Après le communiqué officiel de consignes applicables jusqu'au dimanche 22 novembre, voici les nouvelles dispositions prises par le ministère applicables à compter de ce 23 novembre 2015.
Académies autres que celles de Créteil, Paris et Versailles :
Une circulaire publiée dans quelques jours rappellera ces consignes, ainsi que l'ensemble des outils de prévention qui peuvent être déployés en lien avec les collectivités locales, les services de police et de gendarmerie.
Le ministère rappelle les consignes suivantes aux personnels de l'Education nationale, aux parents d'élèves et aux élèves :
L'Inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale (IA-DASEN) et les services de la Préfecture accompagneront les écoles dans la mise en place de mesures de sécurité adaptées au territoire. Les IA-DASEN procèderont à la vérification de la mise à jour des documents et des protocoles PPMS et sécurité.
Consignes spécifiques aux établissements du second degré
Les chefs d'établissement peuvent prendre attache auprès des équipes mobiles de sécurité de l'éducation nationale et/ou du référent sûreté (police ou gendarmerie) pour mettre à jour leur diagnostic de sécurité.
Une attention particulière doit être portée à la gestion des flux d'élèves et des entrées et sorties des établissements possédant un internat.
Les voyages scolaires sont de nouveau autorisés. La seule obligation pour les écoles et les EPLE est de signaler en amont ces voyages à l'autorité académique. En lien avec les préfets, l'autorité académique pourra interdire un voyage si les conditions de sécurité ne sont pas remplies.
Il est demandé aux académies hors Ile-de-France de ne pas autoriser les voyages à destination de l'Ile-de-France jusqu'au 29 novembre 2015. Les voyages nécessitant un transit en Ile-de-France sont autorisés sous réserve de l'accord préalable des autorités académiques et préfectorales
Les sorties scolaires occasionnelles (théâtre, sortie nature...) sont également de nouveau autorisées. Ces sorties ne nécessitent pas d'autorisations préalables auprès des autorités académiques.
Toute manifestation autorisée par la préfecture (salons, compétitions sportives...) est de fait accessible aux scolaires. Toute manifestation que l'éducation nationale souhaite organiser doit faire l'objet d'une autorisation préalable de la préfecture.
Sorties scolaires, voyages scolaires, manifestations (Consignes spécifiques à l'Ile-de-France)
Attention : ces consignes s'appliquent sur la période du 23 au 29 novembre 2015
Concernant les voyages scolaires et les sorties scolaires occasionnelles, compte-tenu de la situation particulière en Ile-de-France, les consignes données dans les écoles et les établissements scolaires pour la période du 16 au 22 novembre 2015 sont prolongées jusqu'au 29 novembre 2015 inclus à l'exception des voyages scolaires hors Ile-de-France, y compris à l'étranger qui sont désormais soumis aux consignes nationales suivantes : les écoles et les établissements scolaires ont pour obligation de signaler en amont ces voyages à l'autorité académique. En lien avec les préfets, l'autorité académique pourra interdire un voyage si les conditions de sécurité ne sont pas remplies.
Les cellules psychologiques peuvent toujours être déployées par le ministère à la demande des directeurs d'école et chefs d'établissements. Cette semaine, 250 cellules ont été activées sur l'ensemble du territoire.
Enfin, concernant l'implication des écoles et établissements scolaires dans la COP 21 (conférence Paris-Climat 2015), qui se tiendra au Bourget du 30 novembre au 11 décembre 2015 et pour laquelle la venue d'élèves était initialement prévue, pour des raisons de sécurité et à titre de précaution, tous les déplacements de scolaires sur le site du Bourget sont annulés, sans exception.
Pour lire le communiqué officiel intégral, CLIQUEZ ICI :