Le premier CHSCT de l’année s’est tenu dans le Gard le 6 octobre 2017 en présence du nouveau DASEN M. Noé, et d’une équipe de l’UNSA Education renouvelée en la personne de Mme Karine Ollier et de Mme Nancy Juan-Coulomb. Ce CHSCT  revêtait un caractère particulièrement important car il fixait le calendrier et une partie des travaux de l’année en matière de santé et de sécurité au travail pour notre département.

 

EN PREAMBULE

C’était la dernière séance de la secrétaire des personnels Mme Nasri, qui a profité de l’occasion pour nous faire ses adieux.  L’UNSA Éducation l’a remerciée pour son engagement et le travail accompli au cours de ces 3 dernières années.

Par conséquent, lors du prochain CHS-CTD, il y aura l’élection d’un nouveau secrétaire des personnels et de son adjoint. C’est M. Dussol le secrétaire adjoint qui assurera les fonctions de secrétaire à partir du 8 octobre, jusqu’aux élections prévues le 16 Novembre.

 

POINT 1 : LES VISITES

A) LES COMPTES RENDUS DE VISITE

Dans le cadre de ses missions, le CHS-CTD programme des visites d’établissements du 1^er et 2^nd degrés du Gard. A l’issue de ces visites, un compte-rendu est effectué avec des préconisations à prendre en compte pour répondre aux problématiques rencontrées lors de la visite.

Ses visites consistent à évaluer :

• la mise en œuvre de la politique de prévention dans l’établissement
• les risques physiques et psychosociaux
• la mise en place des différents registres à savoir le Registre de Santé et Sécurité au Travail (RSST), le registre de signalement de danger grave et imminent (RDGI), le Document Technique Amiante (DTA), et le Document Unique d’évaluation des risques (DUER). 

Le CHS-CTD  a validé les CR de visites sous réserve de reformulation de préconisations pour certains établissements. Les établissements concernés sont l’école élémentaire BRUGUIER, le collège CAPOUCHINE et le lycée VOLTAIRE à Nîmes et l’école élémentaire TAILHADES.

L’UNSA Éducation a demandé le suivi et l’accompagnement du Lycée Voltaire par le CHS-CTD. Désormais, son cas sera abordé lors de chaque CHSCTD.

 

B) LES DÉLÉGATIONS SUR LES VISITES

Le DASEN a rappelé le cadre académique (le secrétaire + 3 membres) et souhaite que le Gard s’y conforme. 

L’UNSA Éducation a indiqué que conformément aux textes, le nombre de représentants des personnels ne doit pas perturber le bon fonctionnement de l’établissement visité. L’intérêt des personnels visités prime sur la représentativité syndicale. C’est à la délégation de s’adapter à la typologie de l’établissement et non l’inverse.

Comme nous l’a rappelé l’ISST, lors d’une visite, il n’y a pas d’appartenance syndicale, seulement des membres du CHS-CTD.

Dans le cas de visite nécessitant des membres du CHSCT en surnombre par rapport à la délégation définie par le protocole académique, l’UNSA Éducation a voulu que la composition de la délégation soit fixée par vote au moment où le calendrier sera décidé.

Le DASEN accède à la demande de l’UNSA, et  procède au vote.

POUR : L’UNSA et FO (4 voix).  La FSU a refusé de prendre part au vote.

La composition des délégations sera fixée par vote pour l’année scolaire.

 

POINT 2 : CALENDRIER DE L’ANNÉE

a)  Programmation des CHS-CTD

Les dates des séances ont été notées à l’agenda du DASEN.

CHS-CTD    jeudi 16 novembre 2017 à 9 H

                     jeudi 1^er février 2018 à 14 H

                     jeudi  5 avril 2018 à 9 H

                     jeudi 21 juin 2018  à 14 H (date à confirmer)

 

 b) Les groupes de travail

Ont été fixés pour l’année 2 GT :

• 1 GT suivi des préconisations des visites prévu en novembre
• À la demande de l’UNSA, un GT sur les EBEP (Élèves à Besoins Éducatifs Particuliers) a été programmé en février, avec la présence de 2 experts.    

 

C)  Visites d’établissement

Cette année, le CHS-CTD a décidé de visiter 2 écoles élémentaires sur Nîmes et 2 collèges dans le Gard.

 

POINT 3   : SUIVI DES VISITES

a) LPO VOLTAIRE (Nîmes) 

Le secrétaire général nous a lu un courrier du proviseur reçu la veille, listant les travaux effectués dans son établissement.

 

b) École maternelle Langevin (Nîmes) 

Un listing des travaux à faire et  reportés  d’année en année sur le prochain budget de la mairie, a fait que l’école s’est lentement détériorée et que les réparations atteignent maintenant un coup phénoménal.  Un courrier sera envoyé à la mairie par la DSDEN pour savoir où ils en sont des travaux et annoncer une visite du CHS-CTD.

 

c) COLLEGE DIDEROT (Nîmes)

L’UNSA Éducation est intervenue pour mettre en avant la situation des écoles qui ont un profil REP+ et qui ne seront plus rattachées à un collège d’Éducation prioritaire. Nous avons exigé qu’elles gardent leurs moyens REP+.  En attente d’une redéfinition de la carte scolaire les moyens ne seront pas retirés selon le secrétaire général.

Nous avons également souligné la nécessité d’accompagner les enseignants de Diderot et leurs élèves dans cette période de transition.

 

POINT 4 : GESTION DES PARENTS INTRUSIFS

L’UNSA Éducation a demandé que soit abordée en séance,  la question des courriers de parents adressés directement à la hiérarchie (ministre, recteur, DASEN, chef d’établissement) pouvant relever de la diffamation et les réseaux sociaux plus particulièrement les groupes privés sur facebook.

L’UNSA Éducation a rappelé les devoirs de l’administration envers ses agents notamment concernant l’octroi de la protection fonctionnelle quant aux courriers diffamatoires.

Nous avons également souhaité qu’une procédure claire soit définie  pour que les chefs d’établissement, IEN et chefs de service sachent comment agir le cas échéant.

 

POINT 5 : PROGRAMME ANNUEL DE PRÉVENTION

Un bilan étape du programme annuel de prévention devait être présenté, mais compte tenu du retard pris, ce point a été reporté à la prochaine séance avec prise en compte des remontées faites entre temps

 

POINT 6 : MÉDECINE DE PRÉVENTION

Le médecin de prévention du Gard n’a plus la possibilité de prendre les rendez-vous par téléphone mais seulement par mail. Il reçoit en consultation le mardi, mercredi, jeudi et lundi exceptionnellement. 

97 accidents de travail déclarés depuis septembre 2016 dans le Gard.

 

POINT 7 : BILAN SANTÉ DANS LE GARD

L’UNSA soulève que les documents transmis par l’administration aux membres du CHSCTD ne sont pas exploitables, Malgré  le travail sérieux effectué par la conseillère de prévention départementale les documents qui sont à notre disposition ne permettent pas d’en faire une analyse efficiente dans le cadre de la prévention des risques.

Le secrétaire général relaiera  notre demande auprès du rectorat.

La séance s’est terminée à 13 h 50.

Compte rendu : Nancy Juan-Coulomb / Karine Ollier / Sébastien Biot