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Le "Pacte" : Un bilan indigent et un gouvernement inconsĂ©quent
Article publié le lundi 15 avril 2024.
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Avril 2024

Un 1er bilan bidon...

Le ministère vient de présenter un 1er bilan de la mise en œuvre du pacte à la rentrée 2023.

S’il qualifie ce bilan de vraie rĂ©ussite, ce dernier met surtout en lumière l’indigence des donnĂ©es rĂ©coltĂ©es...
Pourquoi le ministère se soucierait-il de l’intĂ©rĂŞt de ce dispositif pour les Ă©lèves et de son impact sur les conditions de travail ?

 Pour le SE-Unsa, ce bilan est surtout une somme d’échecs : iniquitĂ© entre le 1er et le 2d degrĂ© qui s’aggrave, capacitĂ© Ă  remplacer qui reste très en deçà des besoins, inancement du privĂ© qui a trouvĂ© un nouveau levier...

Voir le dĂ©tail dans notre article :
bilan indigent et gouvernement inconséquent

 


28 novembre 2023

Après la publicité, la réalité...

Lors du CSA-A, nous avons eu la répartition réelle du "pacte" dans l’académie de Toulouse, en détails.

Seule la moitié du "pacte"
a été attribué dans les écoles...


 Dans
les
ECOLES

Dotation
ministérielle

Parts attribuĂ©es
(au 13nov.23)

Taux
d’utilisation

ARIEGE

469

281

60 %

AVEYRON

713,5

487,5

68 %

HTE-GARONNE

4 471,5

2036,5

46 %

GERS

556,5

371

67 %

LOT

481

156

32 %

HTE-PYRENEES

654,5

456,5

70 %

TARN

1 065

363,5

34 %

TARN ET G.

874

433,5

50 %

ACADEMIE

9 285

4 585,5

49 %

Les missions majoritairement rĂ©parties :
- 35,6 % pour les projets
- 27,3 % pour le soutien renforcĂ© au primaire
- 18 % pour les stages de rĂ©ussite

- 11, 5 % pour les interventions en 6ème

Seul le tier du "pacte"
a été attribué les collèges et lycées...

 Dans les
Collèges,
Lycées


Dotation
ministérielle

Parts attribuĂ©es
(au 13nov.23)

Taux de parts fonctionnelles utilisées

ARIEGE

1303

527

40 %

AVEYRON

1598

640

40 %

HTE-GARONNE

9998

2 762


28 %

GERS

1417

499

35 %

LOT

1222

389

32 %

HTE-PYRENEES

1756

721

41 %

TARN

2838

1230

43 %

TARN ET GARONNE

2015

663

33 %

ACADEMIE

22 147

4 585,5

34 %


Les missions majoritairement rĂ©parties :
-
30 % pour le RCD ;
-
24,5 % pour les interventions en devoirs faits ;
-
14,6% pour les projets.




13 juin 2023

-DĂ©claration Unsa-Ă©ducation au CSA.

Le PACTE est un mépris
des personnels et du service public

Le ministère présente pour la deuxième fois les textes liés au PACTE, après vote unanime contre de l’ensemble des organisations syndicales. L’UNSA Éducation exprime son désaccord, tant sur le fond que sur la méthode.

" Le CSA est réuni pour traiter de projets de textes sur la revalorisation d’un bon nombre de personnels et ce, après des mois d’échanges avec le ministère. De longs mois desquels nous ressortons insatisfaits et inquiets.

Cette insatisfaction est en grande partie liée au pacte. Le positionnement de l’UNSA Éducation sur le pacte est clair.
Nous y sommes fermement opposés et nous resterons opposés tant que ce dispositif affiché comme une revalorisation de nos métiers prendra en otage une grande partie de la profession...

Tout d’abord, le principe même d’un pacte entre l’Etat employeur et ses personnels est un mépris de notre service public...

Ensuite, ce pacte montre déjà les forts risques de dysfonctionnement qu’il va engendrer... La rémunération a pour objectif premier de payer les personnels pour leur travail et non d’être un moyen détourné pour pallier les manques de l’employeur quant aux enjeux et aux prérogatives de l’institution, quant à ses responsabilités...

L’UNSA Éducation ne donne pas de consigne aux personnels quant au pacte, elle respecte les avis et volontés de chacun, et surtout les besoins...

Les annonces faites hier par le ministre de la Fonction publique sont très insuffisantes et déconnectées des besoins. Elles ne peuvent être que des mesures d’urgence, et sûrement pas être les seules réponses salariales pour 2023 et 2024...

