L’UNSA Éducation a été reçue en audience à la DSDEN du Gard le lundi 4 février par la directrice académique adjointe, le secrétaire général et le directeur de cabinet du DASEN.  C’était la première rencontre de l’UNSA avec l’administration depuis les élections professionnelles qui ont vu notre fédération reconnue comme une des trois organisations syndicales représentatives pour les AESH.

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Au programme :

• Le temps de travail des AESH
• La régularisation des contrats
• Le rendez-vous de carrière et l’avancement du niveau de rémunération (pour les CDI) 

 

TEMPS DE TRAVAIL DES AESH

L’UNSA Éducation s’est félicitée de la parution de la note de service de janvier 2019 qui donne des précisions importantes sur le temps de travail des AESH et les activités que ces dernier(e)s peuvent faire en plus de leurs heures d’accompagnement.

Cependant un vrai travail d’information reste néanmoins encore à faire dans les établissements du second degré, où le texte n’a été qu’imparfaitement porté à la connaissance des agents.

Sur la note de service, l’UNSA est intervenue pour demander des précisions sur des points localement mal compris. Par exemple sur les missions de surveillance et d’aide aux devoirs des AESH.  À notre demande, le secrétaire général a rappelé que l’aide au devoir et la surveillance générale ne pouvaient pas être faites par les AESH pendant leur temps de travail, pour des élèves qui ne relevaient pas du champ du handicap.

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RÉGULARISATION DES CONTRATS.

NOMBRE DE SEMAINES

Dans le Gard de nombreux contrats comportaient des clauses, qui étaient hors du cadre légal, par exemple une durée de travail de 52 semaines, alors que celle-ci doit être fixée entre 39 et 45 (semaines).

Une campagne de régularisation a été lancée en janvier 2019. Normalement, tous les contrats ont été modifiés. Si ce n’est pas encore le cas du vôtre, il faut faire une demande écrite par la voie hiérarchique (sous couvert du directeur d’école ou du chef d’établissement) pour demander les modifications des clauses qui sont incorrectes.

 

PROBLEMES D'INDICES

La campagne de régularisation concernait également les indices qui n’avaient pas évolué avec la nouvelle grille indiciaire de janvier 2018.  Toutes ces erreurs ont normalement été réparées avec effet rétroactif au 1^er janvier 2018 (date d’application de la nouvelle grille indiciaire).

Désormais tous les AESH en CDD devraient être à l’indice net majoré 320 et tous les contractuels en CDI à l’indice 325. Si vous n’êtes pas au bon indice, il faut demander à l’écrit par la voie hiérarchique que l’erreur soit corrigée avec effet rétroactif.

Attention, la signature de l’avenant ne signifie pas que votre salaire va changer dès la paye du mois de février. Les gestionnaires de la DSDEN attendent d’avoir récupéré tous les avenants des AESH pour lancer la régularisation des salaires.  Votre rémunération n’évoluera pas donc dans le meilleur des cas avant le mois de mars, voire avril ou mai. 

Pas de panique, à partir du moment où vous avez signé un avenant avec le bon indice, vous percevrez bien le salaire correspondant, même si cela prend un peu de temps. La différence de rémunération vous sera elle-aussi versée de manière rétroactive.

Le SE-UNSA vous propose un courrier type si vous êtes dans l’une des situations évoquées ci-dessous. Il suffit de le demander en cliquant ici.

En cas de besoin, n'hésitez pas à nous contacter en remplissant le formulaire ici

 

AVANCEMENT

L'UNSA a évoqué la situation des AESH qui étaient en CDI depuis trois ans (ou plus) et qui n’avaient pas pu bénéficier d’un avancement de niveau de rémunération.

L’UNSA a demandé que ces personnels accèdent directement au niveau de rémunération supérieur pour passer automatiquement à l’indice net majoré 330. 

Lors de l’audience, nous avons également discuté des entretiens professionnels et des raisons qui faisaient qu’ils n’avaient pas été encore mis en place.  Ils ont expliqué ce retard par l’absence de personnels en nombre suffisant pour mener les entretiens professionnels, notamment dans le premier degré. L’UNSA a rappelé à l’administration ses obligations légales et les recours susceptibles d’intervenir si celles-ci n’étaient pas respectées.

Le cadre fixé par la loi est très clair à ce sujet.  Les textes prévoient en effet que les AESH en CDI bénéficient au moins tous les trois ans d’un entretien professionnel avec réexamen triennal de leur rémunération, au regard de leur évaluation professionnelle. En l’absence de l’application de ses dispositions, l’employeur est susceptible d’un recours en contentieux au tribunal administratif.

Les contractuels en CDD sont tous à l’indice plancher (320).  Leur niveau de rémunération n’évoluera malheureusement qu’à leur passage en CDI.