La DSDEN du Gard vient de publier une note d’information concernant le temps de travail des AESH dans le département. Cette note précise le temps d’accompagnement des élèves sur une période de 36 semaines, et le temps de travail à effectuer en plus de cet accompagnement en fonction de la quotité de rémunération de l’agent.  Elle a pour but d’expliciter la note de service du 31 janvier 2018 qui avait entrainé beaucoup d’incompréhensions de la part des AESH.

 

QUE DIT LA NOTE ?

La note d’information fixe pour les AESH un temps de travail théorique annuel de 39 semaines. En dehors de ces 39 semaines « aucune activité professionnelle ne pourra être demandée aux personnels. »  

Elle rappelle que le temps de travail des AESH est composé d’un temps d’accompagnement des élèves et d’un temps de travail à effectuer en plus de la prescription MDPH pour atteindre leur nombre d'heures annuelles (1607 heures pour un temps plein).   

Les heures d’accompagnement sont réparties sur les 36 semaines de cours des élèves.

Les heures de travail à effectuer en plus du temps d’accompagnement sont répartis en fonction des besoins à partir d'une organisation planifiée par le directeur d'école ou le chef d'établissement pour le second degré. 

Le temps d'accompagnement et de travail en plus de la prescription MDPH sont définis par rapport à la quotité de rémunération de l’AESH.

Pour plus de détails voir le tableau ci-dessous :

 

LES TÂCHES A EFFECTUER EN PLUS (de l’accompagnement)

Toutes les tâches effectuées par l’AESH en plus de son temps d’accompagnement doivent être en lien avec le champ du handicap : accompagnement des élèves dans les actes de la vie quotidienne, l’accès aux activités d’apprentissage, les activités de la vie sociale et relationnelle ...

La note donne plusieurs exemples d’activités pouvant être décomptées du temps annuel :

• Le temps consacré à une réunion sur un PAI ou une ESS, organisée en dehors du temps scolaire,
• Les heures d’accompagnement réalisées hors temps scolaire dans le cadre de sorties scolaires sans nuitée
• Les temps d’accompagnement de l’élève [en situation de handicap] suivi lors des APC ou dans le cadre du dispositif « Devoirs faits ». 
• ...

Par contre, la note rappelle que « le temps de récréation est inclus dans le temps scolaire de l’élève et donc dans celui de l’accompagnant, qui se doit d’être présent et disponible pour le ou les élèves qu’il accompagne ».

Concernant le dispositif « Devoirs faits », un AESH en dehors de ces heures d’accompagnement peut être retenu s’il rempli les conditions règlementaires nécessaires. Il sera alors « rémunéré spécifiquement à ce titre, pour assurer l’encadrement de certaines heures » pour un groupe d’élèves qui ne comporte pas d’élèves relevant de la MDPH.

La circulaire rappelle également qu’il n’est pas possible de donner aux AESH des missions de surveillance générale.

 

TEXTES DE RÉFÉRENCE

• Complément à la note d’information relative au temps de travail des personnels en contrat AESH (droit public) en date du 31 janvier 2018. (AESH du Gard)
• Décret n° 2014-724 du 27 juin 2014
• Circulaire 2017-084 du 3 mai 2017