Depuis le 11 avril 2019 et la parution du décret 2019-309, un enseignant peut se voir imposer deux heures supplémentaires ou HSA (heures supplémentaires année), c’est-à-dire en plus de ses obligations de service fixées dans son ORS.

Pour la troisième année consécutive, le gouvernement dote les établissements d’un volant d’HSA en augmentation par rapport à celui des heures postes (ou HP) dans les DHG (dotation horaire globale). Ainsi, on constate que lorsque le total des heures allouées pour la DGH reste le même ou fluctue peu, la part des HSA s’élève considérablement alors que celle des HP diminue : c’est le principe des vases communicants. Quand il y a une création de division, elle se fait essentiellement par l’injection d’HSA. Par cette pratique, le gouvernement fait le choix de ne pas créer de postes supplémentaires.

Des pressions peuvent être exercées pour que vous preniez ces heures supplémentaires, ce qui alourdit la charge de travail et l’emploi du temps. Légalement il n’y a aucune obligation à prendre des heures supplémentaires au-delà des deux heures obligatoires.  Par ailleurs, si vous êtes à temps partiel ou si vous pouvez présenter un motif médical (avec certificat), vous n’avez pas à effectuer ses deux heures supplémentaires, ni les suivantes.

Le SE-Unsa peut vous accompagner pour comprendre la répartition de ces HSA dans la DHG , pour refuser ces HSA (voir notre lettre-type en PJ) et faire valoir vos droits. N’hésitez pas à nous contacter.

Nadège Biot, secrétaire second degré (06.28.42.56.84)