Mercredi 4 mars, le groupe de travail demandé par le SE-Unsa à la dernière CAPD, a permis aux délégués des personnels des 4 organisations syndicales d'exprimer leur avis sur la fusion envisagée des différents corps de remplaçants : BD, BDFC, ZIL et ZIL REP+ après que le DASEN nous a exposé sa problématique et ses propositions...

Le DASEN nous explique qu'il reconnaît que le remplacement n'est pas aussi efficient qu'on pourrait l'attendre dans notre département, comme nous le soulignons d'ailleurs régulièrement dans nos compte-rendus de CAPD. Nous n'atteignons qu'un taux de 72 % d’efficience en moyenne.

Lors des pics de non-remplacement généralement entre novembre et février, la situation est encore plus difficile, ce qui induit :

• le non-remplacement des enseignants absents
• la surcharge des autres classes qui se répartissent les élèves
• l'annulation de stages de formation syndicale et institutionnels
• etc.

On ne peut mettre en cause le nombre de remplaçants puisque le Gard est largement dans la moyenne nationale avec un ratio de 8,9% de remplaçants sur le nombre total d'enseignants dans les 13 circonscriptions. 

Laurent NOE évoque la circulaire de 2017 dont la mise en œuvre dans les autres départements a fait ses preuves. Elle consiste tout d'abord à harmoniser les moyens de remplacement. Une brigade de remplaçants qui resterait départementale tout en permettant, à la marge, des porosités entre départements tout en gardant la priorité de la proximité géographique. 

Il considère que la stratification des missions de remplacement en types de remplaçants nuit de facto à la qualité et à l’efficacité du remplacement car selon le DASEN : "On s’empêche, on se contraint. La difficulté de se coordonner chaque matin entre différents services qui pilotent chaque groupe de remplaçants (Circos, DSDEN service Formation Continue, DSDEN service BD). Le statut de ZIL n'a d'ailleurs pas d'existence officielle. Elle n’a jamais été assise dans les textes."

Il a donc été question à plusieurs reprises, comme nous l'avons évoqué dans nos différents articles, de réétiqueter tous les postes de BD, BDFC, ZIL et ZIL REP+. Les personnels remplaçants ne changeraient pas d'école de rattachement mais auraient donc un statut générique de titulaire remplaçant. Priorité serait donnée à la proximité géographique de la mission de remplacement et non à la durée ou la nature de celle-ci.

Afin d'en limiter les effets, cette réaffectation interviendrait en amont du mouvement laissant aux personnels la possibilité de quitter leur poste en participant au mouvement avec une majoration (cf. plus bas).

Mais certains personnels ayant accepté une mission de remplacement avec certaines "règles du jeu" ne peuvent voir ces règles changer en cours de route sans avoir le droit à la parole et c'est pourquoi le SE-Unsa avait réclamé ce groupe de travail.

Le DASEN nous répète que pour l'heure, rien n'est arrêté et qu'il est prêt à entendre nos avis et propositions. A envisager avec nous, les solutions les plus adaptées aux personnels dès lors que l'objectif est atteint d'une meilleure efficacité.

Il nous propose de réfléchir ensemble à un moyen de bonifier le barème des ZIL, en veillant à l'équité globale des personnels.

En effet, lors du tour de parole, le SE-Unsa a fait lecture des différents témoignages et avis des personnels que nous avions consultés et parmi les axes à retenir, le premier s'est centré sur le sort des ZILs, qui se sentent lésés par le changement de nature de leur mission, non sur la proximité géographique qui reste la norme mais sur la durée de la mission et le risque de perdre leur ISSR si la durée court jusqu'à la fin de l'année scolaire.

Le SE-Unsa a rappelé qu'usuellement, sauf demande expresse du remplaçant d'être fixé à l'année sur une mission et donc sur un poste, l'ISSR est maintenue au plus tard dans l'année scolaire puisqu'on ne sait jamais si le titulaire peut (ou pas) revenir sur son poste...

Nous avons ensuite souligné que l'absence de stabilité juridique évoquée par le DASEN ne veut pas dire qu’un dispositif n'est pas pertinent. Au contraire, on pourrait penser que si le Gard a peu à peu glissé vers ce mode de fonctionnement, c'est pour mieux répondre aux besoins. 

Les ZILs qui nous ont écrit et qui connaissent bien leur mission, soulignent  la spécifité énorme de remplacer au pied levé, sur une grand diversité de classes et donc de niveaux. Cela implique d'anticiper sur l'élabration d'outils pédagogiques opérationnels pour des classes de tous cycles, de REP+, d'ULIS, d'élèves de deux à 12 ans.

Les BDs expriment que c'est tout aussi spécifique de remplacer une enseignante sur 8 mois (congé maternité puis parental) et de prendre le train en marche pour aborder les parents, les conseils aux dates imposées, avec le matériel commandé par l'esneignant.e et non celui qu'on aurait commandé soi-même pour travailler. 

D'où la nécessité de conserver même sur des remplacements longs, l'ISSR qui compense la forme de précarité subie.

Nous relayons également que certains témoignages font état de nombreux dysfonctionnements qui confirment que la gestion des remplaçants par plusieurs services pose un problème de coordination.

En résumé, le SE-Unsa propose...

• Le maintien a minima des ZIL REP+ car les élèves ont déjà vocation à changer d'enseignant 10% du temps. On ne peut pas les déstabiliser davantage en changeant leur ZIL qui fonctionne presque comme un TD en quelque sorte. On pourrait toutefois envisager de les solliciter à la marge sur les pics de non-remplacement en  concentrant les jours de concertation, de réunion et de formation sur les autres mois (1er et 3ème trimestre) en surdimensionnant quelque peu leur nombre.
• Une bonification du barème des ZIL (proportionnelle au nombre d'années d'exercice sur cette mission) qui souhaiteraient participer au mouvement. Nous proposons une majoration équivalente à celle de direction (1 pt par an plafonnée à 5) sur tout type de poste du Gard ; et une information préalable de tous les personnels impactés.
• Une gestion décentralisée aux circonscriptions qui connaissent bien leurs écoles et donc plus à même de définir les priorités, les spécificités de leurs remplaçants, en disposant de tous les moyens en autonomie. Quitte à leur donner des moyens en heures de secrétariat supplémentaires.
• Nous proposons enfin de faire le point du non-remplacement à N+1 pour savoir si cette première étape a eu des effets positifs.

Nous rappelons que tous les personnels doivent être informés bien en amont du mouvement

Les autres organisations ont fait (ou pas) des propositions également et le DASEN nous promet un arbitrage avant le comité technique de carte scolaire 1er degré le 30 mars lors duquel il nous informera de sa décision.

Nous vous tiendrons informés de la teneur des échanges dans notre compte-rendu de CTSD.