La grande nouveauté de la rentrée 2023 sera sans conteste les contrats d’une durée supérieure à 12 mois dans le second degré. Au nombre d’une dizaine, lors de leur expérimentation en 2022/2023, leur nombre va considérablement augmenter jusqu’à atteindre 150 en septembre prochain. Le SE-Unsa du Gard vous explique les avantages et les inconvénients de ces contrats.

 

1. Pourquoi ?

L’académie rencontre des difficultés pour recruter des contractuels. Désormais, il n’est pas rare que les candidats refusent un poste quand les horaires ou la distance ne leur conviennent pas.  Le vivier des contractuels s’amenuisant, il n’est pas rare qu’en cours d’année des disciplines se retrouvent découvertes. C’est pourquoi le rectorat cherche à fidéliser son vivier de remplaçants en proposant des contrats d’une plus longue durée.  

De plus sur le plan administratif, cela permet d’anticiper la rentrée et la rédaction des contrats avant le rush de fin août/début septembre. Nous verrons si cela rendra plus fluide le placement des autres contractuels en début d’année scolaire.

 

2. Qui est concerné ?

Sont prioritairement concernés les agents qui ont un peu d’expérience et qui ont fait preuve de leurs compétences professionnelles. Ces contrats sont surtout proposés dans les disciplines qui ont été sous tension et où les services du rectorat ne seront pas sûr d’avoir toujours des remplaçants. 

 

3. Quelles durées pour ces contrats ?

Ces contrats supérieurs à un an auront une durée de 15 ou 36 mois.

• Les contractuels qui ont signé un contrat de 15 mois sont affectés sur zone académique avec établissement de rattachement administratif pour la période du 1^er juin de l’année en cours au 31 août de l’année suivante.  Ils ont vocation à être placés sur des suppléances (remplacements de courte durée).
• Les contractuels qui ont signé un contrat de 3 ans sont eux aussi affectés sur zone académique avec établissement de rattachement administratif pour la période du 1^er septembre de l’année scolaire à venir au 31 août de la troisième année scolaire écoulée.

 

4. Pour faire quoi ?

Les contractuels qui signeront ces contrats seront avant tout positionnés sur de courtes suppléances ou des BMP à temps incomplet, afin de s’assurer qu’il y aura toujours un enseignant pour assurer ces petits remplacements. En effet, beaucoup de contractuels à raison refusent des contrats de 3 semaines ou à temps incomplet car cela complique leur situation et les mets dans le rouge auprès de la banque. Les contrats proposés étant généralement à temps plein les contractuels ne seront pas soumis aux mêmes problèmes d’acomptes et de régularisations ou encore de complément chômage que rencontrer les autres contractuels en CDD.

 

5. Les avantages

Ces contrats présentent plusieurs avantages pour les agents contractuels :

• ils offrent moins de précarité que les contrats de courte durée, souvent renouvelés d’une année sur l’autre
• ils permettent d’obtenir plus rapidement un CDI, au bout de six ans au lieu de neuf ans pour les autres contrats
• ils assurent un salaire même en l’absence de remplacement, puisque l’agent est rémunéré sur la base de son indice majoré et non sur la base du service fait
• ils ne créent pas des coupures ou des problèmes financiers en cas de remplacement d’un mois ou moins, puisque l’agent est rémunéré sur la base de son indice majoré et non sur la base du service fait
• ils permettent à l’agent de toucher des frais de déplacement sur chorus DT dès qu’il travaille hors de sa résidence administrative (sous réserve qu’ils ne s’agissent pas de communes limitrophes).
• ils donnent droit aux vacances d’été payées, contrairement aux contrats inférieurs à 10 mois
• Ils permettent de cumuler l’ancienneté pour les droits aux congés maladie.

 

6. Les inconvénients

Ces contrats présentent également quelques inconvénients pour les agents contractuels :

• ces contrats étant supérieurs à 12 mois, ils ne donnent pas droit à l’indemnité de fin de contrat (ou prime de précarité), qui est égale à 10 % du montant total brut des rémunérations perçues pendant la durée du contrat
• la durée des suppléances est plus courte, ce qui peut être frustrant pour l’agent qui souhaite s’investir dans un établissement ou une classe. En effet, ces contrats ne sont pas des remplacements à l’année ou sur des services à temps incomplet, mais des remplacements ponctuels de courte ou moyenne durée
• les délais pour le préavis en cas de démission augmentent avec la durée du contrat. Ainsi, pour un contrat de 12 mois, le préavis est d’un mois ; pour un contrat de 24 mois, le préavis est de deux mois ; pour un contrat de 36 mois, le préavis est de trois mois. Ces délais peuvent être réduits si l’agent justifie d’une embauche en CDI dans le secteur privé ou dans une autre administration
• le contrat est sur zone académique de remplacement (ZAR), ce qui signifie que l’agent peut être amené à changer d’affectation en cours d’année, en fonction des besoins du rectorat. Cela ne signifie pas que l’agent ira faire un remplacement à l’autre bout de l’académie, mais qu’il risque d’avoir des affectations un peu plus loin dans son département quand il n’y a pas d’autres postes plus près
• ils obligent l’agent à venir sur la résidence administrative quand il n’a pas de poste, comme les titulaires remplaçants (TZR) ou les contractuels en CDI. Cela peut être contraignant si la résidence administrative est éloignée du domicile de l’agent ou s’il n’y a pas grand-chose à y faire