La circulaire concernant les demandes de temps partiels des enseignants du premier degré et la réintégration à temps complet, pour l’année scolaire 2024-2025, est parue. Vous la trouverez ICI

La demande par voie dématérialisée est à faire à partir du 18 novemebre et jusqu’au 31 janvier 2025.

Après cette date, les demandes pourront être déposées jusqu’au 31 mars 2025, date du décret.

Principes généraux

On distingue les demandes de droit et sur autorisation. Toutefois, les nécessités de continuité et de fonctionnement du service sont prioritaires dans l’attribution d’un temps partiel et d’une quotité à 50, 75 ou 80%.

Pour rappel, dans le cas d’une demande d’un congé de formation ou d’un stage de formation (CAPPEI), il n’est plus besoin d’effectuer une demande conditionnelle : en cas d’obtention de l’un ou l’autre, la demande de temps partiel sera automatiquement annulée.

Certaines fonctions sont présentées comme "difficilement compatibles avec un temps partiel" et feront l’objet d’un examen particulier.

Si votre enfant a 3 ans en cours d’année scolaire, vous devez obligatoirement demander votre réintégration à temps complet aux 3 ans de votre enfant ou la poursuite d’un temps partiel sur autorisation.

Temps partiel de droit

Il peut être accordé :

- pour élever un enfant jusqu’à ces trois ans

- pour handicap

- pour donner des soins à un conjoint, un enfant ou un ascendant en situation de handicap

La demande doit être accompagnée des pièces justificatives nécessaires à sa prise en compte.

Temps partiel sur autorisation

Les demandes devront être motivées, justifiées et accompagnées des pièces justificatives pour être soumises à l’appréciation du Dasen.

Les situations suivantes seront prioritaires :

- avoir un enfant de moins de 8 ans à charge au 01/09/2025
- être âgé de plus de 55 ans au 01/09/2025
- relever d’une situation difficile (professionnelle/médicale) et sur laquelle l’IEN de votre circonscription formulera un avis circonstancié.

Toute décision de refus sera précédée d’un entretien conformément à la réglementation.

Temps partiel annualisé

Seule la quotité 50% est proposée : l’année scolaire se décompose en deux périodes travaillées, 1ère période : début de l’année scolaire jusqu’au 31 janvier 2026 inclus ; 2ème période : du 1er février 2026 à la fin des classes.
L’enseignant exerce à temps plein pendant la période travaillée choisie mais perçoit une rémunération correspondant à une quotité égale à 50 % sur toute l’année scolaire.

ATTENTION : les réponses aux demandes de temps partiel annualisé ne seront communiquées qu’à l’issue des commissions d’affectation sur postes fractionnées, fin juin.

 Retraite progressive

La retraite progressive est un dispositif qui permet de percevoir une partie de sa pension avec une activité à temps partiel.
Les agents doivent remplir trois conditions cumulatives pour pouvoir prétendre à la retraite progressive de la fonction publique :
- remplir la condition d’âge : 2 ans ou moins avant l’âge minimum légal de départ en retraite
- avoir 150 trimestres de durée d’assurance (tous régimes confondus)
- exercer son activité à temps partiel à titre exclusif (aucun cumul avec une activité accessoire n’est autorisé) le jour de la date d’effet de la retraite progressive.

Les conseils du SE-Unsa

Attention, si vous êtes déjà en situation de temps partiel, il faut renouveler la demande même si l’arrêté stipule que votre temps partiel a été accordé pour une période de trois ans, renouvelable par tacite reconduction.

ATTENTION, pour tout motif médical, nous vous conseillons fortement de prendre contact avec le médecin du travail, en prenant rendez-vous auprès de son secrétariat : ce.servmed@ac-montpellier.fr
 

N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions !