En Haute- Garonne, la zone violence correspond à une partie des écoles et établissements classé en REP (ils sont tous sur la commune de Toulouse)

La liste (de 2001) des écoles et collèges
> la liste pour la Haute-Garonne<.

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Quelle ancienneté ?

Pour bénéficier de l’ASA, il faut justifier d’une durée minimale d’exercice continu de 3 ans dans une ou plusieurs de ces écoles ou établissements.

Au bout de ces 3 ans de service continu, on obtient 3 mois d’ASA.
Ensuite, chaque année, on obtient 2 mois d’ASA.

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Comment ?

Chaque année, après la rentrée scolaire (oct/nov), les enseignant-es et psy-EN concerné·es sont informés (ils reçoivent un arrêté) de la bonification obtenue pour l’année scolaire précédente.

La bonification est appliquée lors de chaque changement d’échelon (avec effet rétroactif sur la date du passage d’échelon).
Cela ne permet pas d’être promouvable plus tôt mais permet d’avancer la date du changement d’échelon du nombre de mois d’ASA acquis à la date de promotion. 

Exemple : 
- Je suis à l’échelon 3 depuis le 01.09.21 et je suis affecté·e dans une école en "zone violence" depuis cette date.
- La durée dans l’échelon 3 est de 2 ans : au 01.09.23, je passe à l’échelon 4 (au bout de deux en zone violence, je n’ai pas d’ASA).
- La durée dans l’échelon 4 est de 2 ans : je passe à l’échelon 5 au 01.09.25...
Mais comme je bénéficie d’un ASA (de 5 mois : 3 mois pour les 3 années de 2021 à 2024 + 2 mois pour 24/25), je passe (rétroactivement) en réalité à l’échelon 5 au 01.04.25.

A savoir :

- En cas de départ de zone violence pour une autre zone violence, le service n’est pas interrompu, le cumul continue.

- En cas de départ d’une zone violence, les mois d’ASA obtenus sont conservés et sont utilisés au passage du prochain échelon.

- Attention : Cette bonification d’ancienneté ne s’applique pas lors des changements de grade (passage à la hors classe ou la classe exceptionnelle), ni pour les passages au-delà de l’échelon 4 de la classe exceptionnelle.

Lorsque je change de grade, je conserve mes mois de bonification, mais ils ne seront décomptés qu’au changement d’échelon dans mon nouveau grade.

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Je peux cumuler avec la bonification d’ancienneté
de direction d’Ecole :

Les bonifications d’avancement pour les directeur·trices et les ASA (zones du plan violence) sont cumulables. 

Exemple : 
Un·e directeur·trice exerçant en zone violence depuis plus de 3 ans et promu à l’échelon 7 (classe normale) au 01.09.2024.

Entre le 01.09.24 et le 31.08.27, en 3 ans, il cumulera trois fois 3 mois de bonification de direction et trois fois 2 mois d’ASA - zone violence (pour un total de 15 mois).

Ainsi, comme la durée de l’échelon 7 étant de 3 ans, lors du passage à l’échelon 8 (classe normale) prévu 01.09.2027 ; avec ces bonifications, le passage d’échelon (acté en nov 2027) sera finalement validé au 01.06.2026.

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Toutes nos infos sur l’avancement à la classe normale, le passage à la hors classe et à la classe exceptionnelle.