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SE-UNSA 31


 Par SE031
 Le  jeudi 4 avril 2024

PE - Congé Formation Professionnelle en 24-25

 

1 - Circulaire & Infos préalables
2 - Bilan du GT du 4 avril 2024
3 - Recours & suivi - à suivre



4 AVRIL 2024

Compte-rendu du groupe de travail
du 4 avril 2024


En préalable,
nous avons demandé des changements dans le barème.

- Pendant de très nombreuses années, le barème était essentiellement composé du nombre de demandes (les collègues obtenaient le CFP au bout de 4 ou 5 demandes).
Depuis 4 ans, le Dasen a ajouté un critère « points pour projet de formation » qui bonifie certaines demandes.
Depuis 2 ans, le Dasen a aussi ajouté une bonification pour les personnels ayant un handicap (une RQTH).

Ce nouveau barème bloque définitivement les collègues :
sans bonification, vous n’aurez jamais le CFP.

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Pour l’année 2024-2025, sur 21 CFP possibles, il y a :
- DEUX collègues en prolongations,

- DEUX sur critères sociaux (le Dasen peut en retenir jusqu’à 3, hors barème, après avis des DRH de proximité)

- HUIT (sur 8 demandes) avec une bonification RQTH

- NEUF (sur 33 collègues « bonifiés ») avec la bonification « formation ».
Sont retenus ceux qui sont à la 4e demande ou plus.

et
- AUCUN collègue (0 sur 105) sans bonifications n’est retenu. Certains en sont à leur 7e demande.

Nous (tous les syndicats) avons demandé que le barème soit redéfini pour les prochaines années.

Cette situation n’est pas acceptable : il est complétement injuste d’exclure les ¾ des collègues des demandes de congés de formation.

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Les collègues retenus doivent être informés le vendredi 5 avril.

La liste complémentaire sera utilisée, au fur et à mesure, s’il y a des désistements parmi les 21 retenus.



NOVEMBRE 2023

1. Circulaire et infos préalables

- La circulaire congé formation pro pour la rentrée 2024 est sortie le 20 novembre 2023 >ICI< (Demande à faire avant le 19 décembre 2023).
Remplir le formulaire en ligne >ICI<

- Les enseignant-es sont classés selon un barème dép. >ICI<

- Attention,
en parallèle de votre demande de congé formation vous devez faire la demande d’inscription à votre formation.
Les frais de votre formation reste à votre charge.

Pour 2024,
- Un GT est prévu le 5 avril 2024.
- La réponse serait en mai...
- La CAPD "recours" est prévue,
pour le moment, le 2 juillet.

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Quelle durée ?

Durée maximum de 3 ans sur l’ensemble de la carrière. Mais une seule année de CFP est rémunérée.
Les deux autres années sont sans traitement (avec cependant obligation pour l’agent de verser les cotisations « pension civile »).

Le congé est généralement attribué de septembre à fin juin, d’autres durées plus courtes peuvent être acceptées.

Quelle rémunération ?

Une indemnité forfaitaire est versée. Le SE-Unsa propose à ses adhérent-es une estimation de l’indemnité CFP >je demande<

Engagement à l’issue du CFP

Le fonctionnaire bénéficiaire du congé s’engage à rester au service de l’État, à l’issue de sa formation, pour une durée égale au triple de celle durant laquelle il aura perçu l’indemnité mensuelle forfaitaire.

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Les Années précédentes

- Pour la rentrée 2023, 20 enseignant-es (sur 122 demandes) ont obtenu leur CFP.
Le DASEN a accordé 15 départs au barème et 3 dans le cadre d’un accompagnement RH (2 en plus vont pouvoir prolonger avec quelques mois en plus) >rappel<.

2023 : 20 départs sur 122 demandes
2022 : 20 départs sur 130 demandes
2021 : 19 départs sur 180 demandes

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