Le 9 juillet s’est tenue une CAPD sur les refus de demande de temps partiel pour la rentrée 2021. 90 personnes se sont vu opposer un refus à leur demande de temps partiel, un fait totalement inédit dans le Gard. Aucune demande n’avait été refusée les années précédentes !

 

Le SE-Unsa a défendu le droit au temps partiel en insistant sur les inégalités engendrées par les pratiques mises en place dans le Gard. Nous avons dénoncé les incohérences de la circulaire, les défauts de communication et de traitement des dossiers, ainsi que les modalités d’application.

Lire notre déclaration liminaire en PJ

 

Les chiffres

337 demandes de temps partiel sur autorisation ont été déposées pour la rentrée 2021, ce qui représente environ 119 ETP (équivalent temps plein).

200 entretiens ont eu lieu mi-mai en présence des IEN pour inciter les personnes demandant un 80% à reprendre ; mais seulement 3 ont accepté.

La DSDEN a alors organisé 264 entretiens préalables dans le mois de juin pour les demandes de 75%, 80% et les mi-temps annualisés.

SI 77 dossiers ont été acceptés (environ 30%), 187 ont été refusés. 115 personnels ont alors fait une demande de recours grâcieux et / ou de saisine de la CAPD. 62 personnes n’ont pas donné suite.

Sur les 115 recours grâcieux, 32 ont été acceptés.

 

90 personnes ont décidé de saisir la CAPD pour demander une révision de leur demande. Or le calcul est simple : 90X20% = 18 ETP (équivalent temps plein).

Seulement 14 dossiers (dont 2 erreurs de l’administration) ont été accordés alors que 76 ont été refusés.

Ces chiffres sont à mettre en relief avec les besoins de la DSDEN qui s’élève à environ 15 ETP pour éviter les problèmes de remplacement.

 

Les critères

Le DASEN s’est refusé a donné des critères généraux, préférant selon lui analyser les dossiers au cas par cas, en portant une attention particulière aux situations médicales.

Parmi les motifs refusés, nous avons pu noter : maintenir un équilibre entre vie personnelle et vie professionnelle, reconversion professionnelle, s’occuper de ses enfants, aménagement de fin de carrière, état de santé sans certificat médical, problème de voix, contraintes professionnelles du conjoint.

Par contre, les dossiers médicaux avec certificat, et les situations avérées de proche aidant n’ont pas été écartés et ont justifié en séance l’attribution du temps partiel.

 

L’avis du SE-Unsa

Le SE-Unsa refuse que des personnels soient pénalisés à cause de la pénurie d’enseignants remplaçants, de l’insuffisance des postes ouverts au concours et du refus de recourir aux listes complémentaires. Depuis des mois, le SE-Unsa alerte sur la situation et dénonce la carence de recrutement pour faire face à la crise actuelle mais aussi pour anticiper la rentrée 2021.

Par ailleurs, 95% des demandes concernent des femmes et si elles demandent un temps partiel ce n’est pas par « confort » mais parce que leur situation personnelle le leur impose. Nous sommes loin de l’égalité femme-homme mise en avant par notre administration.

L’absence de critères objectifs que le DASEN a refusé de nous communiquer interroge grandement sur la gestion des temps partiels et pose la question de la transparence et de l’équité du traitement des situations des personnels. Pour cette première année de mise en place de la CAPD de recours des temps partiels, cela ne lèse rien présager de bon pour l’avenir.

Les personnels ont montré leur implication tout au long des 18 mois de crise mais ils sont épuisés et en manque de reconnaissance.  Nous avons demandé un suivi particulier des personnels à qui l’administration a imposé un refus. Nous reviendrons sur ces situations dans une prochaine audience.

 

 

Les questions diverses

Les résultats de la hors classe

Après une erreur de publication, la liste des promus PE est enfin publiée sur i-prof !  Il ya 226 promus cette année.

 

Les résultats de la classe exceptionnelle

L’administration est en attente de la publication des décrets, ce qui repousse la publication des résultats à la fin du mois d’août.

 

Les chiffres des ineats et exeats

Pour la rentrée 2021, 16 ineats ont été accordés et 8 exeats.

 

Les demandes de disponibilités

Sur les 98 demandes, 90 ont été acceptées, dont 24 pour convenances personnelles, et 8 refusées.