Le CHSCT du Gard s’est tenu jeudi 7 octobre de 13H à 17H40.  Au programme de la séance, il y avait 11 points à l’ordre du jour parmi lesquels ...

 

Refus des temps partiel sur autorisation

L’UNSA Education est revenu sur le refus fait à 141 agents pour une demande de temps partiel sur autorisation et les conséquences que cela entraînait sur leurs conditions de travail et leur état de santé.

En effet depuis le début de l’année, les témoignages de ces collègues à qui on a refusé un temps partiel se multiplient pour dire leur épuisement professionnel et pour certains leur volonté de démissionner.  Des PE ont saisi des fiches du registre santé et sécurité au travail dématérialisé pour alerter sur leur souffrance au travail.

L’UNSA Education est intervenu pour rappeler les obligations légales de l’employeur en matière de santé et de sécurité au travail. Notre fédération a demandé qu’un suivi de ces personnels soit fait avec des indicateurs précis comme le nombre d’arrêt maladie, de CITIS,  d’inscription sur le RSST, de démission ou encore le nombre de rupture conventionnelle.

Le Directeur académique est allé dans notre sens en nous promettant un point régulier et un bilan en fin d’année. L’UNSA Education se montrera extrêmement vigilant à ce que notre employeur respecte ses engagements.

 

La situation sanitaire

La situation sanitaire s’améliore dans les départements  de l’académie avec des indicateurs en baisse.  Il y a 257 cas avérés d’élèves et 13 enseignants positifs à la covid dans toute l’académie. Pour le Gard, il y a 57 élèves qui ont contracté le coronavirus, 0 personnel et 2 ATSEM.

Le taux de vaccination est de 67,8 % d’élèves de 12 à 17 ans qui ont reçu une première injection.

Des tests salivaires ont été effectués sur 4 établissements : 1 collège et 3 écoles.  Une campagne de tests salivaires est engagée dès qu’il y a un cas covid avéré dans une école.

Les campagnes de dépistages vont s’intensifier quand l’obligation du port du masque pour les élèves va disparaître.

La nouvelle version de la FAQ au 30 septembre permet le brassage des élèves en cas d’enseignant absent dans le 1^er degré à condition que les élèves restent dans les mêmes groupes.

Plus besoin de pass sanitaire pour les sorties concernant les activités habituelles qu’elles soient  scolaire et périscolaire : piscine, musée, rencontre sportive …

 

Bilan des intempéries du mardi 14 septembre

Lors des intempéries du 14 septembre, 53 établissements ont été impactés par les fortes pluies : 35 écoles, 6 collèges et 6 lycées.

Il n’y a eu heureusement aucun mort ou blessé à déplorer. Les dégâts sont purement matériels avec des plafonds imbibés d’eau qui s’écroulent et des classes inondées.

Un retour d’expérience a été fait au niveau du rectorat, mais les conclusions exhaustives nous ont été refusées. L’UNSA Education est intervenu pour rappeler les prérogatives des membres du CHSCTD et demander que lui soit communiqué au plus vite les informations demandées.

Notre fédération a interrogé le DASEN pour savoir si des consignes de bienveillance avaient été données aux chefs de service (IEN et chefs d’établissement) pour les personnels qui avait été inondés et qui demandaient une autorisation d’absence. Aucune consigne n’a été donnée mais cela allait de soi, selon le directeur académique. Nous lui avons fait remarquer que sur le terrain cela ne s’était pas toujours passé ainsi et lui avons demandé d’être plus explicite pour les prochaines fois.

 

Radon : école maternelle de St Jean du Gard

L’inspecteur santé et sécurité au travail (l’ISST) s’est rendu sur place après que des taux supérieurs à 300 becquerels aient été mesurés dans l’école maternelle. L’UNSA Education avait abordé le sujet en CHSCTA et en CHSCTD où des avis avaient été émis pour le suivi des établissements de zone 3 dont le sol contient du radon en quantité importante.

Lors de sa visite l’ISST a constaté que les mesures prises par le maire avaient fait disparaître les risques pour les élèves et les personnels.  L’école en attente de reconstruction a été déplacée dans des algeco surélevés par rapport au sol.

