Mardi 29 janvier dans les locaux de la DDSEN  se tenait un  CTSD.  À l’ordre du jour :

• L’approbation des PV des CTSD précédents
• La préparation de la rentrée scolaire 2013
• Les questions diverses.

Seuls l’UNSA éducation et la FSU ont réellement participé aux débats. FO, comme à son habitude sur les questions du second degré, était présent mais en retrait.

L’UNSA éducation a fait une déclaration liminaire que vous pourrez trouver dans son intégralité en PJ.  L’idée principale de la déclaration était la suivante : si sur le papier, la DGH globale est à la hausse, sur le terrain la réalité est très différente. Les contraintes administratives et la baisse relative des effectifs sur certains niveaux entraînent de nouvelles fermetures de classes et des effectifs trop lourds sur certains niveaux. 

Dans la première partie du CTSD, le Directeur Académique a répondu aux questions posées par l’UNSA éducation dans sa déclaration liminaire sur : 

 Redéploiement des moyens ECLAIR

Les établissements ECLAIR sont dotés par une enveloppe globale. Jusqu’à présent, l’enveloppe  était partagée entre Condorcet, Diderot (Nîmes) et Romain Rolland. Avec l’arrivée des 2 collèges ECLAIR de la ville Beaucaire, elle aurait été divisée en 5. Devant la complexité de la situation de ces établissements, le Directeur Académique a renoncé à redéployer les moyens.

• Accompagnement des nouveaux établissements ECLAIR

Les collèges d’Eugène Vigne et d’Elsa Triolet à Beaucaire seront dotés de 26 heures supplémentaires auxquelles s’ajoutera un poste d’assistant pédagogique.  Pour l’instant, seul Elsa Triolet a été pourvu en AP.

• Critères spécifiques de dotation des établissements

La règle générale repose sur  le nombre de divisions  et la politique choisie par le chef d’établissement.  Cela correspond à la dotation type à laquelle s’ajoute un petit volet d’heures pour certains établissements avec des projets particuliers. Les choix de dotation supplémentaire ont été faits en fonction du nouveau projet académique qui doit bientôt paraître. À savoir, la continuité entre l’école et le collège, la mise en place du socle commun, l’ENT, l’orientation en 3^ème, les projets de langues vivantes et les projets culturels.

Seuls les établissements qui menaient un projet en langues vivantes (un cursus complet, soit classe bilangue + section européenne) ou un projet avec un référent culturel auront une dotation supplémentaire.

Les autres classes à projets se feront sur les moyens de la DGH.

Nous avons vu ensuite au cours de la réunion les points suivants :

• Dialogue entre la direction des services et la direction des établissements

L’UNSA éducation a interpellé le Directeur Académique sur sa conception du dialogue avec les établissements. Selon nos représentants, il ressemble plus à un monologue, car les chefs d’établissement se voient imposer des créations de sections (bilangues, euro …) sans l’avoir demandé et sans concertation préalable avec le CA. Le DASEN a répondu que les choix relevaient de l’autonomie des établissements.

• Les ULIS : Une ULIS sera créée dans le lycée du Vigan. La dotation de cette structure ne sera pas retirée des moyens départementaux.

Les représentants de l’UNSA Éducation ont une nouvelle fois alerté les services départementaux sur l’implantation géographique des ULIS qui ne couvrent pas la totalité du territoire, particulièrement concernée la région de l’Uzège.

Le DASEN a expliqué que l’implantation de nouvelles ULIS se faisait en continuité des CLIS du premier degré, ce qui expliquait la répartition géographique.

• 3^ème prépa-pro

L’UNSA éducation a demandé le bilan des affectations en prépa-pro.  La disparition des 3èmes DP6, ayant laissé beaucoup d’élèves en difficulté sans solution. Le bilan est très contrasté en fonction des établissements. Les établissements qui ont créé des projets pour pallier la disparition de leur 3^ème DP6 n’auront aucun moyen supplémentaire. La dotation de ces classes devra être prise sur la DGH globale.

 Le CTSD s’est terminé sans question diverse et par l’approbation des PV des précédentes réunions.