Avec l’augmentation des prix de l’essence, vous êtes nombreux à nous demander quels sont les droits des contractuels en matière de frais de déplacement. Certains d'entre vous font référence à l'ISSR des titulaires auxquels, ils n'ont pourtant pas droit. Le SE-UNSA fait le point pour vous sur le sujet ...

 

Les frais de déplacement auxquels j’ai droit …

 

Mon établissement est à 1 heure de mon domicile

Si la distance entre la commune de votre domicile et celle de votre établissement est strictement égal ou supérieur à 60 mn de route vous avez droit à une augmentation à titre dérogatoire le temps du contrat, d’un niveau de rémunération (échelon). Le calcul se faits sur Mappy et l’itinéraire choisie doit être le plus rapide (y-compris si autoroute).

 

Je suis en service partagé 

Lorsque vous êtes en service partagé, si vous êtes en CDD vous avez droit à des  frais de déplacements entre l’établissement où généralement vous avez le plus d’heures et celui où vous faites votre complément de service (sauf s’il est sur la commune de votre résidences personnelle) et votre résidence personnelle. Un panier repas peut également vous être payés sous condition. Le remboursement se fait sur la base de l’indemnité kilométrique SNCF. 

 

Je suis en service partagé sur un poste  à l’année et à temps plein …

Vous avez alors droit soit à une heure de décharge (une heure en moins sur votre EDT) soit à une HSA, si votre service sur les 2 établissements est équivalent à un temps plein. C’est l’établissement où vous avez généralement le plus d’heures qui verse la HSA.

 

Je prends les transports en commun...

Vous pouvez obtenir le remboursement partiel des abonnements aux transports en commun (trajets domicile - établissement), à condition que ce soit un abonnement nominatif. Le remboursement est de 75 % de l’abonnement.

 

Je vais au travail en vélo ou je fais du covoiturage ...

Vous utilisez de temps en temps le vélo, la trottinette électrique ou le covoiturage pour vous rendre au travail ? Alors, le forfait mobilité durable est fait pour vous. Vous pouvez obtenir jusqu'à 300 euros pour une année. Ce forfait concerne tous les personnels de l’Education Nationale (enseignants, AESH, administratifs, …).

 

L’ISSR une indemnité pour les titulaires

 C’est indemnité est dû à tous les remplaçants titulaires qui n’exercent pas à sur un poste situé hors de son établissement ou de son école de rattachement. Le montant de l’ISSR est fonction de la distance et n’est versé qu’en fonction des jours où le trajet est effectué.

Les contractuels même en CDI n’étant pas titulaire d’un poste ou d’une ZR ne peuvent pas y prétendre, mais ils peuvent prétendre à d’autres avantages …

 

Vous avez des questions …

Si vous souhaitez en savoir davantage sur les différentes modalités de frais de déplacement qui s’offrent à vous, n’hésitez pas à nous contacter ? Certains de ces droits sont rétroactifs.

Cliquez sur l'image ci-dessous pour consulter les responsables contractuels du SE-UNSA