Dans le cas d’un résultat au mouvement qui ne vous convient pas, vous pouvez :

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Contester la décision par
un recours administratif préalable (RAP)

- Il doit être adressé dans le délai de deux mois, mais le plus rapidement possible est le mieux.
L’administration a deux mois pour vous répondre. Passé ce délai, l’absence de réponse équivaut à un rejet du recours.

- Dans le courrier de recours, il faut expliquer les raisons pour lesquelles on conteste la décision de l’administration.
Pour ce faire, il convient de produire tout document utile pour étayer le recours.

- Il convient d’accompagner le recours administratif préalable d’une demande de mandatement d’un-e représentant-e syndical-e pour pouvoir être assisté dans cette démarche.
Permettent un mandatement uniquement les recours contre une décision défavorable de mouvement : non mutation ou affectation sur un poste non formulé dans les vÅ“ux.

Adhérent-es au SE-Unsa : Vous souhaitez un modèle de courrier de recours administratif préalable et de mandatement d’un représentant syndical, demandez-les nous en écrivant à 31@se-unsa.org. 

A envoyer par courrier avec AR à :
Rectorat de l’académie de Toulouse
DSDEN 31 - DPE5 - cellule mobilité
CS 87 703
31077 Toulouse cedex 4

Et par courriel de votre boite mail professionnel (webmail) à  : mobilite31@ac-toulouse.fr + dpe5@ac-toulouse.fr + 31@se-unsa.org

Dans toutes vos démarches, le SE-Unsa 31 vous accompagne, n’hésitez pas à nous contacter ou à remplir notre formulaire > ici <

Attention : le recours n’annule pas votre résultat, quand l’administration reconnaît une erreur, certain.es ont obtenu une priorité pour le mouvement suivant, d’autres ont obtenu une ré-affectation à l’année, une bonification en points ...

Recours mouvement 2023 - résultats : Le SE-Unsa a été reçu le 4 juillet pour défendre les recours des collègues (qui nous avaient mandatés).
Même si, dans la plupart des cas, l’administration a rejeté le recours parce que (selon les critères administratifs) il n’y a pas "d’erreur" dans la procédure, le SE-Unsa a appuyé aussi les demandes de délégation...
Certaines ont ensuite abouti.

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Contester la décision par un recours contentieux 

Le recours contentieux peut être engagé directement ou faire suite à un recours administratif, lorsque ce dernier n’a pas permis d’obtenir gain de cause. Il permet de contester une décision émanant de l’autorité administrative en portant une requête auprès du Tribunal Administratif.