Annulée en 2020 pour cause de confinement, la commission discutant des inscriptions et dérogations s’est à nouveau réunie cette année, mais en visio.

Le SE-Unsa était présent pour représenter les enseignants. Cette commission municipale comprend aussi les services municipaux et les IEN des 7 circonscriptions concernées.

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Les chiffres...

- Pour la rentrée 2021, la mairie doit gérer environ 5 000 nouvelles d’inscriptions sur la ville (pour 34 000 élèves).
- Environ 600 demandes concernent des régulations et des dérogations.
- La mairie a déjà inscrit la plupart des élèves, la commission ne se prononce que sur quelques situations qui restent en suspens...

Le SE-Unsa a demandé des précisions sur le fonctionnement du logiciel municipal, quelles règles ?
Mairie : Nous paramétrons en fonction des règles énoncées par l’Education Nationale (au maximum, 30 en maternelle et 27 en élémentaire, 24 en REP...)

Le SE-Unsa a demandé, pour les inscriptions en cours d’année, que les écoles soient écoutées...
Mairie : S’il y a "de la place", nous inscrivons, nous bloquons quand nous arrivons au seuil.
Nous ne pouvons avoir un regard pour chaque cohorte... mais nous pouvons noter "des alertes" ou des "blocages" manuellement. Que les écoles nous signalent des situations particulières...

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Les règles municipales

La mairie a rappelé ses principes de fonctionnement :

- La régulation. Lorsque la mairie ne peut inscrire TOUTES les demandes dans l’école du secteur, elle inscrit les nouveaux arrivants dans les autres écoles du "bassin" (la mairie a "découpé" la commune en 29 "bassins").
A la commission, seules les situations de 5 écoles ont été étudiées.

- Les dérogations. Lorsque les parents demandent une dérogation : la mairie "annule" l’inscription dans l’école du secteur.
Si la mairie refuse, ils inscrivent ensuite l’enfant, dans le bassin, " là ou il y a de la place..."
Pour les demandes de dérogations, la mairie ne dit oui qu’à ceux qui veulent quitter des écoles saturées et aux cas médicaux et aux fratries.
Au delà de ces exceptions, la mairie dit qu’elle refuse les demandes...

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Après la commission ?

- Le fichier municipal doit être mis à jour pour les écoles.

- Les informations doivent être données aux familles, par courrier...

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Les inscriptions des TPS

- Pour les écoles hors REP. Les demandes seront étudiées lors de la 2e commission (23 ou 24 aout).

Le SE-Unsa a demandé que chaque école maternelle soit informée, en juin, du nombre de demandes la concernant.
Mairie : Oui, nous enverrons le nombre de demandes, en juin.

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- Pour les écoles de REP +. Les inscriptions restent automatiques et sont traitées comme les autres niveaux...

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- Pour les écoles de REP : TPS versus dédoublement !

Nouveau changement dans l’organisation des inscriptions : Elles ne sont plus automatiques.
La mairie inscrit "quand il y a de la place" (traduction : si cela n’amène pas d’ouverture de classe).

ET, pour 4 écoles (Bourliaguet, Curie, Ferry et Lagrange), elle doit attendre de savoir si la volonté présidentielle, qui s’impose à nous, va s’appliquer.
Traduction : Si l’IA-Dasen décide de dédoubler les GS (réponse au CDEN du 14 juin), il n’y aura pas de TPS.
S’il n’y a pas de dédoublements des GS, des TPS seront inscrits.

Toutes les infos sur la carte scolaire, CTSD, CDEN... > ICI <

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Autres infos

- Les territoires changent...
La mairie de Toulouse qui organisent ses services à partir de 3 secteurs (territoires) nous a confirmé qu’il y aura bien un nouveau découpage en cinq territoires à partir de septembre 2021.

Le SE-Unsa a demandé qu’une information soit bien donnée aux écoles.

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- Vers un changement de logiciel...
La mairie doit modifier son organisation informatique. De nouveaux contrats sont en discussions.

Pour une mise en place en septembre 2022, le service éducation de la mairie espère avoir un logiciel qui soit "connecté" avec ONDE.

En résumé, les fichiers seraient synchronisés (il ne serait plus nécessaire d’avoir une mise à jour du fichier "mairie" ET du fichier "éducation nationale").

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