Nous demandons l’ouverture rapide du chantier sur les rémunérations et les carrières afin de pouvoir redonner des perspectives à tous les agents publics et retrouver une part de l’attractivité à la fonction publique. Investir dans la fonction publique, c’est investir pour l’avenir du pays. "

lire l’intégralité de
la déclaration Unsa-éducation


*

Et l’avis du SE-Unsa : Le Pacte : piège en eaux troubles

Extrait :
" Le SE-Unsa, a rappelé son opposition au Pacte qui ne tient pas la promesse d’une revalorisation de 10% pour tous et toutes.

Il va aggraver les inĂ©galitĂ©s femmes/hommes, dĂ©grader massivement les conditions de travail des collègues et les conditions d’apprentissage des Ă©lèves, creuser les inĂ©galitĂ©s entre les Ă©coles et les Ă©tablissements et crĂ©er des tensions au sein des collectifs de travail.

Sa mise en œuvre à marche forcée, dans un flou absolu, vient ajouter de l’absurdité à un dispositif déjà bancal et inéquitable. "




5 juin 2023

Les directeurs ne sont pas la courroie de transmission
de la propagande ministérielle

Le MEN a envoyé un message aux directeurs d’école pour leur demander d’imprimer et diffuser des "plaquettes d’informations" au sujet du Pacte.

Le SE-Unsa dénonce cette démarche inconséquente, à l’opposé des préoccupations de développement durable, alors que le MEN dispose de moyens dématérialisés pour communiquer avec ses agents individuellement.

Le SE-Unsa dĂ©nonce l’injonction donnĂ©e aux directeurs, qui voient dĂ©jĂ  leurs taches très alourdies. Le SE-Unsa appelle Ă  ne pas respecter cette demande qui n’est rien d’autre que de la propagande ministĂ©rielle. Les Ă©coles n’ont pas de temps Ă  perdre !

 

1er juin 2023

Communiqué du syndicat (SI-EN Unsa)
des inspecteurs...

Extraits :
" Un message a été envoyé aux IEN pour leur demander d’imprimer et de diffuser à tous les enseignants une plaquette d’information sur le PACTE.
Lire de telles bĂŞtises nous fatigue,
les mettre en Ĺ“uvre ? Jamais !

... Faut-il y voir un mĂ©pris des inspecteurs, une inconsĂ©quence Ă©cologique ou plus simplement la perte du sens des rĂ©alitĂ©s qui caractĂ©rise trop souvent le niveau national ?

... nous appelons solennellement nos collègues Ă  ne pas donner la moindre suite Ă  cette demande de diffusion ! "

Lire le communiqué intégral
" Y’a pas Ă©crit la poste ! "


31 mai 2023

DĂ©claration ouverture
du CSAMEN du 31 mai

L’ensemble des organisations syndicales du CSAMEN dénoncent le choix fait par le ministère de refuser de mettre au vote les textes Pacte (introduction d’une part fonctionnelle de l’ISOE/ISAE) en dépit notre demande unanime.

Le Pacte va venir impacter directement les écoles et les établissements scolaires, et va inévitablement toucher à leurs fonctionnements et à l’organisation des services.

Nos organisations FSU, Unsa Education, FNEC-FP-FO, SGEN-CFDT, CGT éduc’action, Snalc et SUD éducation dénoncent une nouvelle fois la logique du Pacte...

Lire la suite de la déclaration


30 mai 2023

Communiqué du syndicat (Snpden-Unsa)
des chefs d’établissements...

Extraits :
" Le SNPDEN-UNSA souhaite directement et formellement attirer votre attention sur les conditions de mise en œuvre du Pacte et sur le contexte général de préparation de rentrée.

L’habitude désastreuse a été prise
de faire des annonces publiques dans des calendriers pédagogiques et éducatifs intenables...
de travailler sans texte officiel.... de mettre la pression sur les acteurs de terrain dont nous faisons partie, sans tenir compte du contexte général et du climat social très dégradé...

... Car des dispositifs obligatoires pour les Ă©lèves ne peuvent reposer sur du volontariat pour les enseignants !

...
Ce sont les Ă©lèves qui en feront les frais et c’est particulièrement navrant !

Le communiqué complet du Snpden


4 mai 2023

RĂ©munĂ©rations : le dĂ©tail des mesures rĂ©munĂ©rations


pour les personnels du 1er degrĂ©

pour les personnels du 2d degrĂ©


Le SE-Unsa mobilise les collègues pour rappeler sa revendication : les APC doivent sortir des 108 heures et ĂŞtre rĂ©munĂ©rĂ©s en heures supplĂ©mentaires.

