Le forfait mobilités durables (FMD) est une aide financière accordée aux agents de la fonction publique de l’État qui utilisent des modes de transport alternatifs à la voiture individuelle pour leurs déplacements domicile-travail. Il s’agit d’une mesure incitative pour favoriser la transition écologique et réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Le montant
Le montant de la FMD pour les agents publics dépend du nombre de jours d’utilisation du mode de transport durable (vélo, covoiturage, engin de déplacement personnel motorisé, service d’auto-partage) au cours de l’année civile. Il est versé en année N+1, sous forme d’une allocation forfaitaire. Voici le barème applicable aux déplacements réalisés à compter du 1er janvier 2023 :
Ce montant est cumulable avec le remboursement partiel de l’abonnement aux transports en commun, dans la limite de 400 € par an. Il est exonéré de cotisations et contributions sociales.
Les modalités pratiques
Pour bénéficier du FMD au titre des déplacements réalisés au cours de l’année civile 2023, les agents de l’académie de Montpellier doivent effectuer une demande de manière dématérialisée du 1er décembre jusqu’au 31 décembre 2023 minuit, via le formulaire en ligne accessible sur la plateforme COLIBRIS, avec leurs identifiants de messagerie académique.
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ATTENTION ! Aucun dossier papier ne sera traité et ne peut donc être transmis aux responsables de service ou aux chefs d’établissement.
Textes de référence