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SE-UNSA 30


 Par SE-UNSA 30
 Le  jeudi 17 décembre 2020

Remplacement dans le Gard : compte-rendu de GT

 

La DSDEN a donc maintenu la mise en œuvre du changement d’organisation du remplacement dans le 1er degré dans le Gard à la rentrée de septembre. Un GT (Groupe de Travail) était prévu pour faire un bilan un an après, mais compte tenu des problèmes de mise en œuvre soulevés en CT (Comité Technique), le DASEN s’était engagé à ne pas attendre cette échéance et à réunir autour d’une table, les représentants des personnels avant la fin du premier trimestre.

Nous avons donc été réunis mercredi 15 décembre à 15h pour un point d’étape. Voici un résumé du bilan présenté par la DSDEN (le DASEN Ph. Maheu, son Adjointe 1er degré M. Grouthier, la secrétaire générale S. Taix, le directeur de cabinet R. Gibert) et des réponses apportées aux questions des représentants des 4 organisations syndicales (4 SNUIPP, 3 SE-UNSA, 2 SNUDI-FO, 1 SNALC).

Depuis la rentrée de septembre, les personnels sont nombreux à nous faire part tantôt de leur incompréhension, tantôt de leur colère que le changement d’organisation n’ait pas été reporté en raison du contexte.

En effet, cas positifs, cas contacts mais aussi personnels vulnérables, se sont ajoutés aux motifs d’absence usuels… la crise sanitaire a multiplié les absences d’enseignants titulaires de classes mais aussi forcément des remplaçants. Et c’est d’ailleurs toute la complexité de la situation que nous a présenté en préambule, Philippe MAHEU. Mais une fois engagé, ce processus (qui avait déjà vu fusionner les différents types de remplaçants ZIL, ZIL REP+, BD, BDFC) devait être mené à son terme.

La secrétaire générale rappelle en outre que le Gard ne pouvait continuer à déroger à la note de service qui ne prévoit qu’une seule brigade de titulaires remplaçants (Cf. nos précédents échanges sur ce point).

Le DASEN nous rappelle que le taux d’encadrement (P/E= ratio Professeurs / Elèves) de cette rentrée était renforcé par la dotation supplémentaire. +15 postes permettant de financer la promesse présidentielle de ne pas faire de fermetures dans les communes de moins de 5000 habitants.

DASEN : « Le Gard est loin d’être défavorisé par la carte scolaire et je dois rendre compte des moyens alloués et de notre plafond d’emploi, d’autant que nous avons enregistré 40 demandes de disponibilité pour convenance personnelle et que la totalité des demandes de temps partiel ont été satisfaites. Au-delà des mi-temps, 375 P.E. ont obtenu un 80 % dont 173 sont de droit et plus de 200 sur autorisation. Le dialogue social doit être réaliste. Notre enveloppe n’est pas extensible à l’infini. »

Le SE-Unsa répond que cette conception du temps partiel est indispensable à une bonne « articulation vie perso / vie pro ». La masse salariale est réduite d’autant. Il faut cesser d’envisager cette gestion des ressources humaines à flux tendus. (63 ineats ont été autorisés et seulement 11 ont été possibles car les autres départements manquent d’enseignants pour occuper les postes et les DASEN refusent donc les exéats).

Nous avons exposé notre perception différente de la carte scolaire. « Ne pas fermer » a également privé des moyens « d’ouvrir des classes ». Il a fallu supprimer ou geler des postes de remplaçants pour prononcer des ouvertures de classes indispensables en juin et en septembre (lire en rouge dans notre déclaration liminaire de CT de rentrée). Sans compter les remplaçants qui ont été fixés dès la rentrée sur des postes restés vacants à l’issue du mouvement : 25 postes de TR vacants + 25 postes vacants = 50 moyens de remplacement en moins.

Nous appelions à recruter massivement sur liste complémentaire pour faire face à la situation inédite de crise sanitaire et c’est la maîtrise des dépenses budgétaires aura prévalu pour privilégier l’embauche ponctuelle de contractuels dans le 1er degré. Or, on ne saurait attendre d’une poignée de contractuels qu’ils résolvent le problème à eux tous seuls.

Nous avons le sentiment que nous avons une belle voiture toute neuve et que nous nous efforçons par tous les moyens de régler le moteur « en rodage » alors que nous sommes en panne de carburant. Et le carburant, ce sont les moyens de remplacement.

Tout comme le DASEN, dans son courrier adressé aux directeurs, la secrétaire générale en charge du pôle remplacement a reconnu les difficultés à faire face à cette situation hors du commun… « […] d’autant que nous n’avons pas pu passer par une phase d’expérimentation préalable en juin dernier en raison de la situation.

En outre, notre application locale n’est pas reliée à AGAPE et nous avons dû envoyer une enquête aux 375 P.E. à 80% pour étudier la meilleure répartition des 7 jours qu’ils ont à rendre (sous forme de service de suppléance).