Signez et faites signer notre pétition
"sortir les APC des 108 h"


*


20 avril 2023

RĂ©munĂ©rations : ce que le prĂ©sident
ne comprend (toujours) pas

Les arbitrages de l’Élysée à l’issue de la concertation sur la revalorisation des personnels ont été rendus.
Ils montrent que le président de la République n’a pas compris comment attirer vers l’Éducation nationale ni comment donner envie d’y rester.

Il aura réussi le tour de force que, malgré une enveloppe conséquente de 935 millions d’euros (635 millions pour le socle soit 1,9 milliard en année pleine et 300 millions pour le pacte), cela provoque le mécontentement et la colère de la profession....

Lire l’intégralité de notre article


12 avril

l’intersyndicale écrit à la 1er ministre
et au ministre de l’éducation

" Nous nous adressons à vous solennellement au sujet de la revalorisation des personnels... discutée actuellement au ministère.
La crise de recrutement de personnels enseignants s’enracine comme le montrent les chiffres d’inscrit·es aux concours sur ces dernières sessions...

Les rĂ©ponses du gouvernement ne sont pas Ă  la hauteur, et par certains aspects relèvent de la provocation. Après ĂŞtre revenus sur la promesse du candidat Emmanuel Macron qui s’était engagĂ© Ă  augmenter de 10 % sans contreparties toutes et tous les enseignant·es en janvier 2023, vous prĂ©voyez des mesures salariales inacceptables... "

lire l’intégralité du courrier intersyndical


Après avoir quittĂ© la rĂ©union consacrĂ©e Ă  la rĂ©munĂ©ration « pacte », le 6 mars
(voir ci-dessous) pour signaler son désaccord sur le fond et dénoncer le flou entretenu...

Coté ministre, c’est le silence radio.

Le SE-Unsa a rencontrĂ© le ministère pour rĂ©affirmer ses revendications en matière de rĂ©munĂ©ration : une reconnaissance ambitieuse et sans contreparties pour les personnels.

Le ministre a annoncĂ© de prochains arbitrages le 15 avril prochain. Aura-t-il su revoir sa copie ?

Voir nos articles :

- En attendant les annonces, le SE-Unsa rappelle ses revendications

- 2d degrĂ© : un pacte hors-sol et source d’inĂ©galitĂ©s

- 1er degrĂ© : alerte sur les attentes, alerte sur les risques de dĂ©crochages


6 mars 2023

RĂ©union "pacte",
le SE-Unsa et l’intersyndicale quittent la réunion

La quatrième réunion (voir calendrier ci-dessous) s’est tenue le 6 mars, c’était la 2e sur le volet "pacte".

La présentation du pacte a confirmé qu’il ne répondait en rien aux attentes des collègues ni aux besoins de l’Ecole.

Le projet prĂ©sentĂ© conduit Ă  :

  • Un alourdissement de la charge de travail des personnels au dĂ©triment d’une reconnaissance du cĹ“ur de mĂ©tier ;
  • Une aggravation des inĂ©galitĂ©s salariales femmes/hommes, ;
  • Une dĂ©gradation du fonctionnement des Ă©tablissements et des Ă©coles.

 Après ces propositions inacceptables (le 8 fĂ©vrier), le projet prĂ©sentĂ© Ă  nouveau ne rĂ©pond en rien aux attentes des collègues et aux besoins de l’École... Pour le SE-Unsa, une revalorisation ambitieuse et sans contrepartie est indispensable.

Les organisations syndicales ont quitté la réunion consacrée au pacte.

Lire la déclaration commune des syndicats

et l’analyse du SE-Unsa


15 février 2023

Sous la pression syndicale,
l
e ministre revoit sa copie

 - La troisème rĂ©union (voir calendrier ci-dessous) s’est tenue le 15 fĂ©vrier. Après une 1ere rĂ©union soldĂ©e par une opposition unanime (voir ci-dessous, le texte commun), le ministère a prĂ©sentĂ© un projet modifiĂ©...

- Le ministère a dĂ» faire des "amĂ©liorations" sur le volet "socle", lire nos articles thĂ©matiques :
- RĂ©munĂ©ration « socle » : vers une rĂ©partition plus Ă©quitable
- Des changements de grades plus faciles et plus rapides
- EntrĂ©e dans le mĂ©tier : des progrès qui ne règlent pas la question de l’attractivitĂ©

- Il doit en faire d’autres, plus significatives.. La question des rémunérations n’est pas réglée, loin de là..
Notre analyse mi-fĂ©vrier : un socle plus Ă©quilibrĂ© face Ă  un pacte bloquant


8 février 2023

Un pacte inacceptable

La deuxième réunion (voir calendrier dans l’encart ci-dessous) s’est déroulée le 8 février, elle porte sur les mesures "pactes".

