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SE-UNSA 30


 Par SE-UNSA 30
 Le  lundi 15 février 2016

Des bulletins de paye électroniques : Enfin !

 

Chaque personnel de l’Éducation nationale se voit remettre son bulletin de paye mensuellement, ainsi qu’un état annuel indiquant son revenu imposable. Cela se fait actuellement sous support papier, quelquefois avec du retard... Surtout en début d'année scolaire.

Nous demandons depuis longtemps que les bulletins de salaire soient envoyés sur les boites professionnelles (par webmail @ac-montpellier.fr) ou consultables sur un espace dédié.

D'ici le 1er janvier 2020, la transmission de ces documents se fera par voie dématérialisée, grâce à la création d’un espace Internet, « espace numérique sécurisé de l’agent public » (ENSAP), accessible à tout moment. Cet espace sécurisé, garantissant la confidentialité, conservera les documents cinq années après la date de départ en retraite. Un arrêté du ministère de l’Éducation nationale précisera la date de mise en service de cet espace numérique, ainsi que les conditions à remplir pour bénéficier d’une dérogation autorisant à recevoir des copies sous support papier desdits documents.

Dont acte !