Je ne nie absolument pas les erreurs et les loupés mais nous comptions sur un retour des enquêtes pour nous fournir les informations nécessaires par un canal unique et c’est l’inverse qui s’est produit. Nous avons eu très peu de retours et il a fallu faire à la main. Nous avons dû traiter plusieurs centaines de mails de personnels nous demandant de prendre en compte leur situation particulière. Idem pour les remontées de tableaux de compléments de service avec des affectations tardives de T.S. »

Madame TAIX rappelle que les 250 remplaçants continuent d’être gérés à la fois au niveau des équipes des circonscriptions (recueil et communication d’informations) et au niveau départemental (traitement et répartition des moyens de remplacement).

En outre, l’outil informatique que nous avons mis au point reste un outil d’aide à la décision mais ce sont les personnels de la « cellule remplacement » et des circonscriptions qui continuent de décider et de communiquer.

Tout au long de septembre, la priorité a été donnée à la gestion COVID mais aussi au maintien des stages statutaires, concertations REP+, stage direction, décharges de directeurs 2-3 classes et chargés d’école.

Sur cette première période, nous avons dû faire face également au fait  que l’application locale n’était pas capable relier une suppléance à l’autre… En d’autres termes, de gérer la continuité pédagogique (un même TR pour assurer la poursuite du remplacement lorsqu’une absence se prolonge). C’est un des points que nous avons fait évoluer et qui va être testé pendant ces vacances de fin d’année. Cela devrait nettement améliorer la situation dès la rentrée de janvier.

De la même manière, l’application RAINBOW devrait intéresser le plus grand nombre même si c’est sur la base du volontariat, car elle permet de communiquer plus facilement entre TR, directeurs et titulaires.

Les 3 élus SE-Unsa ont fait écho des témoignages qui nous sont parvenus depuis la rentrée. On note essentiellement la difficulté de mettre en œuvre les protocoles sanitaires et les mesures de distanciation, lorsque des enseignants sont absents et qu’on ne peut compter sur des moyens de remplacement efficients.

Nous avons ainsi évoqué un certain nombre « d’irritants » bien malvenus dans ce contexte :

  1. Manque de réactivité : Avant, on pouvait appeler la circo dès 7h30 et aujourd’hui, on doit encore attendre jusqu’à 10h30 quelquefois pour savoir si on va avoir droit à un remplaçant. Vous avez beau nous dire que les choses s’améliorent mais cela, c’est un phénomène nouveau.
  2. Manque de souplesse : continuité du remplacement, adaptabilité aux besoins qui peuvent évoluer au fil des jours.
  3. Aspect humain : 1 logiciel et 3 personnels au pôle remplacement ne peuvent pas remplacer 13 secrétaires de circos qui ont acquis une expertise et une connaissance fine du maillage et de la spécificité des écoles.

Réponse de la secrétaire générale au SE-UNSA :

« Sur le 1er point, on a tout de même fait la preuve qu’on s’est améliorés entre septembre et décembre et nous allons continuer. Nous n’excluons pas de revoir la restructuration du service

Sur le 2ème, il est vrai que l’outil ne prenait pas en compte au début la gestion par demi-journée d’absence mais cela n’a jamais été rédhibitoire. Ce problème technique est en voie de résolution.

Sur le 3ème point, bien sûr nous n’avons pas encore l’expertise pour gérer les 250 remplaçants, les TR sans véhicule, ceux qui ont des incompatibilités avec certaines écoles, des situations médicales particulières avec des restrictions de distances à parcourir par jour, etc. mais cela vient.

Une autre organisation syndicale est intervenue notamment pour :

  1. Demander combien de personnels sont en ASA actuellement
  2. Demander combien d’ETP contractuels ont été recrutés (Equivalents Temps Plein)
  3. Le versement de l’ISSR est-il déclenché par le retour des directeurs et que se passe-t-il en cas d’oubli de l’un d’entre eux ?
  4. Que se passe-t-il en cas d’erreur de l’administration d’affectation / annulation d’un remplacement ? L’ISSR est-elle perdue pour le TR ?
  5. Dénoncer le recours aux contractuels 1er degré une nouvelle fois.

Réponse de la DSDEN :

  1. Une petite vingtaine d’enseignants est en ASA à ce jour
  2. 12 ETP dont le recrutement a pu être finalisé à ce jour (s’ajoutant aux 5 de la rentrée)
  3. L’ISSR est bien déclenchée par le retour du directeur mais faute de ce retour, les circos  rebouclent jusqu’à régularisation de l’ordre de mission ouvert par la DSDEN. En aucun cas, le versement d’une ISSR ne peut être annulé. Retardé tout au plus.
  4. Cela ne s’est que très peu produit et chaque fois, le TR perçoit quand même son ISSR.
  5. Pas de commentaire. Ce n’est pas de la responsabilité de la DASEN.

Autre intervention :

  1. Demander quelle visibilité sur le nombre de personnels vulnérables à la rentrée de janvier,
  2. Signaler que le nombre d’enseignants non remplacés devant les classes par jour en moyenne (30 à 40 selon la DSDEN) était le nombre maximal observé par le passé.

Réponse de la DSDEN :

  1. Non, personne ne sait à ce jour ce qui nous attend en janvier. Nous espérons tous une amélioration de la situation, un retour à la normale et une reprise des formations !
  2. Ce chiffre est bien « des plus élevés par rapport à d’habitude » mais il n’a échappé à personne que nous étions dans une situation particulière.

Une organisation syndicale n’est pas intervenue