Cette rĂ©union arrive une semaine après que le ministre a fait sa prĂ©sentation du « pacte » sur les ondes...

Pour le SE-Unsa, ce que le ministère a prĂ©sentĂ© comme des hypothèses de travail nourrit au mieux, le sentiment d’une vision hors-sol, au pire un sentiment de mĂ©pris.

Voir notre compte-rendu > 2e réunion ICI <


31 janvier 2023

Pour une revalorisation indiciaire
de toutes et tous sans contreparties !

Face aux propositions du ministère, les syndicats ont signé une > déclaration commune <

" Les organisations syndicales dénoncent l’insuffisance des mesures pour la partie socle des discussions salariales... "

Des indemnités et des déçus...

- La première réunion (voir calendrier ci-dessous) s’est déroulée le 24 janvier, elle porte sur les mesures "socles".

Si des mesures importantes sont prévues pour certains, elles sont insuffisantes pour tous ceux qui atteignent leur deuxième moitié de carrière. Le SE-Unsa demande au ministère de revoir sa copie...

Voir notre compte-rendu > 1re réunion ICI <


Janvier 2023

Voici le calendrier
des rĂ©unions prĂ©vues :

- 24/1 : rĂ©union 1 sur les mesures « socles  » (augmentation de salaire)
- 15/2 : rĂ©union 2 sur les mesures « socles »

- 08/2 : rĂ©union 1 sur les missions du « Pacte » ("missions" supplĂ©mentaires...)
- 06/3 : rĂ©union 2 sur les missions du « Pacte »

- 13/3 : rĂ©union de synthèse de la concertation.

*

Après leur suspension pendant la période des élections professionnelles, le 18 janvier s’est tenue la réunion de reprise des concertations sur l’augmentation des rémunérations.

Le SE-Unsa a interpellé le ministre pour lui indiquer qu’il sous-estimait l’état de tension réel de la profession.

Le SE-Unsa lui a demandé de clarifier ses intentions dont la présentation était toujours aussi approximative, en soulignant la nécessité de reconnaitre financièrement une profession qui éprouve le sentiment de déclassement alors que la réalité de sa charge de travail est largement ignorée.
L’attente des personnels est celle d’une revalorisation des grilles et de la valeur du point d’indice.

Les propos du ministre alimentent la crainte que le projet soit très éloigné des attentes des personnels. Opter pour le pacte, ce serait opter pour des missions supplémentaires et abandonner les objectifs de réduction des inégalités de rémunération femmes/hommes, des inégalités de rémunération entre le premier et le second degré.

Le SE-Unsa a alerté le ministre que la promesse d’un choc d’attractivité prenait le chemin d’un choc de déception pour la profession.

*




Novembre 2022

Le premier cycle de réunions de constats partagés pour définir et activer les leviers de l’attractivité des métiers de l’Éducation nationale s’est déroulé en octobre.

Lors de la réunion du 16 novembre concluant ce premier cycle, le SE-Unsa a posé au ministère ses revendications globales et exigeantes pour que nos métiers retrouvent l’attractivité à la hauteur de leur rôle essentiel pour notre société.
Les concertations devant décliner des mesures précises répondant aux constats auront lieu à partir de janvier.

*

Voir notre compte rendu complet
et
nos articles thématiques

(missions, mobilité géo et pro,
carrière, formation, médical)

*


Octobre 2022

Lundi 3 octobre 2022, le ministre a ouvert le cycle de discussions sur les rémunérations.

- Le ministre a précisé la méthode et le calendrier

- Le SE-Unsa a rappelé que tous les personnels devaient être concernés.. en reconnaissant la réalité des métiers d’aujourd’hui, en visant à corriger les écarts de rémunérations...

*
Extraits de notre compte-rendu :

- Lors de la réunion, le ministre a précisé que les principales mesures concerneraient les 20 à 25 premières années de carrière et que les passages à la hors-classe et à la classe exceptionnelle pourraient concerner un nombre plus important d’enseignants...

-Le calendrier :
Jusqu’à mi-novembre : travail d’état des lieux sur les conditions de rĂ©munĂ©rations, dĂ©finition des missions non actuellement reconnues...
FĂ©vrier :
fin de la concertation avec les mesures arbitrées.

- L’avis su SE-Unsa :
Ces mesures, annoncĂ©es avec des chiffres de 10 % ou de 20 %, s’avèrent dĂ©cevantes...

Les discussions s’engagent dans un climat de fortes tensions avec des dossiers conflictuels... dans un contexte d’inflation forte et de conditions de travail dégradées...

*

Voir notre compte rendu complet

*



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