La circulaire DPE-2024-01 relative aux demandes de temps partiel pour les personnels contractuels enseignants pour l'année scolaire 2024-2025 est parue. Elle concerne les maîtres auxiliaires et les contractuels en CDI ainsi que les contractuels en CDD qui travaillent  depuis plus d'un an à temps complet. Le SE-UNSA vous donne les infos essentielles, et vous permet de récupérer la circulaire ainsi que le formulaire de demande de temps partiel. 

 

Les différents types de temps partiel 

Pour rappel il existe deux types de temps partiel : 

1. Temps partiel de droit 

•  Pour élèver un enfant jusqu'à ses 3 ans
•  Pour donner des soins à un conjoint, un enfant ou un ascendant à charge atteint d'un handicap ou d'une grave maladie 
•  Pour les contractuels possédant une RQTH
•  Pour créer ou reprendre une entreprise

2. Temps partiel sur autorisation 

Pour tous les autres cas de figure, vous pouvez demander un temps partiel sur autorisation, qui est soumis à la nécessité du service et que l'administration n'a pas obligation de vous accorder.

 

Rémunération à temps partiel

La quotité horaire peut varier de 50 à 90 % d'un service à temps plein. Il est arrangé pour obtenir un nombre entier d'heures hebdomadaires.

• L'agent contractuel est payé au prorata de son salaire, de ses primes, de ses indemnités et de sa SFT quand son temps partiel à une quotité comprise en 50 et 80 % d'un temps plein.
• Pour un temps partiel à 80 %, il sera payé 6/7ème de son salaire
• Pour un temps partiel de 90 %, il sera rémunéré comme s'il effectuait 32/35ème de son service. 

 

La circulaire et le formulaire 

Pour récupérer la circulaire et le formulaire de demande de temps partiel, il suffit de cliquer sur l'image ci-dessous :

 

Modalités pour la demande

Le formulaire rempli est à renvoyer exclusivement par voie électronique avant le 31 mars mai 2024. 

Les chefs d'établissement, les directeurs de CIO et les directeurs académiques devront donner leur avis et adresser le formulaire de demande à la cheffe de bureau adjointe de la DPE4 : 

virginie.olivier@ac-montpellier.fr