

Présentation du comité consultatif, proposition du DASEN pour l’aide à la structuration des éléments les plus forts de la réforme, mené dans l’esprit « groupe de travail » sans invalider les instances CDEN, pour entendre toutes les prises de positions et permettre de lever les points de vue différents pouvant entraîner des blocages. Une position académique sera définie pour savoir si la tenue d’un CDEN aura lieu à l’issue du comité.

Eventuellement un cadre départemental sera posé par le DASEN car la cohérence des territoires en matière de gestion des personnels et de transport  est nécessaire. Elle pourra prendre la forme de recommandations.

 

La réforme des rythmes : la méthode

 

1er temps : tous les partenaires seront consultés : écoles, élus, parents

 

Rencontre avec les maires, les sous-préfets pour compléter le courrier exposant le choix que doivent formuler les communes, les dérogations seront de droit.

Le DASEN prend une quinzaine de jours pour consulter les acteurs et produire un écrit qui sera adressé aux écoles et aux mairies pour fournir les informations le plus rapidement et le plus clairement possible afin de connaître les grandes lignes pour décider en faveur d’une application pour 2013 ou dérogation pour 2014.

 

2ème temps : début mars

 

o   une consultation importante des conseils d’école est souhaitée par le DASEN : il s’adressera à tous les acteurs concernés pour connaître leur position

o   Les IEN seront invités à avoir un dialogue avec les municipalités pour construire les projets éducatifs territoriaux

3ème temps : l’étude des propositions et des dérogations

 

o   DASEN recueille des projets des mairies et des conseils d’école tranchera à partir des scénarios proposés

o   L’étude des dérogations devra prendre en considération la cohérence des territoires et les possibilités de prise en charge des transports par le Conseil général des territoires et se feront sous l’angle de l’amélioration du rythme de l’enfant

o   Elaboration d’un nouveau règlement départemental

Information carte scolaire

 

1er degré : près de 2000 élèves de plus en Gironde pour une dotation 111 emplois : orientations retenues

o   les évolutions démographiques qui intègrent la scolarisation des 2 ans

o   plus de maîtres que de classe :

o   rôle : aider à l’apprentissage des fondamentaux dans le cadre du socle.

o   Où ? Les IEN étudient la carte de l’implantation (pour 3 ans) avec le DASEN  dans des zones d’éducation prioritaires ou dans des territoires en difficulté.  Ce travail peut être partagé par les équipes.

o   Les équipes retenues devront s’emparer des problématiques posées par la circulaire, et un accompagnement est envisagé pour produire un projet pédagogique et une organisation qui sera validé par l’IEN

o   une attention sera portée à l’arrivée des enfants allophones

o   le remplacement

o   l’ASH : une attention sera portée aux enseignants référents, pas d’instruction particulière en matière de RASED (maintien des postes tels qu’arrêtés l’an dernier, le DASEN s’engage à couvrir les emplois et faire partir en formation pour ce faire)

Avec les IEN, les données du terrain sont actuellement en cours d’instruction .

 

Pour le 2nd degré

 

340 ETP supplémentaires pour

o   absorber la démographie

o   doter en moyens supplémentaires des collèges (collèges ciblés puis projets élaborés par l’établissement). Le DASEN souhaite réunir un groupe de travail sur ce point

o   maintenir des moyens alloués aux enfants allophones (collège Vaillant, Aliénor d’Aquitaine)

Pour la délégation du SE-UNSA,

Virginie Merle

Céline Gravellier

Evelyne Faugerolle