Dans ses préconisations, l'ISST a rejoint notre demande formulée dans le précédent CHSCTD en demandant un suivi médical des personnels en exercice mais également de ceux qui ont travaillé sur l’école ces dix dernières années.

 

Bilan de l’équipe mobile de RH de proximité

Après avoir remercié la représentante de l’équipe mobile pour le travail qu’elle faisait et les données chiffrées qu’elle nous avait transmises, nous sommes revenus plus longuement sur l’analyse des statistiques.

Nous avons remarqué que le Gard était le département de l’académie dont la population des personnels de moins de 30 ans avait contacté l’équipe mobile pour divers motifs.

Parmi ceux là, le Gard arrive en première place des départements pour les demandes portant sur :

 - La santé  (1 tiers de plus que dans l’Hérault soit 36,6 %)

- l'orientation professionnelle (les demandes dans le Gard sont le double de l’Hérault.)

- Et pour les demandes sur la mobilité interne.

 

L’UNSA Education s’est inquiété de ses indicateurs qui pouvaient signifier une dégradation des conditions de travail des agents et a demandé des éléments complémentaires afin d’objectiver davantage la situation.

 

 

Bilan annuel de santé et sécurité au travail

Ce document qui reprend l’ensemble des informations en matière de santé et de sécurité au travail doit être voté chaque année.  Pour notre CHSCT départemental, il devrait contenir des indicateurs portant sur le Gard, mais le rectorat s’est contenté de faire un document avec des données académiques.

L’UNSA Education a menacé de voter contre le bilan s’il n’était pas refait avec des données départementales.  Notre fédération a rappelé le cadre règlementaire et déposé un avis approuvé à l’unanimité par les représentants du personnel pour que l’employeur respecte ses obligations légales.

AVIS (extrait) :

« Les membres du CHSCTD demandent que conformément à l’article 61 du décret modifié 82-453, un bilan annuel soit soumis aux membres de cette instance comportant des indicateurs relevant exclusivement de son périmètre départemental.

Ces indicateurs basés sur ceux contenus dans le rapport annuel ministériel  (extraits d’anagram) seront les suivants : … »

 

Pour lire l’ensemble de l’avis.

Le directeur académique a demandé aux conseillers de prévention s’il était possible de présenter un nouveau bilan qui répondrait aux exigences des personnels et des demandes des représentants des personnels. Celui-ci a répondu qu’il pouvait le faire, mais qu’il n’aurait pas des chiffres validés par un retour des statistiques ministérielles.

 

Présentation du programme annuel de prévention.

L’UNSA Education a été particulièrement sensible aux efforts qui ont été faits pour décliner un programme de prévention annuel au niveau du département, qui comporte des actions départementales avec des acteurs locaux et qui reprend les fondamentaux en matière de santé et de sécurité au travail.

Ce programme annuel est composé de 4 axes :

·       Axe 1 : Prendre en compte le retour d’expérience sur la crise sanitaire

   Axe 2 : renforcer le pilotage et l’organisation de la santé et de la sécurité et des conditions de travail et structurer les actions de prévention sur la base de l’évaluation des risques professionnels

·       Axe 3 : Préciser le rôle des pôles académiques de la prévention, des conseillers et des assistants  de prévention et des ISST

·       Axe 4 : Répondre aux enjeux de la médecine de prévention

 

L’UNSA Education s’est montrée force de proposition pour enricher ce plan annuel de prevention. Nous avons insisté sur l’importance du temps alloué aux assistants de prevention et les préconisations ministérielles avec au minimum 20 % de leur temps de travail consacré aux missions d’AP.

Nous avons également demandé qu’un paragraphe soit rajouté sur le programme annuel de prevention dans les établissements pour que la redaction du DUERP prenne tout son sens.

Suite à nos propositions le vote du programme annuel de prevention a été remis à la prochaine séance.

Karine Ollier, Sandrine Dumas, Nancy Juan Colomb, Sébastien Biot