Jeudi 29 février s’est tenue la CAP recours sur les appréciations finales des RDV de carrière de 2022/2023.

En déclaration liminaire le SE-Unsa a demandé, que le principe du déroulement de carrière sur deux grades tel que défini dans les LDG ministérielles et académiques soit effectivement appliqué, cela concerne :

• les collègues qui sont bloqués aux derniers échelons de la classe normale, en raison d’un avis satisfaisant attribué lors de la mise en place du PPCR, sans rendez-vous de carrière,
• les anciens instituteurs devenus PE dont l’ancienneté n’est pas prise en totalité et dont l’accès à la hors classe est impossible.

Il serait temps que le ministère donne à l’école publique les moyens nécessaires pour assumer ses missions de service public. Cela passe nécessairement par une revalorisation conséquente de ses personnels. Le Se-UNSA a déploré les choix budgétaires faits en direction des uniformes, des pièces de 2 euros commémoratives des jeux olympiques ou des manuels de la méthode Singapour qui ne permettront certainement pas à rendre plus attractif le métier d’enseignant (e). Notre Déclaration : ICI

 

Avant d’aborder les recours, un point de situation a été fait sur le quartier Chemin bas à Nîmes. En effet les écoles de ce quartier se sont retrouvées le 08/02 dernier confinées suite à une fusillade qui s’est déclenchée à proximité. Les enseignants ont exercé leur droit de retrait qui a été accepté par le DASEN. Des enseignants au retour des vacances n’ont pas été en capacité de reprendre leur classe au vu du traumatisme subi. Une cellule d’écoute a été mise en place en direction des élèves du collège pendant les vacances scolaires, le personnel enseignant pouvait s’il le désirait y être accueilli. Le DASEN indique qu’un accompagnement personnalisé pour les enseignants du 1^er degré sera proposé afin de répondre au mieux à leurs besoins.

 

Concernant le point à l’ODJ de la CAPD

Pour l’année scolaire 2022/2023, il y a eu 371 enseignants éligibles au rdv de carrière avec 86 avis « excellents », 202 « très satisfaisants », 78 « satisfaisants » et 5 « à consolider ».

3 demandes de recours gracieux ont été enregistrées au niveau de la DSDEN du Gard pour contester l’appréciation finale donnée par le DASEN.

2 saisines de la CAPD ont été effectuées suite au refus ou absence de réponse au recours gracieux.

Le SE-UNSA a défendu un dossier et obtenu que le passage de l’appréciation « satisfaisant » soit revu et transformé en « très satisfaisant ».

L’an dernier, aucun recours en CAPD n’avait été effectué et cette année il y en a eu seulement deux. Pour le SE-Unsa cela ne signifie pas pour autant que les collègues dans leur grande majorité adhèrent à leur appréciation finale. La procédure à activer par l’agent pour contester son appréciation finale reste lourde et fastidieuse et peut en décourager plus d’un.

 

Bilan des RDV de carrière pour l’année scolaire 2022/2023 :

1er RDV C	84 femmes				8 hommes
Avis	Excellent	Très satisfaisant	Satisfaisant	A consolider	Excellent	Très satisfaisant	Satisfaisant	A consolider
	7	44	32	1	0	6	2	0

 

2ème RDV C	117 femmes				25 hommes
Avis	Excellent	Très satisfaisant	Satisfaisant	A consolider	Excellent	Très satisfaisant	Satisfaisant	A consolider
	20	72	23	2	10	11	3	1

 

3ème  RDV C	125 femmes				12 hommes
Avis	Excellent	Très satisfaisant	Satisfaisant	A consolider	Excellent	Très satisfaisant	Satisfaisant	A consolider
	46	62	16	1	3	7	2	0

 

 

Fonctionnement des recours suite à l’avis final PPCR

La contestation de son appréciation finale est une démarche en 2 temps :

1. Recours gracieux

Une demande de recours gracieux peut être faite pour contester l’appréciation finale dans les 30 jours suivant la notification de celle-ci. Le DASEN dispose d’un délai de 30 jours pour réviser l’appréciation. Si vous ne recevez pas de réponse cela équivaut à un refus.

2. Saisine de la CAPD

En cas de refus ou d’absence de réponse, vous avez un délai de 30 jours pour faire une saisine de la CAPD auprès du DASEN. La CAPD se réunira pour étudier les cas de recours en présence des organisations syndicales.

 

 Autres points abordés

• ruptures conventionnelles : 19 ruptures conventionnelles confirmées pour cette année et 14 confirmées l’année passée. Dès que l’enveloppe budgétaire sera connue pour le département l’arbitrage pourra se faire. Aucune information n’a été communiquée à la DSDEN concernant 2025, date de la fin de l'expérimentation…

 

• Départs en formation CAPPEI : 10 formations dont 5 en direction des enseignants et 5 pour les directeurs (rices). Le DASEN considère que les directeurs (rices) sont des interlocuteurs privilégiés entre la DSDEN et le personnel.

 

• Stages MIN (Module de formation d’initiative nationale dans le domaine de l’adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves en situation de handicap) pour l’année 2024/2025 : la circulaire n’est pas parue (l’an dernier parution en juin 2023)