Ce décret prévoyait la possibilité de licencier les fonctionnaires en cas de refus de trois affectations après une restructuration de service.

Unanimement dénoncé, le gouvernement Fillon l’avait mis en place, le considérant comme faisant partie de la «boîte à outils du redimensionnement de l’État».

Signe fort, Marylise Lebranchu, ministre de la Fonction publique, est venue présenter son abrogation devant le CSFPE. Une future loi devrait permettre d’abroger les autres dispositifs que nous avons combattus dans la loi sur la mobilité. L’abrogation a été votée à l’unanimité hormis la voix de la CGC.