La circulaire pour les demandes de temps partiel dans le premier degré est parue. Les dossiers sont à déposer entre le 20 janvier et le 31 mars 2022 sur l’adresse suivante :

https://applications.ac-montpellier.fr/apps/dsden30/dtp/

 

L’agent peut demander un temps partiel de droit 

•         A l’occasion d’une naissance ou d’une adoption, jusqu’au 3^ème anniversaire de l’enfant ou pendant les 3 ans suivant l’arrivée de l’enfant
•          Au titre du handicap (RQTH ou accident de service) après avis du médecin de prévention
•          Pour donner des soins à un conjoint, un enfant à charge ou un ascendant, victime d’un accident ou d’une maladie grave, nécessitant la présence d’une personne à ses côtés

Attention, il faut fournir des pièces justificatives et contacter le médecin de prévention : Mme Augé

Mail : pascale.auge1@ac-montpellier.fr

 

Attention, si vous êtes déjà à temps partiel cette année, il vous faut absolument déposer une demande de temps partiel pour 2022-2023.

Si votre enfant, a trois ans au cours de l’année, vous devez soit déposer une demande de temps partiel sur autorisation pour le reste de l’année scolaire, soit demander votre reprise à temps complet aux trois ans de votre enfant.

Enfin, si une naissance est prévue après la rentrée scolaire, vous pourrez faire une demande manuscrite après le 31 mars pour demander un temps partiel.

 

 

L’agent peut demander un temps partiel sur autorisation

 

Ce dernier est accordé sous réserve de la continuité et des nécessités de fonctionnement de service. La demande doit être argumentée.

Attention, le temps partiel pour création ou reprise d’une entreprise est fixé pour une durée maximum de 2 ans et il faudra attendre 3 ans après la fin du temps partiel pour déposer une nouvelle demande.

A savoir que les décisions de refus de temps partiel doivent être précédées d’un entretien et motivées. S’il y a refus, l’agent peut demander le réexamen de sa demande en faisant un recours gracieux, puis en saisissant la CAPD.

 

Le SE-Unsa est présent pour vous guider dans la constitution de votre dossier et dans les différentes étapes de la démarche.

Voir notre article sur la CAPD temps partiel du 9 juillet 2021 : ICI

 

 

Les quotités

 

Trois quotités sont possibles : 50%, 75% ou 80%.

L’administration se réserve le droit d’accorder ou non la quotité demandée en fonction des nécessités de service. De même, la quotité doit correspondre à un service hebdomadaire avec un nombre entier de journées pour assurer un meilleur remplacement.

La quotité à 80% ouvre doit à une rémunération à 85.70%. Cela correspond à 3 jours travaillés par semaine (sur 36 semaines) auxquels s’ajoutent 7 jours sur l’année pour couvrir des besoins d’enseignement. Cela se traduit sur l’arrêté de la façon suivante : 75% sur l’école et 5% sur une zone de remplacement.

La durée du service à 50% peut être accomplie dans un cadre annuel, sous réserve de l’intérêt du service. Le service est alors organisé en deux périodes : l’une travaillée, l’autre non. Cette année, les réponses aux temps partiels annualisés seront données après le mouvement départemental fin juin, et il est demandé de préciser en second choix si l’on souhaite faire une demande de temps partiel hebdomadaire ou de temps complet.

 

 

Cas particuliers

 

Certains postes faisant l’objet de fonctions particulières sont réputés comme difficilement compatibles avec un temps partiel : adjoint en langue, fonctions spécialisées (Rased, Ulis, Upe2a), conseillers pédagogiques, enseignant référent, scolarisation des moins de trois ans, classes dédoublées en Education prioritaire, titulaires remplaçants, personnels exerçant dans le second degré … Le temps partiel peut alors faire l’objet d’aménagements.

Pour les directeurs d’école, la demande est examinée en fonction de sa compatibilité avec l’exercice des fonctions de direction et une déclaration écrite est demandée sur leur engagement à assurer la totalité de leurs charges de direction.

 

 

Les démarches et le calendrier

 

A ce jour, la DSDEN 30 n’ a pas publié de calendrier précis.  

 

 

 

Situation administrative

 

La rémunération est calculée au prorata de la durée effective de service. Toutefois, un temps partiel de 80 % donne lieu à une sur-rémunération à hauteur de 85,7 %.

Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes à temps plein pour la détermination des droits à avancement et à formation.

Pour les droits à retraite, le temps partiel est comptabilisé au prorata du temps de service pour la durée de service (montant de la pension), mais comme du temps plein pour la durée d’assurance (décote). Seule exception, le temps partiel pour élever un enfant de moins de trois ans est comptabilisé comme du temps plein pour la durée de service.

 

Le SE-Unsa du Gard sera vigilant sur le traitement des demandes de temps partiel et  sur les modalités d’application. Le temps partiel doit rester un droit et ne doit pas être réduit à cause des problèmes de remplacement.

 

Si vous voulez un RDV personnalisé ou si vous avez des questions, inscrivez-vous ICI

Vous trouverez la circulaire en bas de page.