SE-UNSA 30
Par SE-UNSA 30 Le mardi 9 juin 2020Quand le ministère détricote ses FAQ tous les 2 jours
Après avoir actualisé sa FAQ le 3 juin, le ministère l'a remise à jour le 5 juin puis le 8 juin. Pour vous permettre de gagner du temps, le SE-Unsa a surligné les modifications en jaune dans les 3 dernières versions de la FAQ (en pied d'article) et son analyse, sans prêt-à-penser !
L'essentiel des interrogations porte sur l'assouplissement ou non du protocole sanitaire et l'évolution ou non de la notion de garde d'enfants, d'enseignants-parents, de télétravail ou d'ASA ou de congé...
Pour le SE-Unsa, il n'est pas question de vous dire ce qu'il faut en penser mais de vous donner des éléments factuels, de droit, puisque les FAQ ont valeur de circulaire.
Tout le problème réside dans le fait qu'on tricote et détricote cette FAQ quotidiennement, rue de Grenelle, au gré des annonces d'un ministre qui s'exprime tous les jours dans les médias pour annoncer des nouveaux dispositifs.
Les personnels tout comme les cadres de notre administration en ont assez de faire et défaire leurs organisations.
Pour le SE-Unsa, ces annonces ne doivent pas impliquer un bouleversement précipité dans les organisations déjà pensées par les équipes. Les principes de souplesse, de progressivité et de scolarité partielle (nombre d’élèves et temps de présence en classe) doivent continuer à guider les équipes dans les choix d’organisation.
1. Sur la garde d'enfant, voici la dernière formulation (5 juin)
- "Les personnels relevant du ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse qui doivent garder leurs enfants chez eux peuvent-ils bénéficier d’un dispositif particulier ? Les personnels dont les enfants ne peuvent pas être accueillis en crèche ou en établissement scolaire durant leur temps de service se voient proposer d’exercer leur fonction à distance, pour les jours durant lesquels leurs enfants ne peuvent être accueillis (sur présentation d’une attestation de l’établissement scolaire ou de la crèche).
Si le travail à distance n’est pas possible compte tenu des fonctions exercées ou de circonstances particulières, ils peuvent solliciter une autorisation spéciale d’absence (ASA). Cette autorisation est accordée à raison d’un responsable légal par fratrie sous réserve de justifier de l’absence de toute solution de garde alternative (attestation sur l’honneur).
Les personnels enseignants sont prioritaires pour l’accueil de leurs enfants en crèche ainsi que dans les établissements scolaires.
- Les personnels relevant du ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse qui ne souhaiteraient pas confier leurs enfants à l’école peuvent-ils bénéficier d’un dispositif particulier ?
Les personnels enseignants qui ne souhaitent pas confier leurs enfants à la crèche ou à l’école alors qu’ils en ont la possibilité et qui attestent sur l’honneur ne disposer d’aucune solution de garde alternative seront mobilisés, prioritairement et sous réserve des nécessités du service, par leur responsable hiérarchique pour la continuité pédagogique à distance assurée pour les élèves que leurs parents ont choisi ne pas confier à l’école. Les autres personnels devront poser des congés annuels ou des jours RTT. Aucune ASA ne pourra être accordée dans ce cas."
« Quel est le nombre maximum d’élèves présents par classe ?
Pour respecter les règles sanitaires, les cours se déroulent en groupes dans le respect des règles de distanciation physique posées par le protocole sanitaire, le nombre d’élèves dépend de la taille de la salle utilisée. Compte tenu de la configuration la plus fréquente des salles de classe, la distanciation d’un mètre minimum entre élèves conduit en général à ne pouvoir accueillir simultanément dans une même classe qu’un nombre d’élèves de l’ordre de 10 à 15. »
Puisque cela dépend de la taille de la salle, il faut donc désormais se référer aux protocoles sanitaires qui précisent tant pour les écoles que pour les EPLE :
« Avant la rentrée des élèves, les salles de classe doivent être organisées de manière à respecter une distance d’au moins un mètre entre les tables et entre les tables et le bureau du ou des professeurs (soit environ 4 m² par élève, à l’exception de ceux placés, dans la configuration de la classe, contre un mur, une fenêtre, une bibliothèque, etc.). À titre d’exemple, en plaçant des élèves le long des murs, une salle de 50 m² doit permettre d’accueillir 16 personnes. »